Engager des travailleurs-étudiants : les conditions

Par Vicky Demiddel - 24 octobre 2018 - Temps de lecture: 4

Horeca

L'horeca est un secteur plébiscité par les étudiants désireux de gagner un peu d'argent. Souvent les mêmes questions reviennent : mon travailleur-étudiant peut-il continuer à travailler après l'obtention de son diplôme ? Quelles sont les conséquences si mon travailleur-étudiant effectue trop d'heures ? Nous récapitulons les règles du jeu :

horeca student

1. Qui est autorisé à travailler comme travailleur-étudiant ?

Une personne peut travailler en tant que travailleur-étudiant si elle :

  • est âgée de 16 ans (ou de 15 ans et a achevé le premier cycle de l'enseignement secondaire) ;
  • suit un cursus complet dans l'enseignement secondaire, supérieur ou universitaire.

Les jeunes qui suivent une scolarité à temps partiel peuvent également être embauchés comme travailleurs-étudiants. Certaines conditions y sont toutefois liées :

  • le job d'étudiant ne fait pas partie du stage ou de la partie pratique de la formation ;
  • le travailleur-étudiant ne travaille qu'en dehors des heures où il ou elle suit sa formation ;
  • il ou elle ne perçoit pas d'allocation de chômage ou d'insertion sociale – une allocation pour les jeunes chômeurs qui n'ont pas encore (suffisamment) travaillé.

Mon travailleur-étudiant peut-il continuer à travailler après l'obtention de son diplôme ?

Si une personne obtient son diplôme en juin, elle ne peut travailler comme travailleur-étudiant que jusqu'au 30 septembre de la même année. Ensuite, la réduction des cotisations de sécurité sociale de 5,42 % disparaît et l'employeur paie le plein tarif. En effet, l'ancien travailleur-étudiant a alors le statut d'un collaborateur ordinaire.

2. Combien d'heures un travailleur-étudiant peut-il prester par an ?

Un travailleur-étudiant peut effectuer 475 heures par année civile avec une cotisation patronale réduite de 5,42 %. Lorsqu'il ou elle dépasse cette limite, vous êtes redevable des cotisations sociales habituelles à partir de la 476e heure, soit environ 32 % du salaire brut. Dans ce cas, le travailleur-étudiant tombe en effet sous le statut d'un travailleur normal.

Vous avez donc tout intérêt à vérifier combien d'heures votre étudiant a déjà prestées. L'étudiant peut demander une attestation par le biais du service en ligne Student@work. Vous verrez ainsi directement le nombre d'heures prestées.

Et après ?

Si l'étudiant a épuisé ses 475 heures, vous pouvez l'embaucher comme travailleur occasionnel pendant 50 jours. Vous paierez moins de cotisations sociales que pour un travailleur fixe. Vous pouvez vérifier combien de jours un travailleur occasionnel a déjà prestés sous ce statut via Horeca@work.

3. Combien d'heures un travailleur-étudiant peut-il prester par semaine ?

Les travailleurs-étudiants peuvent travailler autant qu'un collaborateur ordinaire. Pour les mineurs, il existe néanmoins des règles distinctes. Ils ne peuvent jamais travailler 6 jours d'affilée. En outre, leurs prestations se terminent au plus tard à 23 heures et des règles de transport spécifiques s'appliquent. Les travailleurs-étudiants mineurs bénéficient également d'une pause obligatoire de 30 minutes après 4h30 de travail. Après 6 heures, cette pause sera de 60 minutes.

4. Puis-je recruter un (ancien) travailleur-étudiant pour une longue période ?

Un travailleur-étudiant ne peut pas travailler plus de 12 mois pour le même employeur. Vous pouvez l'employer plusieurs années successives, mais une interruption réelle doit exister entre les contrats d'étudiant.

Vous souhaitez embaucher un travailleur-étudiant diplômé immédiatement après son job de vacances (job de vacances effectué au troisième trimestre et embauche au quatrième trimestre) ? Vous pouvez le faire, à condition que le contenu de la fonction en tant que travailleur fixe soit clairement distinct de celui du job d'étudiant. Le législateur veut ainsi éviter que le job d'étudiant soit utilisé comme période d'essai. Un étudiant qui obtient son diplôme en juin et commence à travailler comme collaborateur fixe dès juillet peut par contre très bien exercer cette même fonction.

Vous l'aurez remarqué : l'emploi des travailleurs-étudiants est soumis à un certain nombre de règles particulières. Pourtant, il reste intéressant de l'envisager. Les étudiants vous fournissent en effet l'aide supplémentaire dont vous avez parfois besoin, tandis que vous maîtrisez vos coûts salariaux.

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