Les 10 questions les plus fréquentes sur la quarantaine

Par Jean-Luc Vannieuwenhuyse - 21 octobre 2020 - Temps de lecture: 5 minutes

Corona

L’explosion du nombre de contaminations par le coronavirus et l’entrée en vigueur de nouvelles mesures plus strictes soulèvent tout un tas de questions autour de la quarantaine. Que faire si un travailleur est malade ou a eu des contacts rapprochés avec une personne contaminée ? Et que faire si l’école ou la crèche ferme ? Si le télétravail est possible, aucun problème. Mais qui paie la note dans tous les autres cas ? Pour dissiper les incertitudes sur l’épineux problème de la quarantaine, nous avons rassemblé les questions les plus fréquentes et y avons apporté des réponses. 

Q : Mon collaborateur est malade sur le lieu de travail, que dois-je faire ? 

R : Renvoyez immédiatement le collaborateur malade chez lui s’il est encore en état de le faire seul. Il est préférable que le collaborateur n’utilise pas les transports en commun, sauf si aucune autre option n’est possible. Rappelez-lui alors les mesures d’hygiène qui s'imposent. 

Si le collaborateur n’est pas en mesure de rentrer seul, faites appel à un membre de sa famille ou – dans les cas graves – aux services de secours.  Dans tous les cas, prenez des mesures sanitaires suffisantes pour éviter que d'autres travailleurs soient touchés : imposez le lavage des mains et le port du masque, isolez le collègue contaminé, désinfectez le poste de travail, etc.   

Q : Quand mon collaborateur doit-il se mettre en quarantaine ?

R : Pour plus de certitudes, demandez conseil auprès de votre médecin du travail ou de votre service externe pour la prévention et la protection au travail (SEPPT). Par précaution, devront se mettre en quarantaine les travailleurs qui :

  • Appartiennent à un groupe à risque 
  • Se sentent malades, mais n’ont pas encore réalisé un test positif 
  • Ont eu des contacts rapprochés avec une personne qui a le coronavirus
  • Reviennent d'une zone rouge présentant un risque de contamination

Q : Il y a une contamination sur le lieu de travail. Mes collaborateurs doivent-ils tous se mettre en quarantaine ? 

R : Pas forcément. Conseillez aux collègues qui ont eu des contacts rapprochés (au moins 15 minutes à moins de 1,5 mètre de distance, sans masque) avec la personne contaminée de travailler de chez eux si cela est possible ou de se mettre en quarantaine pendant 10 jours. Votre médecin du travail ou votre service externe pour la prévention et la protection au travail (SEPPT) pourront vous conseiller. 

Q : Puis-je obliger un collaborateur à rester chez lui si je soupçonne qu'il/elle a été contaminé(e) ? 

R : Vous ne pouvez pas refuser l’accès au lieu de travail sur la base de soupçons. Vous pouvez en revanche demander à votre collaborateur de se faire tester en vue de garantir la sécurité des collègues, mais il n’est pas tenu d’accéder à votre demande.

Q : Mon collaborateur a-t-il droit à une allocation pendant la quarantaine ?

R : Le droit au salaire ou à l’allocation dépend de la situation : 

  • En cas de télétravail, vous continuez simplement à verser le salaire.
  • Si votre travailleur est en possession d’un certificat de quarantaine, il a droit à une allocation de chômage. Soyez toutefois vigilant si votre travailleur revient d'une zone rouge. Lisez plus loin à ce sujet. Si vous êtes reconnu comme entreprise particulièrement touchée ou si vous faites partie d’un secteur particulièrement touché, vous relevez de la procédure simplifiée de chômage temporaire pour force majeure « corona » (scénarios A1, A2 ou A3). Dans tous les autres cas, vous relevez de la procédure classique pour force majeure (scénario E).
  • Sans attestation de quarantaine, le travailleur n’a pas droit au chômage temporaire.
  • Si votre travailleur remet une attestation d’incapacité de travail (un certificat médical ordinaire au lieu d’un certificat de quarantaine), il aura droit au salaire garanti. Dans ce cas, il ne s’agit juridiquement parlant pas d’une quarantaine

Utilisez ce schéma clair pour vérifier si le scénario A1, A2, A3 ou E s'applique à votre entreprise. Vous y trouverez également les démarches que vous et votre travailleur devrez engager.

Q : Mon travailleur peut-il décider lui-même de se mettre en quarantaine et de ne pas travailler si le télétravail n’est pas possible ? 

R : Votre travailleur ne peut pas décider de son propre chef de rester chez lui ou de se mettre en quarantaine si le télétravail n’est pas possible. S’il le fait malgré tout sans présenter de certificat de quarantaine, il s’agit d'une absence non justifiée. Dans ce cas, vous ne devez pas verser de salaire. Si votre collaborateur est en possession d’un certificat de quarantaine valide, vous ne pouvez pas refuser.

Q : Mon travailleur ne peut pas venir travailler parce qu’il/elle doit s’occuper d’un membre de sa famille contaminé ou d’un enfant qui doit être mis en quarantaine. Est-ce une absence non justifiée ?  

