Les 12 questions les plus fréquentes sur la quarantaine

Les voyages non essentiels sont à nouveau autorisés depuis le 19 avril 2021. Les voyageurs de retour de l’étranger sont encore soumis à des règles strictes qui pourront avoir un impact important sur l’organisation du travail. Si le télétravail est possible, aucun problème. Mais qui paie la note dans tous les autres cas ? Pour dissiper les incertitudes sur l’épineux problème de la quarantaine, nous avons rassemblé les questions les plus fréquentes et y avons apporté des réponses.  

Attention ! Les réponses ci-dessous sont basées sur la législation actuelle, qui est en constante évolution. Tenez compte des modifications éventuelles à court et à moyen terme. Pour une mise à jour des codes de couleur, visitez www.info-coronavirus.be.

Q1 : Quand mon collaborateur doit-il se mettre en quarantaine ?

R : Pour plus de certitudes, demandez conseil auprès de votre médecin du travail ou de votre service externe pour la prévention et la protection au travail (SEPPT). Par précaution, devront se mettre en quarantaine les travailleurs qui :

• Appartiennent à un groupe à risque
• Se sentent malades, mais n’ont pas encore réalisé un test positif
• Ont eu des contacts rapprochés avec une personne qui a le coronavirus
• Reviennent d’une zone rouge ou rouge foncé  (à haut risque) après un séjour de plus de 48 heures, et séjourneront plus de 48 heures en Belgique (voir la question suivante).

Q2 : Mon collaborateur revient d’une zone rouge ou rouge foncé frappée par une interdiction de voyages. Doit-il/elle encore se mettre en quarantaine ? 

R : Depuis le 19 avril 2021, les voyages non essentiels sont à nouveau autorisés. Les voyageurs ne doivent plus compléter de déclaration sur l’honneur. En cas de retour d’une zone rouge, l’obligation de quarantaine est levée uniquement si votre collaborateur est entièrement vacciné, s’il a obtenu un résultat négatif à un test ou s’il a déjà été contaminé. Si votre travailleur rentre d’une zone rouge foncé après un séjour de plus de 48 heures, il doit toujours se mettre en quarantaine pendant 10 jours, même après une vaccination complète ou un test négatif. 

Qu’est-ce que cela implique pour vous ?

• Si votre collaborateur peut travailler à domicile, cela ne pose aucun problème
• Si le télétravail n’est pas envisageable, vous ne pouvez pas invoquer le chômage temporaire sauf si votre travailleur a dû se rendre à l’étranger pour son travail ou pour un autre déplacement essentiel autorisé à l’étranger.
• Les travailleurs qui ne peuvent pas recourir au chômage temporaire peuvent en revanche prendre un congé payé ou une absence autorisée.

Q3 : Mon collaborateur a-t-il droit à une allocation pendant la quarantaine ?

R : Le droit au salaire ou à l’allocation dépend de la situation : 

• En cas de télétravail, vous continuez simplement à verser le salaire.
• Si votre travailleur est en possession d’un test PCR positif après un retour d’une zone rouge, qui était verte ou orange au départ, il a normalement droit à une allocation de chômage. La procédure relative au chômage corona est simplifiée pour tous jusqu’au 30 septembre 2021. Soyez toutefois vigilant si votre travailleur revient d’une zone rouge ou rouge foncé. Lisez plus à ce sujet dans la question ci-dessous. Dans tous les cas, sans attestation de quarantaine, le travailleur n’a pas droit au chômage temporaire. Vous ne devez toutefois pas envoyer l’attestation à l’ONEM.
• Si votre travailleur remet une attestation d’incapacité de travail (un certificat médical ordinaire au lieu d’un certificat de quarantaine), il aura droit au salaire garanti. Dans ce cas, il ne s’agit juridiquement parlant pas d’une quarantaine.

Q4 : Les collaborateurs qui reviennent d’une zone rouge ou rouge foncé ont-ils droit à une allocation pendant la quarantaine obligatoire ?

R : Le droit au salaire ou à l’allocation dépend de la situation : 

• En cas de télétravail, vous continuez simplement à verser le salaire.
• Votre travailleur n’a pas droit à une allocation de chômage si son départ vers une zone rouge ou rouge foncé était un choix personnel. L’ONEM continue à juger que, dans ce cas, la quarantaine ne constitue pas un cas de force majeure. Seules les personnes ayant dû se rendre à l’étranger pour le travail ou pour un autre déplacement essentiel autorisé peuvent invoquer le chômage temporaire.Si votre travailleur revient malade et qu’il est dans l’incapacité de travailler, il est à charge de la mutualité.

Q5 : Mon travailleur revient d’une zone rouge ou rouge foncé, mais refuse de se mettre en quarantaine. Puis-je l’obliger ? 

R : Si vous avez la certitude que le travailleur de retour de vacances n’a pas respecté la quarantaine imposée, vous pouvez lui refuser l’accès au poste de travail. Le contrat de travail est alors suspendu sans garantie de salaire. Il ne recevra pas non plus d’indemnité de chômage temporaire pendant la quarantaine.
 
