Protection obligatoire des lanceurs d’alerte – prenez les devants

Par Jan Vanthournout - 15 novembre 2021 - Temps de lecture: 3 minutes

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Pour le 17 décembre 2021, la Belgique doit avoir transposé la directive européenne sur les lanceurs d’alerte. À partir de ce moment-là, les organisations et les entreprises devront posséder un canal de signalement interne opérationnel pour les lanceurs d’alerte qui mettent au jour des situations intolérables. Et bien que la Belgique soit encore à la traîne, nous prenons les devants.

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Edward Snowden, Chelsea Manning ou Frances Haugen… ce ne sont là que quelques noms dans la lignée de lanceurs d’alerte célèbres qui ont risqué leur vie pour une cause supérieure. Leurs motivations ont beau être nobles, le risque de lourdes sanctions est toujours élevé, raison pour laquelle leur protection est essentielle. Raison pour laquelle l’Europe est en train de renforcer les règles.

En quoi consiste la directive sur les lanceurs d’alerte ?

La directive définit des normes minimales pour la protection des lanceurs d’alerte. Il s’agit de personnes qui, au cours de leur emploi ou de leur collaboration avec une entreprise publique ou privée, ont constaté certaines violations et souhaitent les signaler. Il peut s’agir de la violation des règles relatives aux marchés publics, aux services financiers, à la prévention du blanchiment de capitaux, à la santé publique, à la protection de l’environnement ou des données … les exemples sont multiples.

Actions concrètes

Toutes les entreprises et organisations – du secteur privé comme du public – employant au moins 50 collaborateurs, doivent mettre en place un canal de signalement interne. Bien entendu, avec des garanties suffisantes en matière d’indépendance, de confidentialité, de suivi et de protection des données.

Qui cette directive protège-t-elle ?

La protection s’applique à toutes les personnes en situation de vulnérabilité économique qui souhaitent signaler une infraction constatée dans un contexte professionnel. Les travailleurs, fonctionnaires ou indépendants, qu’ils soient actuels ou passés, entrent en considération, de même que les stagiaires et les bénévoles. Ainsi que la famille, les collègues et les personnes de confiance du lanceur d’alerte. Les lanceurs d’alerte anonymes relèvent également de la directive, lorsqu’ils sont identifiés ultérieurement. 

À partir de quand la directive sur les lanceurs d’alerte sera-t-elle appliquée ? 

La directive européenne sur les lanceurs d’alerte est entrée en vigueur le 16 décembre 2019. Les États membres ont jusqu’au 17 décembre 2021 pour la transposer dans leur législation nationale. À l’heure actuelle, on ne sait pas avec certitude si la Belgique respectera cette échéance. Nous suivons l’évolution de près et vous informerons dès que nous en saurons plus. 

On ne sait pas quelles seront les conséquences si la Belgique ne transpose pas la directive à temps. Il nous semble toutefois utile de noter cette date dans votre agenda. En effet, la directive impose aux entreprises employant au moins 250 travailleurs qu’elles établissent un règlement interne sur les lanceurs d’alerte pour le 17 décembre 2021. 

Les entreprises privées de 50 à 249 travailleurs ont encore le temps jusqu’au 16 décembre 2023, sauf disposition contraire prise par la Belgique. Des exceptions sont également possibles pour les communes de moins de 10 000 habitants ou 50 collaborateurs, ainsi que d’autres entités publiques ne comptant pas 50 travailleurs.

Cette obligation se concrétisera quoi qu’il advienne, et peut-être plus rapidement qu’on ne le pense. Alors, n’attendez pas, prenez des mesures dès à présent.

Qu’est-ce que cela vous apporte ?  

La directive sur les lanceurs d’alerte porte essentiellement sur le contrôle de l’intégrité de l’entreprise. Bien que la procédure n’empêche pas les collaborateurs ou des tiers de signaler une accusation via les médias (sociaux), cela en réduit les chances car la protection est alors garantie. En prenant des initiatives dès maintenant, vous êtes en ordre en tant qu’employeur avec les exigences minimales européennes.

La solution pour les clients SD Worx

Chez SD Worx, nous connaissons parfaitement nos clients. Nous pouvons dès lors mettre sur pied leur canal de signalement interne via une intégration étroite avec SD Worx Assistant. Cette solution est accessible à tous, facile à utiliser et constitue en même temps l’un des moyens les plus sûrs de garantir la vie privée. En outre, nous mettons également à votre disposition un ensemble de webinaires, de documents types et de conseils afin de mettre en œuvre le canal de signalement en parfaite conformité.

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