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Durée du travail & flexibilité

La pension à mi-temps recalée à la dernière minute

La proposition de loi qui devait permettre de prendre sa pension à mi-temps a été recalée à la dernière minute. Cette modification radicale du régime des pensions ne semble pas faire l’unanimité. Même si le concept a reçu un accueil favorable. Et maintenant ?

Par Jean-Luc Vannieuwenhuyse

Sociojuridique
Le quasi-AIP 2019-2020

Le quasi-AIP 2019-2020 : quelles conséquences pour les employeurs ?

Une norme salariale de 1,1 %, une période d’insertion plus souple pour le RCC et plus d’heures supplémentaires volontaires : bien qu’il ne s’agisse pas d’un accord interprofessionnel officiel, presque tous les éléments du projet de février seront mis en œuvre. Quelle sera précisément l’incidence de ces mesures pour votre entreprise ? Tour d’horizon.

Par Jean-Luc Vannieuwenhuyse

Sociojuridique

SESAM simplifie les subventions aux PME wallonnes qui engagent

Depuis 2013, les petites entreprises wallonnes qui engagent des demandeurs d’emploi peuvent bénéficier pendant trois ans maximum d’une aide financière : c’est le SESAM, ou Soutien à l'Emploi dans les Secteurs d'Activités Marchands. Depuis le 1er avril 2019, la Région wallonne a élargi les conditions d’accès à ces subventions, et mis à disposition une plateforme digitale pour faciliter les démarches.

Par Jean-Luc Vannieuwenhuyse

Sociojuridique
Loonkloofwet SDWorx

Loi sur l’écart salarial : songez à votre rapport d’analyse

En 2012, le gouvernement fédéral créait la loi relative à l’écart salarial, avec l’objectif d’encourager l’égalité salariale entre hommes et femmes au sein des entreprises, notamment par le biais de la réalisation, tous les deux ans, d’un rapport d’analyse de la structure de rémunération. L’obligation d’établir un tel rapport dépend du nombre de travailleurs employés par l’entreprise. Geert Vermeir de notre centre de connaissances juridiques nous en dit plus.

Par Geert Vermeir

Sociojuridique
Hoe kijken de fiscus en RSZ naar aandelen toegekend vanuit het buitenland?

Quel traitement le fisc et l’ONSS réservent-ils aux actions attribuées à l’étranger ?

Les multinationales proposent souvent aux collaborateurs de leurs filiales des actions gratuites ou à prix réduit comme avantage extralégal. Tant que la filiale belge n’intervenait pas, cette option s’avérait très intéressante financièrement. Cette époque est à présent révolue : l’entreprise sera désormais toujours redevable du précompte professionnel et contrainte d'établir une fiche fiscale. Si vous devez payer des cotisations sociales sur ces actions, n’est pas encore clair.

Par Jean-Luc Vannieuwenhuyse

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