Nouvelle loi sur les élections sociales : de grands changements pour les intérimaires

Par Valérie t’Serstevens - 14 mars 2019 - Temps de lecture: 3 minutes

Élections sociales

Le vote de la loi relative aux élections sociales est généralement un exercice imposé dans le cadre duquel la proposition des partenaires sociaux est à peine modifiée. Cette fois pourtant un changement est intervenu. Et il est de taille : si vous utilisez habituellement des intérimaires, le projet de loi nouvellement approuvé va provoquer un bouleversement pour la tenue des élections sociales. Les possibilités en matière de vote électronique ont, elles aussi, été sensiblement étendues. Ce poste de blog vous explique les conséquences concrètes du projet de loi récemment voté. L'approbation définitive aura lieu sous peu lors d'une séance plénière du Parlement.

élections sociale SD Worx

La Commission des Affaires sociales a approuvé le projet de loi modifiant la loi sur les élections sociales en dernière minute (le Parlement sera dissous le 4 avril). Les employeurs disposeront de ce fait enfin de la certitude juridique tant attendue. La procédure électorale pour le scrutin de mai 2020 débutera déjà à la fin de cette année.

1. Anticipation de la période de référence confirmée

Premier changement important : l’anticipation de la période de référence, c'est-à-dire de la période au cours de laquelle l'occupation moyenne habituelle est calculée. Cette période est avancée d'un trimestre. En raison de ce changement, elle a déjà commencé le 1er octobre 2018, mais la modification vient seulement d’être officiellement incorporée dans une loi. Il s'agit d'un glissement de la période de référence tant pour les travailleurs permanents que pour les travailleurs intérimaires. Concrètement : tous vos travailleurs intérimaires du deuxième trimestre de 2019 devront être pris en compte dans le calcul de l'occupation.

Pour les entreprises de plus de 100 travailleurs, la loi prévoit une exemption de l'obligation de tenir un registre spécial pour les intérimaires. Cette exemption ne s’applique que lorsque le conseil d'entreprise a voté de manière unanime sur la question. En d'autres termes, les entreprises qui ne disposent pas de cet accord ou n’ont pas de conseil d'entreprise devront tenir ce registre du 1er avril au 30 juin 2019. Tout comme les entreprises qui occupent moins de 100 travailleurs.

2. La surprise : le droit de vote est étendu aux intérimaires

Tous les intérimaires qui travaillent dans votre organisation au moins 3 mois ou 65 jours durant les 6 mois précédant le mois dans lequel tombe le jour X (90 jours avant le jour du scrutin) ont désormais le droit de voter dans votre entreprise plutôt que dans leur agence de travail intérimaire. Certains mécanismes nuancent certes cette règle. Par exemple, des intérimaires peuvent malgré tout être supprimés, sous certaines conditions, durant ce que l'on appelle le « nettoyage ».

Attention : supprimer des électeurs qui ne sont plus en service ou des intérimaires qui ne répondent pas à toutes les conditions nécessite également de recueillir l'accord unanime des organes de concertation existants. Cet article de loi demeure inchangé.

Si l'on compte à rebours à partir du 11 mai 2020, la première date d'élection possible, la période de référence pourra déjà débuter le 1er août 2019. Tout intérimaire qui aura travaillé dans votre entreprise au moins 3 mois ou 65 jours entre cette date et le jour du scrutin aura le droit de voter. Vous devrez donc, à partir d'août 2019, enregistrer avec précision le temps de travail de chaque intérimaire. Il s'agit là d'une condition sine qua non pour pouvoir établir des listes électorales correctes le jour X.

Si vous avez fréquemment recours à des travailleurs intérimaires, ces électeurs supplémentaires auront de toute façon un impact sur l'organisation du scrutin. Peut-être aurez-vous besoin d'un plus grand nombre de bureaux de vote ou devrez-vous envisager de passer au vote électronique

3. Vote électronique : modernisation des règles

Désormais, les collaborateurs pourront voter électroniquement depuis leur lieu de travail ou via un kiosque dans l'entreprise. Cette modernisation tant attendue ne peut qu'être saluée et offre de nombreuses possibilités pour rendre le processus de vote plus fluide. Le vote électronique depuis le lieu de travail ou depuis un ordinateur connecté au réseau de l'entreprise nécessite toutefois l'accord du conseil d'entreprise, du comité ou – en l'absence de ces organes de concertation – de la délégation syndicale. Dans le cadre de cet accord, vous et la délégation des travailleurs conviendrez également de la manière dont vous garantirez le secret du vote et éviterez toute influence.

Chez SD Worx, nous allons en tout état de cause continuer à analyser la nouvelle loi sur les élections sociales. Dès que les textes auront été définitivement approuvés par l'ensemble du Parlement, nous ne manquerons pas de vous informer. Et il va sans dire que nous adaptons nos outils logiciels à la nouvelle réalité. Vous pouvez compter sur nous pour vous fournir, dans les semaines et mois à venir, des mises à jour, des éclairages et des réponses concrètes à toutes vos questions. En collaboration avec nos partenaires – Assembly Voting, la référence scandinave en matière de vote électronique, et Elegio, pionnier belge du domaine –, nous sommes prêts à permettre à un maximum de travailleurs de voter électroniquement en 2020.

Êtes-vous prêts pour les élections sociales ?

SD Worx peut vous épauler tout au long de la procédure : Demandez ici votre offre
Pour suivre préalablement la formation « Les élections sociales se profilent … Soyez prêts, évitez les (mauvaises) surprises » : inscrivez-vous ici
Pour de plus amples informations sur les élections sociales, surfez vers notre site thématique : www.sdworx.be/ElectionsSociales



élections sociale SD Worx

Sur le même thème

refresh Plus d'articles