Mesures de soutien et autres mesures liées au coronavirus : quelles décisions ont été prises ?

Par Geert Vermeir - 9 juin 2020 - Temps de lecture: 5 minutes

Corona

À l'approche de l'assouplissement du 8 juin, le superkern a décidé ce week-end d'un nouveau plan d'aide pour les entreprises. En outre, un certain nombre de modifications ont été apportées à la législation. Qu'est-ce qui change ?

mesures liées au coronavirus

1. Prolongation des mesures existantes

Le système de chômage temporaire pour cause de force majeure est prolongé de deux mois pour tous les secteurs, tout comme le congé parental corona et le droit passerelle pour les indépendants. Ces mesures étaient déjà en vigueur jusqu'au 30 juin et sont à présent prolongées jusqu'au 31 août 2020.

2. Le chômage temporaire en guise de filet de sécurité pour les collaborateurs et les artistes du secteur événementiel

Bonne nouvelle pour les artistes et les collaborateurs du secteur événementiel fortement touché. Si un événement a été annulé ou interdit par le Conseil national de sécurité, les travailleurs concernés peuvent demander le chômage temporaire pour cause de force majeure si :

  • l'événement aurait dû avoir lieu pendant la période du 14 mars au 31 août 2020 ;
  • ils ont été occupés moyennant un contrat de travail ou bénéficiaient d’une promesse formelle de contrat de travail ;
  • ils peuvent fournir une preuve écrite (carnet de programmation, imprimés, courriels...) de cette promesse si le contrat de travail n'avait pas encore été établi ;
  • le contrat de travail ou les pièces justificatives datent d'avant le 15 avril 2020 ;
  • pour les activités non artistiques (catering, technique, promotion...), ils peuvent prouver qu'ils étaient actifs pour un événement similaire entre le 14 mars et le 31 août 2019.

Pour leur demande, les travailleurs ont recours au formulaire C3.2-travailleur-corona-événement sur le site web des organismes de paiement. Ils le font pour chaque nouvelle demande d'allocation en tant que chômeur temporaire et pour chaque événement.

Vous êtes responsable de la déclaration Dimona et du traitement d'un scénario DRS 5 avec le nombre d'heures de chômage temporaire. À la fin de ce « contrat de travail », vous remettez également un formulaire C4.

Attention : les artistes et les collaborateurs événementiels ne peuvent pas demander de chômage temporaire pour les jours où ils ont déjà touché une allocation de chômage complet.

3. Le chômage temporaire ou la maladie suspend le repos de maternité

Comme annoncé, la maladie ou le chômage temporaire pour cause de force majeure n'influence plus le congé prénatal et postnatal des futures mamans. Afin d'atténuer les conséquences négatives du chômage lié au coronavirus et de la maladie pendant le repos de maternité, la législation a été adaptée afin d'étendre la liste des périodes d'inactivité assimilées au travail. Celle-ci comprend désormais :

  • le chômage temporaire pour cause de force majeure ;
  • le chômage temporaire à cause d'un manque de travail pour raisons économiques pour les employés ;
  • l'incapacité de travail pour cause de maladie et d'accident ;
  • l'écartement complet du travail dans le cadre du congé prophylactique.

L'allocation est également prolongée à la suite de cette modification. L'adaptation vaut avec effet rétroactif à partir du 1er mars 2020. Aucune date de fin n'est prévue.

4. Chômage temporaire pour cause de force majeure assimilé aux jours de travail pour les vacances annuelles

Nous avions déjà communiqué que le nombre de jours de chômage temporaire pour cause de coronavirus était assimilé aux jours de travail pour le calcul du pécule de vacances et des jours de vacances. Cela vaut tant pour les employés que pour les ouvriers. SD Worx a déjà adapté cette assimilation dans ses programmes de calcul. Les clients de SD Worx peuvent donc dormir sur leurs deux oreilles : il ne faudra pas procéder à des recalculs.


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Par Geert Vermeir - 7 août 2020
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