Le gouvernement s’attaque au verdissement de la mobilité : analyse des nouveautés

Par Jean-Luc Vannieuwenhuyse - 24 juin 2021 - Temps de lecture: 4 minutes

Voitures de société

L’accord du gouvernement fédéral marquait déjà la volonté du gouvernement de prendre à bras-le-corps le verdissement fiscal du parc des voitures de société. L’extension prévue des modes de mobilité durable doit également donner un coup de pouce au budget mobilité. Cette ambition verte a débouché sur un avant-projet que le Conseil d’État examine actuellement.

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Avec les nouvelles mesures, le gouvernement entend encourager fiscalement les véhicules de société électriques ou proposer des modes de déplacement durables en tant que solution de remplacement. Selon Vincent Van Peteghem, ministre des Finances, l’initiative doit contribuer à une meilleure qualité de vie et de l’air.

Le véhicule électrique devient la norme à partir de 2026

À partir 2026, seuls les véhicules électriques (voitures, camionnettes, deux-roues motorisés, …) seront encore fiscalement déductibles. Les véhicules de société roulant au carburant fossile ne seront pas interdits, mais seront fiscalement moins intéressants. Pour les véhicules achetés entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2025, un scénario de suppression progressive systématique de la déductibilité est prévu.

Incitations fiscales pour les points de recharge

Il y aura une augmentation de la déductibilité des coûts d’installation de points de recharge, tant à domicile que sur le lieu de travail. Les employeurs qui investissent dans des stations de recharge accessibles au public entre le 1er septembre 2021 et le 31 août 2022 pourront compter sur un taux de déduction de 200 %. Pour les investissements entre le 1er janvier 2023 et le 31 août 2024, ce chiffre sera encore de 150 %. Pendant cette période, les particuliers pourront bénéficier d’une réduction fiscale de 45, 30 ou 15 %, respectivement. Le montant éligible est limité à 1 500 euros par borne de recharge par assujetti.

Extension du budget mobilité

Depuis le 1er mars 2019, les travailleurs peuvent composer leur propre package mobilité sur la base de 3 piliers :

  • une voiture de société respectueuse de l’environnement
  • des moyens de transport plus durables
  • un versement en espèces à un taux fiscalement avantageux

Le budget mobilité est assorti d’un certain nombre de conditions, notamment un délai d’attente pour les travailleurs comme pour les employeurs. En conséquence, la mesure connaît provisoirement un succès limité. Une suite d’assouplissement est annoncée :

1. Champ d’application et possibilités de dépense élargis

À partir du 1er septembre 2021, l’attribution du budget mobilité ne serait plus réservée aux travailleurs ayant droit à une voiture de société. Une extension des possibilités de dépense au titre du deuxième pilier – mobilité durable – est également prévue. Il s’agit notamment de :

  • la location, le leasing, l’entretien et l’équipement obligatoire de vélos ou d’autres engins de déplacement ;
  • les abonnements familiaux pour les transports publics et les frais de stationnement associés ;
  • le financement des frais de logement (amortissements en capital + intérêts) pour les personnes vivant dans un rayon de 10 km (au lieu de 5) du lieu de travail ;
  • les tricycles et quadricycles électriques destinés au transport de personnes ;
  • une prime pour piétons de maximum 0,24 euro par kilomètre ;

2. Au moins une offre du pilier 2

Jusqu’à présent, un employeur n’était pas tenu d’offrir chacun des 3 piliers à ses travailleurs. Cela serait appelé à changer. Surtout afin de promouvoir la mobilité durable, il faudrait au moins proposer une offre dans le pilier 2 à partir du 1er septembre 2021.

D’autres modifications sont possibles

Le Conseil d’État examine actuellement l’avant-projet, puis ce sera au tour de la Chambre. Le régime n’est donc pas encore figé. Comme d’habitude, nous suivrons ce dossier de près et vous informerons dès que les dés seront jetés.

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