Flash : adoption de 3 nouvelles mesures pour relancer l’économie

Par Geert Vermeir - 2 juillet 2020 - Temps de lecture: 3 minutes

Corona

Annoncées depuis quelque temps, elles sont aujourd’hui en vigueur depuis leur publication au Moniteur belge le 1er juillet 2020. Ces trois nouvelles mesures s’intègrent dans le plan de redémarrage du gouvernement.

1. Du chômage Corona au chômage économique assoupli 

Pour certains employeurs, la procédure simplifiée de chômage temporaire pour cause de force majeure liée au coronavirus (chômage Corona) prend fin le 31 août 2020. Ces employeurs devront ensuite recourir au chômage temporaire pour raisons économiques. Du 1er septembre au 31 décembre 2020, le gouvernement va assouplir les conditions applicables à ce chômage économique temporaire (CHET)

  • Pour les ouvriers, une extension de la durée maximale du CHET est prévue : 8 semaines en cas de suspension complète et 18 semaines en cas de suspension partielle. Lorsque la durée maximale est atteinte, l’employeur doit introduire pendant 1 semaine au moins une « semaine de travail obligatoire » ou régime de travail à temps plein. 
  • Il y aura trois changements pour les employés : les critères applicables au groupe cible, la suppression de l’approbation obligatoire par la commission « plan d’entreprise » et l’augmentation du crédit maximum.

Questions en suspens

Certains employeurs pourront cependant recourir au chômage Corona jusque fin 2020 mais les partenaires sociaux et le gouvernement discutent encore des critères. Seront-ils appliqués au niveau du secteur ou de l’entreprise ? D’autres conditions seront-elles applicables ?

L’incertitude demeure également quant aux démarches concrètes pour introduire une demande, aux conditions d’admissibilité, à l’allocation du travailleur et aux obligations en matière d’offre de formations pour les employés en CHET

Sur notre site Ella, vous trouverez une description détaillée des mesures d’assouplissement du CHET. 

 

2. Crédit-temps Corona et emploi de fin de carrière Corona pour les entreprises en difficulté ou en restructuration 

À partir du 1er juillet 2020, le crédit-temps Corona et l’emploi de fin de carrière Corona seront ouverts exclusivement aux entreprises en difficulté ou en restructuration. Dans tous les cas, la période de reconnaissance doit débuter avant le 1er janvier 2021. Ces deux formes individuelles de réduction du temps de travail sont liées à une allocation de l’ONEM. 

Crédit-temps Corona

Les employeurs peuvent proposer à leurs collaborateurs de réduire temporairement – pendant 1 à 6 mois – leur temps de travail sans que ceux-ci ne subissent de perte salariale excessive. Par ailleurs, le crédit-temps Corona n’est pas déduit du crédit-temps ordinaire. 

Ce n’est ni une obligation, ni un droit – l’employeur et le travailleur décident ensemble. Toute la durée du crédit-temps Corona doit être comprise dans la période où l’entreprise est reconnue en difficulté ou en restructuration. 

Emploi de fin de carrière Corona 

Le gouvernement réduit l’âge minimum de 60 ans applicable aux emplois de fin de carrière « habituels », assortis d’allocations. Les travailleurs à temps plein peuvent dès 55 ans bénéficier d’un emploi de fin de carrière Corona à mi-temps ou 1/5 temps avec une allocation de l’ONEM. Le travailleur concerné doit avoir un passé professionnel de 25 ans et l’emploi de fin de carrière doit débuter dans la période pendant laquelle l’entreprise est reconnue en difficulté ou en restructuration.  

Sur notre site Ella, vous trouverez une description détaillée du crédit-temps et de l’emploi de fin de carrière Corona. 

3. Réduction collective et temporaire du temps de travail avec baisse des cotisations pour les entreprises en difficulté  

Les entreprises officiellement reconnues en difficulté ou en restructuration peuvent réduire de manière temporaire et collective les prestations de leurs travailleurs et, si elles le souhaitent, instaurer la semaine de quatre jours. 

Il s’agit concrètement d’une réduction de 1/4 ou 1/5 pendant une durée maximale de 1 an pour toute l’entreprise ou un département. L’employeur bénéficie en outre pendant cette période d’une réduction groupe cible pour la catégorie de travailleurs concernée. Son montant dépend du pourcentage de réduction du temps de travail. L’employeur qui combine la réduction du temps de travail avec l’instauration de la semaine de quatre jours bénéficie d’une réduction groupe cible plus élevée. Les travailleurs concernés ont droit à une compensation salariale partielle versée par l’employeur. 

Procédure

L’employeur peut appliquer la réduction collective du temps de travail et/ou la semaine de quatre jours – et la réduction groupe cible correspondante – uniquement par les moyens suivants : 

  • Une CCT d’entreprise pour les entreprises dotées d’une délégation syndicale ; 
  • Un avenant au règlement de travail pour les entreprises sans délégation syndicale. 

La loi détermine ce qui doit être défini a minima. 

À partir de quand ? 

La loi stipule : à partir du 1er juillet 2020. Toutefois, l’application effective ne sera possible qu’ultérieurement pour de nombreuses entreprises. Les employeurs doivent en effet obtenir la reconnaissance en tant qu’entreprise en difficulté ou en restructuration et préparer la procédure d’introduction en concluant une CCT d’entreprise ou en modifiant le règlement de travail. 

La période de réduction du temps de travail doit être comprise dans la période de reconnaissance, laquelle doit débuter au plus tard le 31 décembre 2020. 

Sur notre site Ella, vous trouverez une description détaillée de la réduction temporaire et collective du temps de travail.

Faites confiance à SD Worx 

Certaines ambiguïtés sont en passe d’être éclaircies. Bien sûr, nous suivons tout de très près et vous tiendrons informé. L’impact de ces mesures de relance et des autres mesures est considérable – en bénéficier relève parfois du parcours du combattant. Ne prenez donc aucun risque et armez-vous d’un expert. Posez votre question ici.

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