Le début d’une année nouvelle marque généralement aussi le début d’une série de nouvelles mesures dans le domaine des ressources humaines. Tout d’abord, de nombreuses mesures adoptées dans le cadre de la lutte contre le coronavirus resteront en place au cours des premiers mois de 2021. À quoi devons-nous nous attendre sur le plan socio-juridique ? Nous vous proposons un récapitulatif dans cet aperçu pratique.
Après une année difficile à l’enseigne du coronavirus, 2021 sera peut-être l’année de la relance pour votre entreprise. Afin d’inciter les employeurs à créer rapidement des emplois supplémentaires, la réduction groupe-cible « premiers engagements » sera prorogée jusqu’à la fin de 2021.
Si vous recrutez votre premier collaborateur aujourd’hui, vous bénéficiez d’une dispense illimitée des cotisations patronales de base. De plus, vous pouvez affecter cet avantage chaque trimestre à un salarié de votre choix (lire : au plus cher).
L’ONSS continue toutefois à contrôler strictement les conditions d’application du régime de faveur. Celles-ci demeurent inchangées :
À partir du 1er janvier, vous aurez enfin droit à une toute nouvelle prime lorsque vous recrutez un demandeur d’emploi bruxellois. Concrètement, votre nouveau collaborateur doit résider en Région de Bruxelles-Capitale et être inscrit à Actiris. Vous devez en outre prouver que vous n’avez pas mis un autre salarié en chômage temporaire avant le nouveau recrutement. Le montant de la prime varie entre 500 et 800 euros selon le profil du demandeur d’emploi :
Nous vous avons déjà largement informés sur le train de mesures de soutien dans le contexte de la crise du coronavirus au cours des derniers mois. Nombre de ces mesures seront maintenues telles quelles en 2021. Passons de nouveau en revue les principales d’entre elles brièvement.
Mesures de soutien financier
1. Prorogation du chômage corona jusqu’au 31 mars 2021
Depuis le 1er octobre 2020, le chômage corona s’applique à nouveau à toutes les entreprises impactées par la crise du coronavirus, quelle qu’en soit la raison. La procédure simplifiée s’applique tant aux situations de force majeure (telles que la fermeture forcée) qu’au chômage pour raisons économiques.
2. Chômage temporaire pour la garde d’enfants
Les salariés ont le droit de s’absenter du travail, sans retenue sur salaire, pour s’occuper d’enfants mineurs ou handicapés (indépendamment de l’âge) si la crèche, l’école ou l’institution de soins ferme pour cause de coronavirus. Cette mesure restera certainement en vigueur au moins jusqu’au 31 mars 2021.
3. Prolongation de la durée de validité des chèques-repas et autres chèques
Suite à la fermeture des commerces non essentiels et à l’interdiction des manifestations sportives et culturelles, les travailleurs n’ont peut-être pas pu dépenser à temps leurs chèques repas, écochèques, chèques cadeaux, ou chèques consommation ou sport et culture. La durée de validité des chèques est dès lors temporairement prolongée de 6 ou 12 mois, selon le type de chèque.
Mesures visant à faire face aux pics de travail
1. Suspension de l’inscription en tant que demandeur d’emploi pour les chômeurs temporaires
Toute personne en chômage temporaire pour cause de coronavirus n’est pas tenue de s’inscrire comme demandeur d’emploi après les 3 premiers mois de chômage. Cette période ne prend cours que le 1er janvier 2021, de sorte que l’inscription auprès du service d'insertion professionnelle (Actiris, ADG, Forem ou VDAB) n’est exigée qu’à compter du 1er avril 2021.
2. Activités complémentaires dans les secteurs essentiels et heures supplémentaires
Les retraités qui ont commencé ou développé une activité professionnelle dans une entreprise d’un secteur crucial ou d’un service essentiel ont droit à un revenu complémentaire illimité. Ce régime s’applique provisoirement jusqu’au 31 mars 2021.
3. Prorogation du régime fiscal favorable pour le travail frontalier
Pour les travailleurs frontaliers qui sont obligés de travailler à domicile, les jours de travail à domicile du 11 mars 2020 au 31 mars 2021 seront comptabilisés au titre de jours fictifs accomplis dans le pays où ils sont normalement employés. La Belgique a reconduit les conventions passées avec l’Allemagne, le Luxembourg, les Pays-Bas et la France jusqu’au 31 mars 2021.
4. Emploi avantageux d’étudiants dans le domaine des soins et de l’enseignement
Les heures qu’un étudiant effectue dans le secteur des soins ou de l’enseignement au cours du T1 2021 ne sont pas ajoutées au contingent annuel de 475 heures. Ceci vous permet d’employer des étudiants dans ces secteurs sans restriction avec application de la cotisation de solidarité avantageuse de 8,13 %.
5. Faciliter la mise à disposition de travailleurs dans les secteurs essentiels
L’exception à l’interdiction du détachement de travailleurs est prorogée jusqu’au 31 mars 2021. Ceci vous permet de « prêter » des travailleurs permanents à un utilisateur dans les secteurs des soins, de l’enseignement et des centres de recherche des cas contacts via une procédure plus souple.
6. Contrats de travail à durée déterminée successifs pour les chômeurs temporaires
Jusqu’au 31 mars 2021, les employeurs des secteurs des soins, de l’enseignement et des centres de recherche des cas contacts peuvent facilement recruter des chômeurs temporaires au moyen de contrats à durée déterminée successifs. Il s’agit d’une exception à la règle voulant que des contrats temporaires successifs doivent déboucher sur un contrat de travail à durée indéterminée.
Abonnez-vous à notre infolettre. Nous vous informerons de manière détaillée sur tous ces changements dans les semaines à venir.
