Coronavirus - nouvelles mesures pour assurer la continuité des entreprises et des travailleurs : vue d'ensemble

Par Geert Vermeir - 14 avril 2020 - Temps de lecture: 6 minutes

Corona

Le 11 avril dernier, le Gouvernement a proposé un ensemble de mesures visant à garantir que les employeurs et les travailleurs des secteurs critiques et essentiels puissent continuer à travailler dans la mesure du possible. 

Liens rapides :

  1. Que contient et ne contient pas cet ensemble de mesures ?
  2. À qui s'appliquent les mesures ?
  3. Aperçu des mesures
  1. Possibilités de faire face à la pénurie de personnel dans les secteurs essentiels
  2. Possibilités de faire face à la pénurie de personnel dans les secteurs vitaux
  3. Possibilités de faire face à la pénurie de personnel dans tous les secteurs (pour l'instant)

tewerkstellingsmaatregelen-continuiteit-werkdruk-personeelstekort-corona_

1. Que contient et ne contient pas cet ensemble de mesures ?

Il y aura, par exemple, 120 heures supplémentaires avantageuses, la possibilité de conclure des contrats courts les uns après les autres ou de "prêter" temporairement des travailleurs à un autre employeur. Pour certains employeurs, il sera également possible de recruter des travailleurs non actifs, tels que les chômeurs temporaires, les bénéficiaires du RCC ou les personnes en crédit-temps, sans qu’ils perdent l'intégralité de leurs prestations, mais cette mesure est réservée aux employeurs des secteurs vitaux.

Les discussions sur ces mesures ont pris du temps.  Certaines de ces propositions que vous avez pu lire dans les médias n'ont pas atteint la ligne d'arrivée. Par exemple, la "prime coronavirus" supplémentaire de 1.000 euros, sans cotisations de sécurité sociale ni impôts, ou les congés supplémentaires pour les travailleurs qui restent en activité.  Les deux propositions ont été écartées au cours des négociations.

2. À qui s'appliquent les mesures ?

Depuis un certain temps, nous distinguons deux types de secteurs : les secteurs dits "essentiels" et les secteurs "non essentiels". Désormais, il y a aussi un 3ème type : les secteurs vitaux. Les mesures adoptées sont, pour la plupart, exclusivement destinées à ces entreprises "essentielles et vitales". 

Si vous êtes une entreprise dans un secteur non essentiel et que vous souhaitez que vos collaborateurs travaillent plus ou moins maintenant ou lorsque les mesures de confinement seront assouplies, les mesures de flexibilité classiques peuvent offrir une solution. Pensez par exemple aux horaires d’heures de pointe et creuses, aux horaires flottants, aux systèmes de travail par équipes et à la réglementation des heures supplémentaires. Si vos travailleurs sont exceptionnellement performants et que vous souhaitez quand même les récompenser davantage, les bonus classiques tels que les warrants ou un bonus salarial non récurrent sont une option avantageuse.

Pour rappel, découvrez ci-dessous un aperçu des différents types de secteurs :

  • Les secteurs essentiels (également appelés cruciaux ou critiques) = les entreprises qui sont essentielles et qui, indépendamment du fait que la distanciation sociale/le télétravail soit possible ou non, peuvent continuer à travailler. Bien entendu, sous réserve du respect des règles de sécurité maximales.
  • Les secteurs vitaux sont limités à
  • l'agriculture (CP 144) dans la mesure où le travailleur est occupé sur les terres de l'employeur ;
  • l'horticulture (CP 145), à l'exception des entreprises qui plantent et entretiennent des jardins/parcs ;
  • la sylviculture (CP 146) ;
  • le travail intérimaire, dans la mesure où les travailleurs sont occupés dans l'un des secteurs vitaux. 
  • Les secteurs non essentiels : toutes les entreprises qui peuvent continuer à travailler sous réserve de la distanciation sociale ou de l'organisation du télétravail.

    En fonction de votre secteur, vous pouvez recourir à certaines mesures. Le gouvernement a établi une liste au début du mois de mars et celle-ci a été complétée à chaque fois. La dernière version est disponible sur le site du centre de crise.

