De nouvelles mesures, mais pas encore de modalités concrètes

Pour traverser au mieux cette période difficile, le gouvernement prend régulièrement de nouvelles mesures. Leurs modalités concrètes ou leurs effets font parfois l’objet d’interrogations après leur publication. En ce qui concerne les dernières mesures prises samedi, nous avons regroupé les nouveautés et les aspects qui restent à préciser. Car un employeur averti en vaut deux…

1. Mesures spécifiques pour l’horeca et d’autres secteurs en difficulté

Pour l’instant, la définition d’un « secteur en difficulté » est encore trop vague. Tout le monde s’accorde à dire que l’horeca en fait partie ; la plupart des gens considèrent aussi que le secteur de l’événementiel compte parmi les plus durement touchés. Cependant, ce dernier secteur regroupe des travailleurs issus de secteurs très variés : les techniciens du son, les ouvriers du bâtiment, les exploitants de foodtrucks, les exposants de salon, les directeurs artistiques… pour n’en citer que quelques-uns. En outre, toutes les entreprises horeca ne sont pas confrontées à des problèmes. Fera-t-on une distinction et si oui, comment ?
Voici d’ores et déjà les mesures annoncées par le gouvernement :

• prolongation de la procédure simplifiée de chômage temporaire pour cause de force majeure jusqu’au 31 décembre 2020 ; 
• dispense partielle de versement du précompte professionnel pendant trois mois. Il est question d’une application en juin, en juillet et en août pour les entreprises qui ont fait appel au chômage temporaire pendant au moins un mois ininterrompu de la mi-mars à fin mai. Ainsi, la charge salariale diminue pour les entreprises qui peuvent à présent remettre leur personnel au travail ; 
• prolongation et amélioration du droit passerelle pour les indépendants, avec une extension possible jusqu’au 31 décembre 2020 ;
• baisse du taux de TVA de 21 % à 6 % dans l’horeca, sauf pour les boissons alcoolisées.

2. Le « chèque horeca » 

Pour augmenter le pouvoir d’achat, les employeurs pourront octroyer un chèque de consommation d’une valeur de 300 euros à leurs collaborateurs. Ces chèques seront totalement déductibles, exonérés d’impôts et probablement aussi de cotisations sociales. Il est important de noter que les employeurs « pourront » les octroyer : il ne s’agit donc pas d’une obligation. Vos collaborateurs pourront s’en servir pour acheter des biens et des services dans les secteurs durement touchés, comme l’horeca ou le secteur culturel. D’où l’appellation « chèque horeca » déjà largement adoptée par les médias.

En soi, cette nouvelle mesure est claire ; mais où et comment les employeurs pourront-ils demander ce chèque horeca ? S’agira-t-il de bons papier ou y aura-t-il une version numérique ? Le montant de 300 euros est-il fixe ou pourra-t-il être inférieur ? Les collaborateurs pourront-ils utiliser ce chèque horeca par tranches ? Etc.

3. Suspension du délai de préavis 

Jusqu’à présent, le chômage temporaire pour cause de force majeure ne suspendait pas le délai de préavis. Mais comme il peut en résulter des abus – avec des frais de préavis moins élevés –, une nouvelle proposition de loi était en cours d’élaboration pour faire en sorte que les jours de chômage coronavirus prolongent bel et bien la durée du délai de préavis, comme c’est déjà le cas pour les cas de maladie, de vacances ou de chômage temporaire pour raisons économiques. 

Le caractère rétroactif ou non de cette nouvelle loi, qui s’appliquerait à partir du 1er mars 2020, a déjà fait l’objet de nombreuses discussions, jusqu’au Conseil d’État. Vendredi 5 juin, celui-ci a émis l’avis que la rétroactivité n’était pas acceptable. Quand et selon quelles modalités cette nouvelle législation entrera-t-elle en vigueur ? 

Nous nous posons les mêmes questions que vous et nous suivons la situation de près. Dès que nous connaîtrons toutes les informations en détail, nous vous les communiquerons rapidement et clairement. D’ici là, nous ne sommes pas non plus en position de formuler des réponses correctes.