L’horeca rouvre ses terrasses et bientôt ses portes : 8 questions sur la reprise

Par Steven Rosseel - 21 mai 2021 - Temps de lecture: 3 minutes

Horeca

Le 8 mai 2021, vous pourrez rouvrir la terrasse de votre établissement horeca en respectant des conditions strictes. Si les chiffres évoluent favorablement, il sera également possible d’accueillir des clients à l’intérieur à partir de juin. En plus des énormes préparatifs pratiques que cela demande, vous devez mettre en ordre tous les points relatifs au personnel. Voici la réponse aux questions les plus fréquentes.

cover

Attention ! Les réponses ci-dessous se basent sur la législation actuelle et les assouplissements prévus. Or, la situation évolue en permanence. Tenez donc compte des changements possibles à courte ou moyenne échéance.

Votre établissement horeca s’apprête à rouvrir ? Vous devez tenir compte des mesures suivantes.

Seules les terrasses extérieures peuvent rouvrir le 8 mai 2021 moyennant le respect des conditions suivantes :

  • Les terrasses peuvent ouvrir de 8 à 22 heures. Votre personnel ne peut plus accepter de commandes après 22 heures, mais peut encore faire le rangement.
  • La terrasse doit être entièrement ouverte sur au moins un côté : les terrasses intérieures ne comptent donc pas.
  • Pas plus de 4 personnes par table, sauf si elles font partie de la même famille.
  • Votre personnel doit porter un masque et ne peut servir qu’à table.
  • Le bar reste fermé et la vente de boissons alcoolisées à emporter est interdite.
  • Les clients peuvent entrer pour utiliser les toilettes.

Le secteur horeca a également établi un guide ou protocole sectoriel qui sert de fil conducteur pour la réouverture.
N'oubliez pas de vérifier également la check-liste de Mensura pour vous assurer que vous pouvez accueillir vos clients en toute sécurité.  

Q1 : Je m’attends à ne pas avoir suffisamment de travail pour tout mon personnel. Puis-je encore avoir recours au chômage temporaire ?

R : Oui, la procédure simplifiée du chômage temporaire est applicable jusqu’au 30 septembre 2021. Vous pouvez l’invoquer pour suspendre entièrement ou en partie le contrat de travail. L’ONEM n’accepte cependant que les jours complets, et pas les demi-journées. Si vous appelez votre personnel pour l’inviter à venir travailler, veillez à ce que ce soit pour une journée entière de travail. Assurez-vous par conséquent d’avoir un planning bien organisé pour que vos travailleurs sachent quand se présenter.

Attention ! Le chômage corona ne s’applique qu’en cas de force majeure directement ou indirectement liée à la crise sanitaire. Vous devez être en mesure d’en fournir la preuve en cas de contrôle.

Q2 : Puis-je faire appel à des étudiants, des flexi-jobbers ou des extras si mes travailleurs fixes sont encore en chômage temporaire à cause du coronavirus ?

R : Non. Les jours pendant lesquels vous employez toujours du personnel fixe en chômage corona, vous ne pouvez pas faire réaliser le travail par des extras, des flexi-jobbers ou des étudiants.

Il existe deux exceptions :

  • Votre travailleur fixe invoque lui-même le chômage temporaire, par exemple parce qu’il ne peut pas se rendre au travail : s’il est patient à risque, s’il cohabite avec une personne contaminée, s’il doit garder ses enfants en raison de la fermeture des écoles, etc.
  • La section A est au chômage temporaire et le travail de la section B ne peut pas être effectué par des travailleurs de la section A. Par exemple, votre personnel de salle ne peut pas venir touiller dans les marmites en cuisine. Dans ce cas, des travailleurs flexibles sont autorisés à travailler dans la section B.

Attention ! Soyez prudent avec ces deux exceptions. L’ONEM effectuera des contrôles.

Q3 : Mon flexi-jobber est au chômage temporaire dans le cadre de son activité principale. Peut-il continuer à venir travailler chez moi ?

R : Oui, à condition qu’il l’indique à son institution de paiement. Pour la période pendant laquelle il travaillera chez vous, il ne recevra pas d’allocations de chômage.

