Emploi international durant la crise du coronavirus : voici les conséquences

Par Greet Joos - 20 mars 2020 - Temps de lecture: 4 minutes

Sociojuridique

Le coronavirus étrangle notre économie. Cette crise sans précédent gèle aussi progressivement l’emploi international, ce qui a des implications majeures aussi bien pour vous que pour vos travailleurs. Les conséquences se situent essentiellement aux niveaux fiscal et du droit social.

corona

1. Conséquences au niveau fiscal

Les collaborateurs occupés à l’international sont aussi souvent taxés à l'étranger. Mais avec la réduction temporaire, voire la suspension totale de ces prestations à l'étranger, le régime fiscal dont relèvent vos travailleurs pourrait également changer. Il est en effet possible que leur salaire net baisse soudainement, à moins que vous leur garantissiez une rémunération nette déterminée. Dans ce cas, la diminution ou la suspension des prestations à l’étranger risque d’augmenter les coûts salariaux du côté patronal.

Important : pour un certain nombre de  cas spécifiques – comme les régimes de travail transfrontalier en France et au Luxembourg – le fisc a reconnu la crise sanitaire liée au coronavirus comme une situation de force majeure. L’impact sur la fiscalité de ces travailleurs restera donc limité.

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2. Conséquences au niveau du droit social

Lorsqu’un collaborateur est occupé au moins 25 % dans son État de résidence, le règlement européen prévoit que le système de sécurité sociale de ce pays s'applique. Mais ici aussi, la crise du coronavirus peut changer la donne. En effet, s’il travaille soudain plus de temps chez lui, il se peut qu’un autre régime soit d’application. Soucieuses d’éviter le plus possible de telles permutations, les autorités belges ont donc décidé de ne pas tenir compte de la situation temporaire générée par la crise du coronavirus.

Exemple : votre Sales Manager néerlandais travaille 80 % en Belgique et 20 % dans son pays d’origine. Il est donc assujetti à la sécurité sociale belge. Toutefois, à la suite des mesures liées à la crise du coronavirus, il travaille dorénavant, à titre temporaire, presque à temps plein depuis les Pays-Bas. En principe, il devrait changer de système de sécurité sociale, mais cette règle ne s’applique pas. Il reste donc soumis à notre système de sécurité sociale.

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3. Formalités spécifiques

Les mesures de prévention du coronavirus varient d'un pays à l’autre. En effet, dans certains pays, les travailleurs doivent disposer d’une attestation pour pouvoir encore se déplacer sur le territoire. Par conséquent, renseignez-vous soigneusement, afin que vous et vos collaborateurs ne soyez pas confrontés à des surprises désagréables.

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