Depuis le 1er octobre 2017, de nouvelles règles du jeu sont entrées en vigueur pour l’emploi de travailleurs à temps partiel. Ce faisant, le gouvernement respecte ses promesses concernant la loi sur le travail faisable et maniable : permettre aux entrepreneurs de faire appel à leur personnel de manière plus flexible. Découvrez les 4 simplifications administratives qui vont vous simplifier la vie en tant qu’entrepreneur d’établissement horeca.
Jusqu’à il y a peu, vous étiez obligé de mentionner tous les différents horaires à temps partiel séparément dans votre règlement de travail. Ces ennuis appartiennent désormais bel et bien au passé car depuis début octobre, vous pouvez procéder comme suit :
Par exemple : Paul emploie deux travailleurs à temps plein et deux travailleurs à temps partiel dans son restaurant. Les travailleurs à temps plein travaillent de mardi à samedi inclus entre 10 et 22 heures. Les travailleurs à temps partiel ont tous deux un horaire de travail fixe : le premier travaille de 17 à 22 heures, et le deuxième de 8 à 14 heures. Paul doit donc uniquement mentionner l’horaire du deuxième travailleur à temps partiel dans le règlement de travail. Celui du premier rentre en effet parfaitement dans le créneau horaire de ses travailleurs à temps plein.
Les nouveaux établissements horeca adaptent directement la nouvelle règle, les autres ont jusqu’au 2 avril 2018 pour adapter leur règlement de travail.
Si vous employez un travailleur à temps partiel dont les horaires changent de semaine en semaine, vous devez alors l’en informer au moins 5 jours à l’avance (ou bien 48 heures, moyennant l’autorisation de votre commission paritaire). En toute logique, cette obligation reste d’application, mais le législateur apporte tout de même un peu de souplesse à cet égard. L’annonce en elle-même peut désormais se faire de manière électronique, par exemple par SMS ou e-mail. Et pour être en règle, vous n’êtes plus tenu d’afficher l’horaire dans un endroit déterminé de votre établissement.
Les contrats de travail de vos travailleurs à temps partiel ne doivent plus non plus être présents dans votre établissement en version papier. Désormais, une version électronique suffit. À nouveau : une simplification significative sur le plan administratif, surtout pour les employeurs qui gèrent plus d’un établissement horeca.
Malgré ces assouplissements, les travailleurs, qu’ils soient à temps plein ou à temps partiel et qu’ils travaillent à horaires fixes ou variables, ne peuvent toujours pas travailler en dehors du temps de travail repris dans le règlement de travail. Toute dérogation apparaît dans le registre des dérogations. Vous n’êtes donc pas encore quitte de ce document en version papier. Le législateur prévoit seulement une exception pour les employeurs qui disposent d’un système permettant de suivre l’enregistrement du temps des travailleurs de manière électronique.
Et enfin : la règle générale veut qu’un travailleur à temps partiel travaille au moins 12,6 heures par semaine par blocs de 3 heures minimum. Mais cela fait des années que le secteur de l’horeca applique une exception sur les contrats à temps partiel à partir de 10 heures réparties dans des blocs de minimum 2 heures. Depuis l’entrée en vigueur du nouvel accord sectoriel, il semblerait que cette règle d’exception ne soit plus possible que moyennant une notification motivée à la commission paritaire. Quant à savoir comment cela se présentera concrètement, il est encore trop tôt pour le dire. Et donc : le meilleur conseil que nous puissions vous donner est de suivre l’actualité.
Votre règlement de travail date d’il y a plus d’un an ? Dans ce cas, il est fort probable qu’un certain nombre de modifications de la législation n’y aient pas encore été intégrées, et notamment le nouveau règlement concernant les horaires pour les travailleurs à temps partiel. Prenez rendez-vous avec votre gestionnaire payroll pour adapter votre règlement de travail.
Par Inge Tuteleers - Conseillère PME et experte en horeca.
Inge travaille depuis 9 ans pour le département PME de SD Worx. Elle est conseillère PME et experte en horeca.
