Le chômage corona assimilé aux vacances après le 1er juillet ?

Par Geert Vermeir - 2 juillet 2020 - Temps de lecture: 2 minutes

Corona

Bien sûr, les mesures de soutien en période de coronavirus sont temporaires. Certaines mesures sont adaptées, prorogées voire mises en œuvre sans en connaître l’impact réel. Une proposition de loi doit en effet franchir de nombreuses étapes. Et il faut souvent obtenir aussi l’avis du Conseil d’État ou ajuster la proposition après concertation avec les partenaires sociaux. Mais qu’en est-il lorsque l’échéance est déjà passée – par exemple pour l’assimilation du chômage dû au coronavirus à des journées de travail effectives pour les droits aux vacances ?



Le chômage temporaire pour force majeure – dont le chômage corona – n’est en général pas assimilé à des jours de travail pour les droits aux vacances. Mais un arrêté royal a changé la donne pour la période comprise entre le 1er février et le 30 juin 2020. Durant toute cette période, le chômage corona est assimilé à des prestations effectives pour calculer tant le montant du pécule que la durée des vacances. Cette assimilation concerne les ouvriers et les employés : les deux catégories de travailleurs jouissent de droits aux vacances comme s’ils étaient au travail pendant le chômage corona. 

Et à partir du 1er juillet ?

L’échéance du 1er juillet 2020 est aujourd’hui passée et l’on se perd en conjectures : l’assimilation sera-t-elle ou non prolongée ? À l’heure actuelle, il n’y a pas encore de prolongation légale – mais il se dit dans les couloirs que l’assimilation se poursuivra jusqu’au 31 août 2020. Toutefois, les organisations patronales veulent que le gouvernement compense une partie des surcoûts engendrés par cette assimilation. La discussion bat toujours son plein. 

Qu’est-ce que ça signifie pour vous ? 

SD Worx recommande provisoirement de ne plus assimiler le chômage temporaire pour cause de force majeure liée au coronavirus à partir du 1er juillet 2020. Les conséquences sont directes pour les employés sortis de service au 1er juillet et en chômage temporaire corona depuis le 1er juillet 2020. Vous n’avez rien à faire. Nous adaptons automatiquement nos systèmes.

Vous pouvez compter sur SD Worx

Dès que nous avons la confirmation d’une mesure d’aide corona spécifique, nous vous en informons. D’autres questions sur l’impact du coronavirus sur votre personnel ? La réponse figure dans notre FAQ.

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Par Geert Vermeir - 16 juillet 2020
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