Maintenant que la campagne de vaccination contre le coronavirus s’accélère, la population active va elle aussi être invitée au cours des semaines et des mois à venir à recevoir son injection. Cela aura donc un impact sur l’organisation au sein de l’entreprise. Pas question pour autant de remiser nos masques. La prudence reste en effet de mise. Nous répondons à sept questions concrètes qui circulent parmi les employeurs.
Attention ! Les réponses ci-dessous se basent sur la législation actuelle. Or, la situation évolue en permanence. Tenez donc compte des changements possibles à courte ou moyenne échéance.
R : Non. La vaccination contre le COVID-19 n’est pas obligatoire à ce jour. Les employeurs ne peuvent donc pas l’imposer, même dans le secteur des soins. Par ailleurs, le vaccin contre le coronavirus n’apporte pas la garantie d’un environnement de travail sûr. Les mesures de sécurité et de prévention du guide générique et les accords sectoriels restent donc applicables pour limiter la propagation du virus. L’employeur est tenu de respecter ces règles et de veiller à ce que les travailleurs les respectent. Le fait que les travailleurs se fassent ou non vacciner ne change rien à la situation.
R : Pour le moment, les vaccinations relèvent des pouvoirs publics. Les employeurs peuvent en revanche jouer un rôle de sensibilisation. Créez un large soutien au sein de votre entreprise afin de garantir tous ensemble la sécurité du lieu de travail. Vous devez également libérer du temps pour que vos travailleurs puissent aller se faire vacciner. Depuis le 9 avril 2021, la loi prévoit en effet que les travailleurs ont le droit de se faire vacciner contre le coronavirus pendant les heures de travail avec maintien du salaire normal. Le congé dit de vaccination ne s’applique qu’au moment nécessaire à la vaccination et au déplacement pour se rendre au centre de vaccination et en revenir. Il va de soi que cela ne doit pas nuire à la continuité de vos activités. Discutez-en à l’avance au sein de vos organes de concertation sociale et/ou avec vos collaborateurs.
Vous restez bien sûr responsable de la sécurité de l’environnement de travail. Respectez les mesures de prévention préconisées et veillez à ce que toutes les personnes présentes sur le lieu de travail – travailleurs et visiteurs – les connaissent et les respectent. Prévoyez donc le matériel nécessaire sur le lieu de travail : masques, gel hydroalcoolique et marquages.
À l’avenir, nous évoluerons peut-être vers une situation où les employeurs pourraient faciliter la vaccination. Comme pour le vaccin contre la grippe qui est distribué librement par le biais des services de médecine du travail. Dans ce cas, la collaboration avec le conseiller prévention ou le médecin du travail sera recommandée. Là encore, vous pourrez encourager les travailleurs, mais pas les obliger à se faire vacciner.
R : Oui. Si vous le souhaitez, vous pouvez demander à votre collaborateur de présenter la convocation à la vaccination ou la confirmation du rendez-vous. Pour des raisons de protection de la vie privée, vous ne pouvez toutefois pas conserver ces documents. En tout état de cause, vos collaborateurs doivent vous informer dès qu’ils ont connaissance de la date de leur vaccination. Le droit à l’absence rémunérée ne s’applique que dans ce cas. Informez-les à temps.
Pierre-Yves Dermagne, ministre du Travail, a précisé que les travailleurs convoqués par le biais de la liste de réserve centrale Qvax avaient eux aussi droit au petit chômage. Ce point faisait auparavant l’objet d’incertitudes étant donné qu’ils ne pouvaient pas informer leur employeur à temps.
En savoir plus sur le coronavirus et d'autres obligations ?
Nous avons complété notre page FAQ « coronavirus » avec les questions les plus fréquentes sur la campagne de vaccination. Consultez-la régulièrement pour trouver les informations les plus récentes.
Par Jean-Luc Vannieuwenhuyse - Conseiller juridique
Je travaille au sein du centre juridique de connaissances de SD Worx. Nos tâches sont les plus diverses, mais nous pourrions toutes les recouper sous le motto : ‘aide ton collègue à répondre aux besoins de ton client’. Nous collaborons par exemple au développement de nouveaux produits et services pour nos clients, le lancement du logiciel ‘car for cash’ en est un exemple concret. Il m’arrive également de donner des présentations sur des thèmes d’actualité et de répondre aux questions de journalistes en matière de gestion du personnel. Je suis juriste de formation et spécialisé en droit social.
L’exode estival annuel a probablement aussi débuté chez vous. De nombreux pays européens ont ouvert leurs frontières aux vacanciers mais de nouveaux foyers d’infection au coronavirus apparaissent çà et là. Les couleurs sont désormais orange ou rouge. Quelles mesures pouvez-vous ou devez-vous prendre quand un collaborateur revient d’une zone à risque ? Et que faire s’il est subitement confiné sur le lieu de ses vacances ? Les incertitudes subsistent mais nous allons déjà esquisser quelques scénarios possibles afin de répondre aux questions les plus fréquentes posées à SD Worx.
Par Jean-Luc Vannieuwenhuyse - 1 octobre 2020