    3. Aperçu des mesures

    Afin de vous indiquer clairement quelle mesure vous pouvez appliquer en tant qu'entreprise, nous avons établi un aperçu schématique. Il contient les informations que nous connaissons maintenant. Nous espérons vous faire part prochainement de la manière dont nous pouvons l'intégrer correctement dans la paie. Dès que nous recevrons des détails supplémentaires, nous adapterons ce schéma rapidement afin que vous puissiez en permanence profiter d’informations à jour.

    SD Worx est disponible pour vous

    Vous avez une question sur l'une de ces mesures ? Appelez ou envoyez un e-mail à votre personne de contact habituelle. Vous pouvez également consulter notre FAQ concernant le coronavirus.

    Lisez le schéma ci-dessous pour plus d'explications ou cliquez dessus pour obtenir un document avec toutes les explications.

    mesures corona 

    a. Possibilités de faire face aux pénuries de personnel dans les secteurs essentiels et vitaux

    1. 120 heures supplémentaires fiscalement avantageuses

    Depuis la loi Peeters, le système des "heures supplémentaires volontaires" existe. Dans les secteurs essentiels et vitaux, pour la période du 1er avril 2020 au 30 juin 2020, le nombre d'heures supplémentaires volontaires passera de 120 à 220 heures, dont 120 peuvent être rémunérées à un taux réduit. Ces 120 heures supplémentaires doivent être travaillées pendant la période du 1er avril 2020 au 30 juin 2020.

    Pour ces 120 heures supplémentaires volontaires, vous serez dispensé :

    • du paiement d’un salaire supplémentaire (normalement, vous payez un supplément de 50 %, voire de 100 % les dimanches et jours fériés) ;
    • de l’octroi de repos compensatoire rémunéré (100 % du salaire) ;
    • du paiement du précompte professionnel et de cotisations sociales.

    Veuillez noter que votre collaborateur - tout comme pour les heures supplémentaires volontaires existantes - doit donner son accord par écrit avant que vous ne l'autorisiez à faire des heures supplémentaires.

    2. Emploi immédiat pour les demandeurs d'asile

    Les demandeurs d'asile ne devraient normalement être autorisés à travailler qu'après une période d'attente de 4 mois après leur demande d'asile. Cette condition expire désormais si leur demande d'asile a été enregistrée au plus tard le 18 mars 2020.

    En tant qu'employeur, vous devez fournir un lieu d'accueil. Ainsi, les déplacements restent strictement limités. Cette exception s'applique uniquement entre le 1er avril et le 30 juin 2020.

    3. Possibilité de recourir à des contrats consécutifs de courte durée

    Selon la loi, les contrats à durée déterminée successifs conduisent automatiquement, dans la plupart des cas, à un contrat de travail à durée indéterminée. 

    Pendant cette crise, cependant, un contrat à durée déterminée a ses avantages : vous pouvez faire appel à une force supplémentaire pour une période limitée. À la fin de la période convenue, le contrat prend fin sans que le travailleur n'ait à donner de préavis ou sans que vous n'ayez à payer de préavis.

    Une exception supplémentaire est donc prévue au cours du deuxième trimestre 2020. Toutefois, chaque contrat doit durer au moins 7 jours calendrier. Exemple : les magasins d'alimentation peuvent employer un travailleur temporaire pendant 4 semaines consécutives par le biais de contrats hebdomadaires.

    4. Assouplissement de l'interdiction de mise à disposition

    Les entreprises qui connaissent une pénurie de travail pour (une partie de) leur personnel sont autorisées à "prêter" des travailleurs à des secteurs essentiels. Cependant, ces travailleurs doivent déjà être employés par l'employeur "normal" avant le 10 avril 2020.

    Un exemple :

    Vous dirigez une entreprise de bricolage et vous avez 3 travailleurs avec un permis de conduire C pour lesquels il n'y a plus assez de travail. Un contract entrepreneur qui vend et transporte du carburant - et qui appartient donc à un secteur essentiel - manque de main d’oeuvre. Grâce à cette mesure, vous pouvez "prêter" vos 3 travailleurs. Vous concluez alors un accord (entre lui, vos 3 travailleurs et vous) qui comprend des instructions de travail et des accords tels que la durée et la rémunération.

