Traditionnellement, juin est le mois au cours duquel de nombreuses sociétés belges approuvent leurs comptes annuels et procèdent au versement d'un dividende. Par la présente, nous souhaitons vous avertir qu'en agissant de la sorte, il est possible que vous ne puissiez pas prétendre à l'une des mesures d'aide Corona.
En effet, le versement d'un dividende pourrait vous empêcher d'être exonéré de verser le précompte professionnel. Il s'agit ici d'une mesure de relance annoncée. Voici où nous en sommes à l’heure actuelle.
Sur la base de projets de textes, cette mesure d'exonération ne devrait de toute façon pas être appliquée par des sociétés qui versent un dividende ou une réserve de liquidation entre le 12 mars 2020 et le 31 décembre 2020. Si vous êtes dans cette situation, il est peut-être utile de vérifier si la décision de versement ne peut être reportée jusqu'à ce que les textes de loi définitifs soient disponibles.
Le régime tel que décrit ci-dessous n'est pas encore définitif et peut donc encore être modifié en profondeur. En effet, la mesure doit encore parcourir un long chemin : Elle doit encore être soumise, discutée et votée au parlement. Ce n'est qu'ensuite qu'elle pourra devenir définitive. Mais voici ce que nous savons maintenant :
L'exonération s’élèverait à 50 % de l'augmentation du précompte professionnel entre la période de référence de mai et le précompte professionnel des mois de juin, juillet et août. De cette manière, la charge salariale diminuerait et ces entreprises pourraient remettre leur personnel au travail.
Les entreprises qui ont invoqué le chômage temporaire de mi-mars à fin mai pendant au moins un mois ininterrompu.
La mesure ne se limiterait pas à certains secteurs, mais s’appliquerait à tous les employeurs qui utilisent le système du chômage temporaire.
Cette mesure serait toutefois bien destinée aux entreprises qui rencontrent des problèmes de liquidités, cf. la restriction applicable à la récente modification du pourcentage de versements anticipés.
Nous rappelons donc que cette exonération de versement du précompte professionnel ne s'appliquerait par conséquent PAS aux sociétés qui :
La mesure ne serait que temporaire et ne s'appliquerait qu'en juin, juillet et août.
Selon l’annonce, la mesure porte déjà sur le mois de juin. Faute de fondement légal et de clarté sur toutes les conditions, nous ne pouvons toutefois pas encore calculer cette dispense pour l’instant.
Étant donné que le mois de juin est traditionnellement un mois au cours duquel de nombreuses sociétés belges approuvent leurs comptes annuels et procèdent au versement d'un dividende, nous tenons à souligner davantage cette condition restrictive pour pouvoir bénéficier de l'exonération de versement du précompte.
Bien que cette mesure ne soit pas encore définitive, vous pouvez déjà soumettre vos questions à nos Tax Consultants. Nous pouvons aussi vous aider à analyser la mise en œuvre éventuelle dans votre entreprise des exonérations existantes de versement du précompte professionnel.
