Employer des mineurs : gardez les règles suivantes à l'esprit

Par Vicky Demiddel - 17 avril 2018 - Temps de lecture: 3

Accords écrits

L'horeca figure parmi les secteurs les plus plébiscités par les étudiants désireux de gagner un peu d'argent. Dès qu'il a atteint l'âge de 15 ans, vous pouvez employer un jeune dans votre établissement. Mais attention : la législation du travail prévoit des mesures protectrices supplémentaires pour les mineurs.

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1. Travail dominical autorisé un dimanche sur deux uniquement

Le travail du dimanche est très réglementé : les mineurs ne peuvent travailler qu'un dimanche sur deux. Une obligation à prendre à la lettre, car il est par exemple interdit de travailler deux dimanches de suite, même si vous donnez congé au travailleur les deux dimanches suivants. Quand vous souhaitez avoir recours aux services d'un jeune travailleur le dimanche, vous devez également en aviser l'inspection sociale par écrit, avec un préavis d'au minimum cinq jours.

2. Travail autorisé jusqu'à 23 h au plus tard

Les jeunes de 16 à 18 ans peuvent travailler dans un établissement horeca – et il s'agit là d'une exception à la règle générale – jusqu'à 23 h, à la condition qu'ils puissent encore regagner leur domicile en transports publics. Si ce n'est pas possible, vous devez assurer le transport vous-même ou en rembourser les frais. Ce 'travail de nuit' doit également être signalé à l'inspection sociale au moins cinq jours au préalable.

3. Heures supplémentaires uniquement à titre exceptionnel

Les mineurs peuvent prester, en moyenne, un maximum de 8 heures par jour et de 40 heures par semaine. Les heures supplémentaires ne sont tolérées qu'en des circonstances imprévues ou lorsque le fonctionnement normal de votre établissement pourrait être compromis.

4. Aménagement de pauses et de jours de repos supplémentaires

Un travailleur mineur doit toujours bénéficier de deux jours de repos consécutifs par semaine. En d'autres termes, il ne peut jamais travailler 6 jours d'affilée. Vous êtes également tenu de lui octroyer 30 minutes de pause après 4 h 30 de travail. S'il travaille 6 heures ou plus, il s'agira alors de 60 minutes. Le travailleur prendra cette heure de repos en une ou deux fois.

Vous l'aurez remarqué : quand on emploie un mineur, il faut se plier à un certain nombre de règles supplémentaires en matière de durée du travail et d'heures supplémentaires. Mais en contrepartie, vous pouvez constituer une équipe de jeunes collaborateurs flexibles qui vous permettra de gérer avantageusement les moments de forte affluence dans votre établissement.

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