Le vaccin est là ! 5 questions que se posent les employeurs

Maintenant que les premiers vaccins contre le coronavirus ont été administrés, la campagne de vaccination peut démarrer lentement, mais sûrement. La population active – à l’exception du secteur des soins – n’est pas encore concernée, mais dans quelques mois, toutes les personnes qui le souhaitent pourront recevoir leur injection. Cela aura donc, à terme, un impact sur votre organisation. Pas question, pour autant de remiser nos masques. La prudence reste de mise. Nous répondons à cinq questions concrètes qui circulent parmi les employeurs. 

Attention ! Les réponses ci-dessous se basent sur la législation actuelle. Or, la situation évolue en permanence. Tenez donc compte des changements possibles à courte ou moyenne échéance. 

Q1. Puis-je obliger mon travailleur à se faire vacciner ?

R : Non. La vaccination contre le COVID-19 n’est pas obligatoire à ce jour. Les employeurs ne peuvent donc pas l’imposer, même dans le secteur des soins. Par ailleurs, le vaccin contre le coronavirus n’apporte pas la garantie d’un environnement de travail sûr. Les mesures de sécurité et de prévention du guide générique et les accords sectoriels restent donc applicables pour limiter la propagation du virus. L’employeur est tenu de respecter ces règles et de veiller à ce que les travailleurs les respectent. Le fait que les travailleurs se fassent ou non vacciner ne change rien à la situation. 

Q2. Qu’attend-on de moi ?

R : Pour le moment, les vaccinations relèvent des pouvoirs publics. Les employeurs peuvent en revanche jouer un rôle de sensibilisation. Créez un large soutien au sein de votre entreprise afin de garantir tous ensemble la sécurité du lieu de travail ou libérez du temps pour que vos travailleurs puissent aller se faire vacciner par exemple. Concernant cette dernière option, c’est à vous que la décision revient pour le moment. Mais un droit à un « congé de circonstance » pourrait prochainement voir le jour pour la vaccination pendant les heures de travail.

Vous restez bien sûr responsable de la sécurité de l’environnement de travail. Respectez les mesures de prévention préconisées et veillez à ce que toutes les personnes présentes sur le lieu de travail – travailleurs et visiteurs – les connaissent et les respectent. Prévoyez donc le matériel nécessaire sur le lieu de travail : masques, gel hydroalcoolique et marquages.

À l’avenir, nous évoluerons peut-être vers une situation où les employeurs pourraient faciliter la vaccination. Comme pour le vaccin contre la grippe qui est distribué librement par le biais des services de médecine du travail. Dans ce cas, la collaboration avec le conseiller prévention ou le médecin du travail sera recommandée. Là encore, vous pourrez encourager les travailleurs, mais pas les obliger à se faire vacciner.

Q3. Puis-je demander à mes travailleurs de présenter un certificat de vaccination pour accéder au lieu de travail ?

R : Non. Pour le moment, la loi ne prévoit pas de certificat de vaccination. Vous ne pouvez donc pas l’exiger de vos travailleurs ni des externes qui souhaitent avoir accès au lieu de travail.

Q4. Puis-je enregistrer les données de vaccination de mes collaborateurs ?

R : Non. Le choix de se faire vacciner est une décision personnelle. Les données de vaccination – tout comme les autres données médicales – sont extrêmement sensibles et confidentielles. Leur traitement exige une base légale qui n’existe pas à ce jour. L'accord du travailleur ne constitue pas une base valable pour traiter les données de vaccination. Ce consentement n’est en effet jamais totalement libre dans le cadre d’une relation de travail, où les travailleurs sont sous l'autorité d’un employeur. 

Vous pouvez demander à votre travailleur s’il est vacciné, mais il n’est pas tenu de vous répondre. S’il vous transmet malgré tout cette information, vous ne pouvez pas l’enregistrer et vous ne pouvez pas y associer des conséquences, telles qu’une adaptation de son horaire ou une obligation de télétravail. Vous vous exposeriez alors au paiement de dommages et intérêts pour discrimination et violation de la vie privée. Ce qui peut coûter cher : jusqu’à 6 mois de salaire.

Q5. Puis-je licencier un travailleur qui refuse de se faire vacciner ?

R : Absolument pas. Étant donné que la vaccination reste libre, vous ne pouvez pas sanctionner un refus, et ce même dans le secteur des soins. Le licenciement ou une autre sanction « plus légère » sont donc tout à fait exclus. Si vous souhaitez licencier un travailleur pour une autre raison – et s’il se trouve que celui-ci n’est pas vacciné –, veillez à disposer d’un dossier de licenciement solide sur le plan juridique. Vous éviterez ainsi les mauvaises interprétations.