    Ce que vous devez savoir pour commencer :

    • vous n'avez pas besoin de l'autorisation de l'inspection sociale ;
    • avant le début de la mise à disposition, l'employeur, le travailleur et l’employeur-utilisateur doivent signer un accord contenant les conditions et la durée ;
    • afin d'éviter le dumping social, le salaire du travailleur ne peut être inférieur à celui des travailleurs de l'employeur-utilisateur qui occupent le même poste ;
    • Le travailleur "prêté" reste au service de l'employeur d'origine : le contrat de travail est conservé et l'employeur assure le paiement du salaire convenu et le traitement habituel de la paie ;
    • Les coûts des services sont facturés à l’employeur-utilisateur.

    b. Possibilités de faire face à la pénurie de personnel dans les secteurs vitaux

    5. Cumul de prestations avec le salaire

    Les chômeurs temporaires pour cause de force majeure, les bénéficiaires du RCC et les travailleurs bénéficiant d'allocations d'interruption de travail (crédit-temps, interruption de carrière ou congé thématique) peuvent combiner 75 % de leur allocation avec leur salaire. Veuillez noter que cette mesure cumulative est limitée à l'emploi dans l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture.

    6. Suspension volontaire de l'interruption de carrière, du crédit-temps ou du congé thématique.

    Les travailleurs des secteurs vitaux peuvent volontairement et temporairement suspendre leur interruption de carrière, leur crédit-temps ou leur congé thématique, et y revenir après cette crise. Jusqu'à présent, cela n'était pas possible. Pendant la suspension du congé, le travailleur ne reçoit aucune allocation d'interruption. Cette règle ne s'applique également qu'en avril ou mai 2020.

    c. Possibilités de faire face aux pénuries de personnel dans tous les secteurs (pour l'instant)

    7. Heures de travail des étudiants hors contingent

    Les heures travaillées par les étudiants actifs au cours du deuxième trimestre 2020 ne sont pas comptabilisées dans le "contingent étudiant" (les 475 heures qu'ils sont autorisés à travailler moyennant une cotisation sociale réduite, dite de solidarité). Ces services supplémentaires, qui ne sont pas pris en compte dans le "contingent étudiant", seront également soumis à des cotisations de solidarité limitées :

    • l'étudiant paie 2,71 % de cotisations de sécurité sociale (au lieu de 13,07 % pour un emploi normal) ;
    • l'employeur paie 5,42 % de cotisations de sécurité sociale (au lieu d'au moins 25 % dans le cas d'un emploi normal).

    Le  champ d’application de cette mesure n'est pas encore tout à fait clair. Il semble qu'elle s'applique à tous les employeurs, quel que soit le secteur. 

    Et aussi : la dégressivité du chômage complet est temporairement arrêtée

    Dans un souci d'exhaustivité, nous mentionnons cette mesure. Notre réglementation en matière de chômage comporte un mécanisme de dégressivité. Cela signifie que l'allocation de chômage diminue au fil du temps. Comme il est difficile pour de nombreux demandeurs d'emploi de postuler en cette période, le Gouvernement a décidé de geler les allocations pendant trois mois, c'est-à-dire du 1er avril au 30 juin 2020.

    SD Worx est à votre disposition

    Vous avez une question sur l'une de ces mesures ? Appelez ou envoyez un e-mail à votre personne de contact habituelle. Vous pouvez également consulter notre FAQ concernant le coronavirus

    Ces options n'offrent-elles pas une solution ? Engagez un intérimaire via SD Worx.

Sur le même thème

Corona
werknemer

Votre travailleur revient d'une zone rouge ou orange : que faire ?

L’exode estival annuel a probablement aussi débuté chez vous. De nombreux pays européens ont ouvert leurs frontières aux vacanciers mais de nouveaux foyers d’infection au coronavirus apparaissent çà et là. Les couleurs sont désormais orange ou rouge. Quelles mesures pouvez-vous ou devez-vous prendre quand un collaborateur revient d’une zone à risque ? Et que faire s’il est subitement confiné sur le lieu de ses vacances ? Les incertitudes subsistent mais nous allons déjà esquisser quelques scénarios possibles afin de répondre aux questions les plus fréquentes posées à SD Worx.

Par Geert Vermeir - 7 août 2020
refresh Plus d'articles