Prime corona de 500 euros nets : ce que l’on sait

Par Jean-Luc Vannieuwenhuyse - 31 mai 2021 - Temps de lecture: 3 minutes

Corona

Une marge salariale limitée de 0,4 % est prévue pour cette année et l’année prochaine. En outre, le gouvernement a décidé de créer une « prime corona » unique de 500 euros nets pour les employeurs qui ont obtenu un bon résultat malgré la crise du coronavirus. La forme juridique exacte n’est pas encore claire mais voici d’ores et déjà ce que nous savons de cette prime.

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Pour rappel, la marge salariale prévoit que les coûts salariaux moyens ne peuvent augmenter de plus de 0,4 % au cours des deux prochaines années, en plus de l’indexation automatique et des augmentations barémiques. Ce n’est qu’à l’issue des négociations sectorielles que l’on saura si, quand et sous quelle forme vous devez augmenter les salaires bruts. Nous attendons plus d’informations à ce sujet dans les mois à venir.

1. Prime corona ou chèques consommation : de quoi parle-t-on ?

Il est vrai que le terme « corona bonus » est quelque peu trompeur, car il ne s’agit pas d’un bonus en argent. Vous avez l’obligation de payer la prime au moyen de chèques consommation. Le gouvernement cherche ainsi à augmenter le pouvoir d’achat tout en stimulant la consommation intérieure.

Certains salariés ont déjà reçu des chèques consommation en 2020. Ils pouvaient les dépenser dans les secteurs de l’horeca, de la culture et du sport, ainsi que dans certains commerces de détail. Le gouvernement réfléchit maintenant à des possibilités d’utilisation élargies. Il est possible que les chèques soient également utilisables dans l’ensemble des commerces de détail et dans les grands magasins.

2. Quid de l’aspect financier ?

L’écart entre les salaires nets et bruts est souvent important en Belgique. Les choses sont différentes pour la prime corona. La prime (ou le chèque consommation) est intéressante sur le plan tant social que fiscal.

Vous pouvez accorder un maximum de 500 euros de pouvoir d’achat supplémentaire par salarié. Ce montant est exonéré de charges sociales et fiscales ordinaires. Vous payez cependant une cotisation spéciale d’employeur de 16,5 %. Concrètement : 500 euros nets correspondent pour vous à un coût salarial total de 582,5 euros. La prime sera probablement déductible au titre de charge professionnelle.

Les chèques consommation seront émis par les prestataires traditionnels de chèques-repas et d’écochèques : Edenred, Sodexo et Monizze. Ceux-ci demandent également une contribution limitée.

3. Que sont de « bons résultats » ?

La prime corona est réservée aux entreprises qui ont obtenu de « bons résultats ». Mais ce que l’on entend par là n’a pas été défini. Le gouvernement confie l’interprétation de ce terme à la concertation sociale. Un secteur ou un employeur individuel peut ainsi lui-même déterminer s’il existe une marge financière pour l’avantage supplémentaire. Donc, même si 2020 n’a pas été une année faste, vous pouvez octroyer la prime.

Il pourrait donc y avoir des discussions animées dans certaines entreprises ou certains secteurs. Les syndicats jugent peut-être les résultats bons, mais l’employeur ou l’organisation d’employeurs est-il/elle d’accord sur le constat ? Sauf si le secteur rend la prime obligatoire, la décision finale revient à l’employeur.

4. S’agit-il d’un avantage collectif ?

L’octroi a lieu par le biais d’une convention collective de travail, au sein du secteur ou de l’entreprise, ou à tout le moins par le biais d’une convention individuelle écrite. Vous devez accorder les chèques collectivement, à tous les salariés (ou du moins à tous les salariés appartenant à un groupe défini objectivement). La délimitation de ce groupe ne peut être discriminatoire, à l’instar de ce qui se fait pour les chèques-repas ou les écochèques. La question de savoir si vous pouvez faire varier le montant, en fonction du régime de travail ou des absences, n’a pas encore été tranchée.

5. Puis-je commander ou réserver les chèques dès maintenant auprès de mon prestataire attitré ?

La prime corona exceptionnelle (les chèques consommation, donc) doit être octroyée en 2021. Les prestataires ne peuvent pas encore délivrer les chèques, car la prime n’existe toujours pas actuellement. Un cadre juridique clair doit encore être mis en place. Ce dernier pourrait différer de ce que nous savons déjà.

Autre élément important : les négociations salariales sectorielles vont bientôt commencer. Il est donc avisé d’en attendre les résultats. La probabilité que votre secteur rende la prime corona obligatoire n’est pas très élevée mais elle n’est pas à exclure totalement. Il est également possible que d’autres obligations voient le jour.

Des questions concernant la norme salariale ?

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