L'impact du coronavirus pour les intérimaires et les étudiants : que faire ?

7 avril 2020 - Temps de lecture: 4 minutes

Corona

Les entreprises qui emploient des intérimaires et des étudiants se demandent, à raison, si les mesures strictes prises dans le cadre de l’épidémie de coronavirus les concernent eux aussi. Il convient, bien sûr, de les protéger au maximum contre le virus. Mais qu’en est-il des règles relatives au chômage temporaire, aux contrats journaliers et au télétravail ? Nous avons résumé pour vous les principales dispositions.

Employer intérimaires et étudiants pendant la crise du coronavirus

Si vous employez des intérimaires ou des étudiants, vous êtes responsable de leur bien-être sur le lieu du travail. Il va de soi que ces travailleurs temporaires bénéficient de la même protection que vos travailleurs permanents. À vous d’évaluer les mesures de prévention (supplémentaires) qui seront nécessaires.

Puis-je faire appel à des intérimaires si mon personnel permanent est placé en chômage temporaire ?

Les intérimaires ne peuvent pas réaliser les tâches normalement exécutées par des travailleurs placés en chômage temporaire pour des raisons économiques. Cette interdiction se limite toutefois au service ou à la fonction concerné(e) par le chômage temporaire.

Il n’est pas interdit d’employer des intérimaires pendant une période de chômage temporaire pour force majeure. Et c’est clairement le cas pour le chômage dû au coronavirus.

Puis-je également invoquer le chômage temporaire pour les intérimaires ?

L’ONEM accepte exceptionnellement que vous invoquiez le chômage temporaire pour les intérimaires employés pour une mission plus longue au sein de votre entreprise. Le délai pour le faire est provisoirement fixé au 19 avril 2020. Ce sont les mêmes conditions que pour les travailleurs permanents qui s'appliquent. Les intérimaires peuvent donc uniquement être mis en chômage temporaire en même temps que les travailleurs permanents.  

Par « mission plus longue », l’ONEM entend une mission pour laquelle, à la fin du contrat intérimaire en cours, un nouveau contrat serait normalement conclu s’il n’y avait pas la crise du coronavirus.

L’ONEM donne les exemples suivants :

  • Un intérimaire travaille déjà depuis 3 mois au sein de la même entreprise dans le cadre du motif « insertion » ou en remplacement d’un travailleur permanent.
  • Vous proposez à un intérimaire des contrats hebdomadaires successifs.

L’« ancienneté » d’un intérimaire dans votre entreprise pèse donc le plus lourd dans la décision. L’ONEM peut effectuer des contrôles et sanctionner tout abus.

Attention : Il n'est pas permis pour un employeur et un travailleur qui est actuellement chômeur complet de conclure (avec effet rétroactif) un contrat de travail pour du travail intérimaire pour ensuite immédiatement le suspendre pour force majeure. Toutefois, si vous n’aviez pas de contrat de travail avec un intérimaire la semaine précédente, vous pouvez en conclure un aujourd’hui pour la période à venir et ensuite le suspendre pour chômage temporaire si l’intérimaire se trouvait en situation de « mission plus longue » pendant la semaine du 9 au 13 mars 2020 chez un utilisateur, mais que le contrat de travail intérimaire n’avait pas été prolongé à partir du 16 mars 2020 en raison des instructions ambiguës de l’ONEM.

Mon travailleur flexi-job peut-il être mis au chômage temporaire ?

Oui, c’est possible. Les prestations du travailleur flexi-job relèvent également de l’application de l’assurance chômage. D’après l’ONEM, vous pouvez uniquement invoquer le chômage temporaire pour force majeure, et non pour raisons économiques, pour un travailleur flexi-job, mais uniquement s’il existe un contrat de travail écrit.

Le coronavirus justifie-t-il l’utilisation de contrats journaliers successifs ?

Les règles relatives aux contrats journaliers successifs ne changent pas. Vous devez donc toujours être en mesure de démontrer le besoin de flexibilité. C’est uniquement le cas lorsque le volume de travail :

  • Dépend de facteurs externes (par ex. la météo, l’ampleur variable des livraisons ou de la demande des clients) ;
  • Fluctue fortement (par ex. en raison d’un nombre variable de commandes dans le secteur logistique) ;
  • Est associé à la nature de la mission (par ex. l’enregistrement d’un spot publicitaire).

Le coronavirus et les mesures associées peuvent toutefois être considérés comme des facteurs externes menant à une forte fluctuation du volume de travail.

Mon intérimaire peut-il également télétravailler ?

Bien sûr ! En plus du télétravail « structurel », le télétravail « occasionnel » est également possible, pour autant que la fonction du travailleur le permette (par ex. pour les tâches administratives). Cela est possible aussi bien pour raisons économiques que pour force majeure. Le coronavirus est clairement un cas de force majeure.

Il convient toutefois de passer des accords au moins sur des éléments suivants :

  • L’éventuelle mise à disposition d’appareils ou d’un soutien technique ;
  • La possibilité de joindre le travailleur intérimaire ;
  • Un éventuel remboursement des coûts liés au télétravail occasionnel par l’employeur.

Cet accord peut être écrit ou verbal.

Les étudiants sont tous confinés chez eux en raison des mesures de prévention contre le coronavirus. Puis-je les employer comme intérimaires ?

Pour l’étudiant majeur :

Les étudiants de l’enseignement supérieur ou universitaire suivent en principe des cours à distance. S’ils ne participent pas à ces activités d’enseignement et se mettent à travailler, ils peuvent conclure un contrat d’occupation d’étudiant, à condition que l’étudiant puisse démontrer qu’il est étudiant à titre principal. Pour eux aussi, l’occupation doit respecter les mesures gouvernementales de lutte contre la propagation du virus.

Pour l’étudiant mineur (entre 15 et 18 ans) :

Bien que le gouvernement ait provisoirement suspendu les cours dans l’enseignement secondaire, les élèves encore soumis à l’obligation scolaire à temps partiel sont censés étudier pendant leurs heures de cours habituelles. Les engager pendant ces périodes irait à l’encontre de la volonté des autorités de limiter autant que possible nos déplacements et les contacts sociaux. Surtout ceux des jeunes et des personnes appartenant aux groupes à risque.

Notre point de vue est donc le suivant : vous ne pouvez pas employer ce groupe d’étudiants pendant les heures où ils auraient dû avoir cours.

En dehors de ces heures, il est possible – juridiquement – d’employer ces étudiants, pour autant que les mesures renforcées mises en place par les autorités pour lutter contre la propagation du coronavirus soient respectées (notamment la limitation de l’emploi aux secteurs cruciaux et aux services essentiels). Vous ne pouvez engager ces étudiants qu’à temps partiel, étant donné que les heures de cours normales sont assimilées à du temps de travail en vertu de l’article 19bis de la loi sur le travail.

Pour l’étudiant étranger :

Les étudiants étrangers peuvent uniquement travailler 20 heures par semaine en dehors des vacances scolaires, pour autant que cet emploi soit conciliable avec leurs études. Étant donné que nous ne pouvons pas encore parler des congés scolaires (même si c’est l’impression que beaucoup ont), nous appliquons la loi au sens strict et considérons que les étudiants étrangers ne peuvent pas travailler plus de 20 heures. 

Vous avez une question sur l’impact de la crise du coronavirus sur votre emploi ?

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