Pour éviter les discussions, mieux vaut mettre les choses au clair au préalable avec vos travailleurs au sujet de la politique de l’entreprise en cas de retour d’une zone rouge ou rouge foncé (modification de l’organisation du travail, télétravail, etc.). Impliquez-les dans cette politique et soulignez l’importance d’un comportement responsable sur le lieu de travail. En cas de non-respect de ces règles, ils risquent en effet une amende de 250 €.

Q6 : Mon collaborateur est malade sur le lieu de travail, que dois-je faire ? 

R : Demandez au collaborateur malade de rentrer immédiatement chez lui s’il est encore en état de le faire seul. Il est préférable que le collaborateur n’utilise pas les transports en commun, sauf si aucune autre option n’est possible. Rappelez-lui alors les mesures d’hygiène qui s’imposent. 

Si le collaborateur n’est pas en mesure de rentrer seul, faites appel à un membre de sa famille ou – dans les cas graves – aux services de secours. Dans tous les cas, prenez des mesures sanitaires suffisantes pour éviter que d’autres travailleurs soient touchés : imposez le lavage des mains et le port du masque, isolez le collègue contaminé, désinfectez le poste de travail, etc.

Q7 : Il y a une contamination sur le lieu de travail. Mes collaborateurs doivent-ils tous se mettre en quarantaine ? 

R : Pas forcément. Conseillez aux collègues qui ont eu des contacts rapprochés (au moins 15 minutes à moins de 1,5 mètre de distance, sans masque) avec la personne contaminée de travailler de chez eux si cela est possible ou de se mettre en quarantaine pendant quelque temps. Votre médecin du travail ou votre service externe pour la prévention et la protection au travail (SEPPT) pourront vous conseiller. 

Q8 : Puis-je obliger un collaborateur à rester chez lui si je soupçonne qu’il/elle a été contaminé(e) ? 

R : Vous ne pouvez pas refuser l’accès au lieu de travail sur la base de soupçons. Vous pouvez en revanche demander à votre collaborateur de se faire tester en vue de garantir la sécurité des collègues, mais il n’est pas tenu d’accéder à votre demande. Indiquez-lui clairement qu’en tant qu’employeur, vous avez la responsabilité de garantir des conditions de travail sûres et soulignez le rôle que le travailleur a à jouer.

Q9 : Mon travailleur peut-il décider lui-même de se mettre en quarantaine et de ne pas travailler si le télétravail n’est pas possible ?

R : Votre travailleur ne peut pas décider de son propre chef de rester chez lui ou de se mettre en quarantaine si le télétravail n’est pas possible. S’il le fait malgré tout sans présenter de certificat de quarantaine, il s’agit d’une absence non justifiée. Dans ce cas, vous ne devez pas verser de salaire. Si votre collaborateur est en possession d’un certificat de quarantaine valide, vous ne pouvez pas refuser.

Q10 : Mon travailleur a-t-il droit à un salaire s’il se fait tester pendant les heures de travail ?

R : En règle générale, les rendez-vous pour un contrôle, un examen ou un traitement médical doivent être pris en dehors des heures de travail. Si ce n’est pas possible, le travailleur ne reçoit pas de salaire pour les heures non prestées. Il n’est en effet pas en incapacité de travail. Vous pouvez cependant demander à votre travailleur de présenter un certificat médical, mais cela permettra uniquement de justifier son absence. Dans Payroll, vous enregistrez ces heures comme « absence autorisée ». Si votre travailleur souhaite malgré tout recevoir un salaire pour les heures de travail manqué, il devra prendre un congé.

Q11 : Mon travailleur ne peut pas venir travailler parce qu’il/elle doit s’occuper d’un membre de sa famille contaminé ou d’un enfant qui doit être mis en quarantaine. Est-ce une absence non justifiée ?

R : Votre travailleur a également le droit de s’absenter pour s’occuper d’un enfant en quarantaine (pour un motif autre que la fermeture de l’école abordée à la question suivante). Dans ce cas, il a droit à des allocations de chômage temporaire pour force majeure « corona ».

Dans tout cas, votre collaborateur peut prendre un congé familial ou un congé payé. S’il a épuisé ses jours de congé, vous pouvez éventuellement autoriser un congé sans solde. S’il doit s’occuper d’un membre de sa famille contaminé, votre travailleur peut également demander un congé pour assistance médicale. Il est également possible d’opter pour un crédit-temps pour « soins à un membre de la famille gravement malade ». Le médecin du proche concerné devra délivrer un certificat médical.

Q12 : Mon collaborateur ne peut pas venir travailler parce que l’école ou le lieu d’accueil (de ses enfants) ferme en raison d’un foyer de contaminations. Est-ce une absence non justifiée ? 

R : Les parents d’enfants mineurs qui doivent rester à la maison parce que leur école ou leur crèche (ou une partie) ferme pour cause de coronavirus ont droit au chômage temporaire pour force majeure et un supplément de 5,63 euros par jour de chômage à la charge de l’employeur. La même chose vaut pour la fermeture d’un lieu d’accueil pour personnes mineures ou majeures handicapées ou en cas de fermeture temporaire d’un centre de soins ambulatoires ou résidentiels organisé et reconnu par les Communautés. L’école, la crèche ou le centre fournit un certificat qui mentionne le motif et la période de fermeture.