Q4 : Puis-je adapter l’horaire de mon travailleur pour qu’il s’inscrive mieux dans le planning ?

R : Cela dépend du type d’horaires de travail prévu dans le contrat. Un horaire fixe ne peut être adapté qu’en commun accord. Joignez l’horaire modifié en annexe au contrat de travail existant ou mentionnez la modification dans le registre des dérogations. En cas d’horaire variable, vous devez simplement informer votre travailleur de la modification du planning.

Q5 : Puis-je licencier un travailleur qui refuse de venir travailler ?

R : S’il y a suffisamment de travail et que votre travailleur a été averti à temps de la date de son retour attendu, vous ne pouvez pas invoquer le chômage temporaire. Dans ce cas, il s’agit d’une absence injustifiée et votre travailleur n’a pas droit au salaire. Si cela se prolonge, vous pouvez procéder à un licenciement ou à un licenciement pour motif grave à condition d’être en mesure de prouver que le travailleur refuse de travailler.

Q6 : Puis-je proposer un contrat temporaire aux nouveaux travailleurs ?

R : Vous pouvez engager un nouveau travailleur pour une durée déterminée, à condition qu’aucun travailleur occupant la même fonction ne soit au chômage temporaire (voir question 3).

Attention ! Il est interdit de conclure plusieurs contrats de travail à durée déterminée successifs. Il existe une exception à cette règle : vous pouvez proposer quatre contrats à durée déterminée successifs à un travailleur, à condition que chaque contrat dure au minimum 3 mois et que la durée totale des contrats ne dépasse pas 2 ans. L’inconvénient est toutefois qu’un contrat à durée déterminée peut uniquement être résilié, moyennant un préavis, pendant la première moitié du premier contrat.

Conseil : Examinez d’abord si vous pouvez avoir recours à des statuts avantageux comme des étudiants, des flexi-jobbers ou des extras, que vous pouvez inscrire avec un contrat journalier.

Q7 : Puis-je mettre des travailleurs nouvellement engagés au chômage temporaire dès leur premier jour ?

R : Non, l’ONEM ne l’accepte pas, sauf si les deux conditions suivantes sont remplies :

  • L’embauche était nécessaire pour garantir le fonctionnement de l’établissement, par exemple en remplacement du chef dans un restaurant ;
  • ET le travail temporaire est encore fréquent dans l’établissement, par exemple systématiquement deux jours par semaine.

Q8 : Et si mon établissement rouvre et que mon personnel doit travailler les jours fériés ?

R : Dans l’horeca, le travail pendant les jours fériés est autorisé par la loi. Les travailleurs ont alors droit à un repos compensatoire rémunéré – à prendre dans les 6 semaines qui suivent le jour férié – et à un supplément de 2 euros par heure de travail prestée, avec un maximum de 12 euros. Cela ne change pas.

  • Un travailleur à temps plein a droit à une demi-journée de repos compensatoire s’il a travaillé quatre heures un jour férié ou à une journée complète s’il a travaillé plus de quatre heures.
  • Pour un travailleur à temps partiel, le repos compensatoire est égal au nombre d’heures prestées le jour férié.

Toujours au courant des dernières informations

Nous avons complété notre page FAQ « coronavirus » avec les questions les plus fréquentes sur la reprise de l’horeca. Consultez-la régulièrement pour trouver les informations les plus récentes.

Sur le même thème

Corona
werknemer

Votre travailleur revient d'une zone rouge ou orange : que faire ?

L’exode estival annuel a probablement aussi débuté chez vous. De nombreux pays européens ont ouvert leurs frontières aux vacanciers mais de nouveaux foyers d’infection au coronavirus apparaissent çà et là. Les couleurs sont désormais orange ou rouge. Quelles mesures pouvez-vous ou devez-vous prendre quand un collaborateur revient d’une zone à risque ? Et que faire s’il est subitement confiné sur le lieu de ses vacances ? Les incertitudes subsistent mais nous allons déjà esquisser quelques scénarios possibles afin de répondre aux questions les plus fréquentes posées à SD Worx.

Par Jean-Luc Vannieuwenhuyse - 1 octobre 2020
refresh Plus d'articles