Réseaux hospitaliers : quel impact sur les élections sociales ?

Par Jan Vanthournout - 12 mars 2019 - Temps de lecture: 4

Concertation sociale

Avec l'adoption du projet de loi à la Chambre, le cadre légal pour les réseaux hospitaliers est sur la dernière ligne droite. Et sur le terrain, les préparatifs vont bon train. Mais que signifie cette mise en réseau pour les élections sociales de mai 2020 et la structure des organes consultatifs ?

éléctions sociale SD Worx

À partir d'une moyenne de 50 travailleurs, une organisation doit instituer un comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT) et organiser des élections sociales en vue de désigner ses membres. Un conseil d'entreprise sera également mis en place si l'organisation occupe 100 travailleurs ou plus.

Mais le calcul de cette occupation moyenne ne se fait pas sur la base de l'entité juridique. Le législateur a créé à cet effet l'« unité technique d'exploitation » (UTE). Par exemple, différentes entités juridiques peuvent former une seule UTE, parce qu'elles présentent une forte cohésion sociale et économique.

Le réseau hospitalier : une cohésion économique

Il vous appartient, à vous et aux syndicats, de décider conjointement si et comment vous allez grouper les différentes entités au sein d'un réseau hospitalier en vue de constituer des UTE ayant une concertation sociale commune. Si la question ne peut être tranchée, un juge s'en chargera. Il se basera pour ce faire sur une série d'indicateurs sociaux et économiques. Un examen de la jurisprudence révèle plus de 300 indicateurs, parmi lesquels :

  • des entités au sein d'un même ordre religieux ;
  • des organisations ayant les mêmes administrateurs ou la même direction ;
  • des campus géographiquement proches ;
  • des activités concertées ou complémentaires ;
  • des échanges de collaborateurs ;
  • un transfert de personnel entre entités, avec ou sans maintien de l'ancienneté ;
  • la coordination mutuelle de l'organisation et des conditions de travail, des directives, etc. ;
  • des services de soutien partagés (comptabilité, payroll, IT) ;
  • une communication et des caractéristiques externes communes (uniforme, logo, charte graphique, site web, plateformes IT, brochures) ;
  • les mêmes personnes dans certaines fonctions (conseiller en prévention) ;
  • une seule et même politique en matière de primes et/ou d’avantages sociaux ;
  • une stratégie commune de rémunération et de promotion, des procédures disciplinaires et de réclamation parallèles...

Le fait d'appartenir au même réseau hospitalier implique clairement plusieurs de ces indicateurs. Au sein d'un tel cluster, les entités travaillent de manière complémentaire et bénéficient d'effets d'échelle économique et/ou de synergies.

Mais les indicateurs sociaux sont déterminants

Cela signifie-t-il que l'ensemble du réseau votera sous une seule et même UTE en 2020 ? Ce serait, hélas, une manière trop simpliste de présenter les choses. Pour les élections sociales, ce sont surtout les critères sociaux qui sont décisifs : existe-t-il une seule et même politique RH au sein du réseau ? Un service du personnel unique pourrait, par exemple, en être une indication. À moins que ce service effectue un travail purement exécutif et ne répercute les coûts encourus sur l'entité en question.

Beaucoup d'autres aspects communs des RH sont principalement dictés par des motifs économiques : l’affiliation à la même caisse d'allocations familiales, les mêmes fédérations d'employeurs, le même secrétariat social, etc. Les titres-repas sont, quant à eux, à ce point intégrés dans la pratique qu’ils ne constituent pas un indicateur du fait qu'il existe une seule politique du personnel. C’est par contre le cas des documents contractuels uniformes, sauf s’il s’agit de clauses types.

En d'autres termes, le degré d'indépendance de la politique du personnel des différentes entités détermine la structure UTE du réseau. Et si vous partagez certaines choses ou que vous les coordonnez, le motif est important. Est-il purement économique ou s'agit-il de l'expression d'une politique RH commune ?

Et si le réseau est le signe précurseur d'une fusion ?

S'il y a débat, le juge ne tiendra compte que des « développements réels en cours », et non des projets ou des intentions. S'il existe plusieurs UTE au moment des élections de 2020, mais qu’une fusion a lieu entre 2020 et 2024, les organes consultatifs seront fusionnés à ce moment-là. Sauf si les entités continuent à former des entreprises distinctes après la fusion ou si d'autres dispositions sont prises d'un commun accord. En tout état de cause, la situation à l'approche des élections de 2024 sera réexaminée.

Conclusion

Examinez les moteurs et les méthodes d'organisation des RH partagées au sein du réseau. S'agit-il de synergies purement économiques ou existe-t-il une politique RH commune ? Réfléchissez ensuite minutieusement à la structure de concertation envisagée et essayez de trouver avec les partenaires sociaux des solutions juridiquement faisables.

Enfin, il est parfaitement possible d'organiser l'unité technique d'exploitation d'une autre manière pour votre conseil d'entreprise que pour le comité de prévention et de protection. Par exemple, vous pourriez organiser un comité propre par campus ou entité, alors que votre conseil d'entreprise se situera à un niveau différent (généralement plus élevé).

Êtes-vous prêts pour les élections sociales ?

SD Worx peut vous épauler tout au long de la procédure : Demandez ici votre offre
Pour suivre préalablement la formation « Les élections sociales se profilent … Soyez prêts, évitez les (mauvaises) surprises » : inscrivez-vous ici
Pour de plus amples informations sur les élections sociales, surfez vers notre site thématique : www.sdworx.be/ElectionsSociales


élections sociale SD Worx

Sur le même thème

refresh Plus d'articles