R : Dans ce cas, votre collaborateur peut prendre un congé familial ou un congé payé. S’il a épuisé ses jours de congé, vous pouvez éventuellement autoriser un congé sans solde. S’il doit s’occuper d’un membre de sa famille contaminé, votre travailleur peut également demander un congé pour assistance médicale. Il est également possible d’opter pour un crédit-temps pour « soins à un membre de la famille gravement malade ». Le médecin du proche concerné devra délivrer un certificat médical.

Q : Mon collaborateur ne peut pas venir travailler parce que l’école ou le lieu d’accueil (de ses enfants) ferme en raison d’un foyer de contaminations. Est-ce une absence non justifiée ? 

R : Les parents d’enfants mineurs qui doivent rester à la maison parce que leur école ou leur crèche (ou une partie) ferme pour cause de coronavirus ont droit au chômage temporaire pour force majeure (scénarios A1, A2, A3 ou E). La même chose vaut pour la fermeture d’un lieu d’accueil pour personnes mineures ou majeures handicapées ou en cas de fermeture temporaire d’un centre de soins ambulatoires ou résidentiels organisé et reconnu par les Communautés. 

L’école, la crèche ou le centre fournit un certificat qui mentionne le motif et la période de fermeture. Votre collaborateur a droit à une allocation de chômage temporaire pour force majeure et un supplément de 5,63 euros par jour de chômage à la charge de l’ONEM.

Q : Mon collaborateur revient d’une zone rouge ou d’un pays non européen frappé par une interdiction de voyages. Doit-il/elle encore se mettre en quarantaine ? 

R : Depuis le 25 septembre, les voyages non essentiels vers une zone rouge ne sont plus strictement interdits, mais fortement déconseillés. Si votre travailleur revient d’une zone rouge et si l’autoévaluation révèle qu'il y a un risque de contamination, il doit se mettre en quarantaine au moins 10 jours. Le test obligatoire n’est plus requis en cas d'absence de symptômes. 

Toute personne montrant des symptômes à son retour doit être testée. Si le test est négatif, elle peut sortir d’isolement au bout de 7 jours. En cas de résultat positif, votre travailleur devra poursuivre sa quarantaine pendant 7 jours :

  • Si votre collaborateur peut travailler à domicile, cela ne pose aucun problème
  • Si le télétravail n’est pas envisageable, vous devez invoquer le chômage temporaire. Un certificat de quarantaine est alors requis. Votre travailleur n'a pas droit à une allocation de chômage si son départ vers une zone rouge était un choix personnel. L’ONEM continue à juger que, dans ce cas, la quarantaine ne constitue pas un cas de force majeure. 
  • Votre travailleur a eu des contacts rapprochés avec des collègues ? Prenez les mesures d’hygiène et de précaution qui s’imposent sur le lieu de travail (éventuellement en concertation avec le médecin du travail).

Si l’autoévaluation n’indique pas de risque de contamination, les travailleurs échappent à la quarantaine. L'obligation de quarantaine ne s'applique pas aux personnes qui ont séjourné moins de 48 heures dans une zone rouge, comme les travailleurs frontaliers. 

Q : Mon travailleur revient d’une zone rouge, mais refuse de se mettre en quarantaine. Puis-je l’obliger ? 

R : Demandez au travailleur s'il a procédé à l'autoévaluation. Si celle-ci indique qu’il y a un risque de contamination, vous pouvez refuser l’accès au poste de travail à votre travailleur et lui faire part de l’obligation de quarantaine. Le contrat de travail est alors suspendu sans garantie de salaire. Vous renvoyez le travailleur vers son médecin traitant afin qu'il puisse obtenir un certificat de quarantaine. 
 
Pour éviter les discussions, mieux vaut mettre les choses au clair au préalable avec vos travailleurs au sujet de la politique de l’entreprise en cas de retour d’une zone rouge (modification de l’organisation du travail, télétravail, etc.).  Impliquez-les dans cette politique et soulignez l’importance d’un comportement responsable sur le lieu de travail.

Q : Les collaborateurs qui reviennent d’une zone rouge ont-ils droit à une allocation pendant la quarantaine obligatoire ?

R : Le droit au salaire ou à l’allocation dépend de la situation : 

  • En cas de télétravail, vous continuez simplement à verser le salaire.
  • Votre travailleur n'a pas droit à une allocation de chômage si son départ vers une zone rouge était un choix personnel. L’ONEM continue à juger que, dans ce cas, la quarantaine ne constitue pas un cas de force majeure. 
  • Dans le cas où, au cours du voyage, le code couleur est passé de l’orange au rouge, il peut recevoir une allocation de chômage s’il est en mesure de présenter  un certificat de quarantaine. 
  • Si vous êtes reconnu comme entreprise particulièrement touchée ou si vous faites partie d’un secteur particulièrement touché, vous relevez de la procédure simplifiée de chômage temporaire pour force majeure « corona » (Scénarios A1, A2 ou A3). Dans tous les autres cas, vous relevez de la procédure classique pour force majeure (Scénario E).
  • Si votre travailleur revient malade et qu’il est dans l’incapacité de travailler, il est à charge de la mutualité.

En savoir plus sur la quarantaine et d'autres obligations ?

Nous avons complété notre page FAQ « coronavirus » avec les questions les plus fréquentes sur la quarantaine. Consultez-la régulièrement pour trouver les informations les plus récentes.

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Par Jean-Luc Vannieuwenhuyse - 1 octobre 2020
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