De nouvelles élections sociales ... au printemps 2022

Par Jan Vanthournout - 24 janvier 2022 - Temps de lecture: 1 minutes

Concertation sociale

Dès que le nombre de délégués du personnel effectifs au conseil d’entreprise (CE) ou au comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT) passe sous le nombre de deux, l'entreprise doit organiser de nouvelles élections sociales.

éléctions sociale SD Worx

Ces dernières semaines, les services d'inspection ont sommé un certain nombre d’entreprises de respecter la loi sur ce point. Le motif de la baisse du nombre de délégués n'a pas d'importance : elle peut être due au départ de délégués, à la démission de leur mandat, à la promotion ...

Si la diminution du nombre de délégués est due à une scission de l’entreprise, qui a eu pour conséquence le départ des délégués de l’entreprise dans le cadre d’une reprise, il est possible que vous ne deviez tout de même pas organiser de nouvelles élections.

Si de nouvelles élections sociales doivent être organisées, la procédure électorale ne doit heureusement pas être entièrement renouvelée. Vous pouvez recommencer la procédure à partir du « jour X ». 
Cela signifie donc que l’unité technique d’exploitation, les fonctions de direction et les fonctions de cadre restent telles qu’elles ont été définies pendant la procédure électorale originale. 
Des éléments tels qu’une nouvelle date des élections, l'horaire et les modalités du vote doivent être redéfinis.

Vous prévoyez que le CE ou le CPPT compte prochainement moins de 2 délégués ?
Dans ce cas, préparez-vous à devoir organiser à nouveau des élections sociales. Vous souhaitez en savoir plus à ce sujet ou examiner avec nous comment procéder ? Contactez-nous et nous vous mettrons sur la voie.

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