Par Jean-Luc Vannieuwenhuyse - 18 février 2021 - Temps de lecture: 5 minutes
Alors que le nombre de contaminations par le coronavirus baisse, l’entrée en vigueur de nouvelles mesures plus strictes pour les voyageurs rentrant de l’étranger aura certainement un impact sur l’organisation du travail. Si le télétravail est possible, aucun problème. Mais qui paie la note dans tous les autres cas ? Pour dissiper les incertitudes sur l’épineux problème de la quarantaine, nous avons rassemblé les questions les plus fréquentes et y avons apporté des réponses.
Attention ! Les réponses ci-dessous sont basées sur la législation actuelle, qui est en constante évolution. Tenez compte des modifications éventuelles à court et à moyen terme.
R : Demandez au collaborateur malade de rentrer immédiatement chez lui s’il est encore en état de le faire seul. Il est préférable que le collaborateur n’utilise pas les transports en commun, sauf si aucune autre option n’est possible. Rappelez-lui alors les mesures d’hygiène qui s'imposent. Si le collaborateur n’est pas en mesure de rentrer seul, faites appel à un membre de sa famille ou – dans les cas graves – aux services de secours. Dans tous les cas, prenez des mesures sanitaires suffisantes pour éviter que d'autres travailleurs soient touchés : imposez le lavage des mains et le port du masque, isolez le collègue contaminé, désinfectez le poste de travail, etc.
R : Pour plus de certitudes, demandez conseil auprès de votre médecin du travail ou de votre service externe pour la prévention et la protection au travail (SEPPT). Par précaution, devront se mettre en quarantaine les travailleurs qui :
Les travailleurs frontaliers qui font la navette chaque jour ne doivent donc pas respecter la quarantaine. De même, les travailleurs qui exercent une fonction critique dans un secteur essentiel ou qui, sur la base de l’autoévaluation, ne sont pas considérés à haut risque après un déplacement professionnel, échappent également à cette obligation.
R : Pas forcément. Conseillez aux collègues qui ont eu des contacts rapprochés (au moins 15 minutes à moins de 1,5 mètre de distance, sans masque) avec la personne contaminée de travailler de chez eux si cela est possible ou de se mettre en quarantaine pendant quelque temps. Votre médecin du travail ou votre service externe pour la prévention et la protection au travail (SEPPT) pourront vous conseiller.
R : Vous ne pouvez pas refuser l’accès au lieu de travail sur la base de soupçons. Vous pouvez en revanche demander à votre collaborateur de se faire tester en vue de garantir la sécurité des collègues, mais il n’est pas tenu d’accéder à votre demande. Indiquez-lui clairement qu’en tant qu’employeur, vous avez la responsabilité de garantir des conditions de travail sûres et soulignez le rôle que le travailleur a à jouer.
R : Le droit au salaire ou à l’allocation dépend de la situation :
R : Votre travailleur ne peut pas décider de son propre chef de rester chez lui ou de se mettre en quarantaine si le télétravail n’est pas possible. S’il le fait malgré tout sans présenter de certificat de quarantaine, il s’agit d'une absence non justifiée. Dans ce cas, vous ne devez pas verser de salaire. Si votre collaborateur est en possession d’un certificat de quarantaine valide, vous ne pouvez pas refuser.
R : Votre travailleur a également le droit de s’absenter pour s’occuper d’un enfant en quarantaine (pour un motif autre que la fermeture de l’école abordée à la question suivante). Dans ce cas, il a droit à des allocations de chômage temporaire pour force majeure « corona ».
Dans tout cas, votre collaborateur peut prendre un congé familial ou un congé payé. S’il a épuisé ses jours de congé, vous pouvez éventuellement autoriser un congé sans solde. S’il doit s’occuper d’un membre de sa famille contaminé, votre travailleur peut également demander un congé pour assistance médicale. Il est également possible d’opter pour un crédit-temps pour « soins à un membre de la famille gravement malade ». Le médecin du proche concerné devra délivrer un certificat médical.
R : Les parents d’enfants mineurs qui doivent rester à la maison parce que leur école ou leur crèche (ou une partie) ferme pour cause de coronavirus ont droit au chômage temporaire pour force majeure et un supplément de 5,63 euros par jour de chômage à la charge de l’employeur. La même chose vaut pour la fermeture d’un lieu d’accueil pour personnes mineures ou majeures handicapées ou en cas de fermeture temporaire d’un centre de soins ambulatoires ou résidentiels organisé et reconnu par les Communautés. L’école, la crèche ou le centre fournit un certificat qui mentionne le motif et la période de fermeture.
R : Du 27 janvier au 1er avril 2021, les voyages non essentiels à l’étranger sont à nouveau interdits. Les déplacements essentiels, comme le travail transfrontalier ou les voyages d’affaires, sont encore autorisés dans des conditions strictes. Si votre travailleur revient d’une zone rouge après un séjour essentiel de plus de 48 heures, il doit se mettre en quarantaine pendant quelques jours. Il devra alors se faire tester le premier et le septième jour après son retour.
Qu’est-ce que cela implique pour vous ?
L'obligation de quarantaine ne s'applique pas aux personnes qui ont séjourné moins de 48 heures dans une zone rouge. Les travailleurs frontaliers par exemple ne sont donc souvent pas soumis à l’obligation de quarantaine. Cette obligation ne s’applique pas non plus automatiquement dans le cas d’un voyage professionnel vers une zone rouge (même pour un séjour de plus de 48 heures), par exemple pour les travailleurs qui exercent une fonction critique dans un secteur essentiel.
R : Vous ne pouvez pas refuser l’accès au poste de travail à votre travailleur et pouvez uniquement lui rappeler l’obligation de quarantaine. Le contrat de travail est alors suspendu sans garantie de salaire.
Pour éviter les discussions, mieux vaut mettre les choses au clair au préalable avec vos travailleurs au sujet de la politique de l’entreprise en cas de retour d’une zone rouge (modification de l’organisation du travail, télétravail, etc.). Impliquez-les dans cette politique et soulignez l’importance d’un comportement responsable sur le lieu de travail.
R : Le droit au salaire ou à l’allocation dépend de la situation :
Nous avons complété notre page FAQ « coronavirus » avec les questions les plus fréquentes sur la quarantaine. Consultez-la régulièrement pour trouver les informations les plus récentes.
Par Jean-Luc Vannieuwenhuyse - Conseiller juridique
Je travaille au sein du centre juridique de connaissances de SD Worx. Nos tâches sont les plus diverses, mais nous pourrions toutes les recouper sous le motto : ‘aide ton collègue à répondre aux besoins de ton client’. Nous collaborons par exemple au développement de nouveaux produits et services pour nos clients, le lancement du logiciel ‘car for cash’ en est un exemple concret. Il m’arrive également de donner des présentations sur des thèmes d’actualité et de répondre aux questions de journalistes en matière de gestion du personnel. Je suis juriste de formation et spécialisé en droit social.
L’exode estival annuel a probablement aussi débuté chez vous. De nombreux pays européens ont ouvert leurs frontières aux vacanciers mais de nouveaux foyers d’infection au coronavirus apparaissent çà et là. Les couleurs sont désormais orange ou rouge. Quelles mesures pouvez-vous ou devez-vous prendre quand un collaborateur revient d’une zone à risque ? Et que faire s’il est subitement confiné sur le lieu de ses vacances ? Les incertitudes subsistent mais nous allons déjà esquisser quelques scénarios possibles afin de répondre aux questions les plus fréquentes posées à SD Worx.
Par Jean-Luc Vannieuwenhuyse - 1 octobre 2020