5 avril 2020 - Temps de lecture: 4 minutes
Les mesures strictes dans le cadre de la crise corona ont un impact sérieux sur la vie économique. Afin d'aider au maximum les entreprises et d'éviter qu'elles ne se retrouvent dans de graves difficultés financières, le gouvernement a mis au point toute une série de mesures de soutien. Le report de paiement des cotisations ONSS est l'une d'entre eux.
L'Office National de Sécurité Sociale (ONSS) a permis à un plus grand nombre d'entreprises de bénéficier d'un report de paiement des cotisations ONSS. Cela s'applique désormais à :
Faites-vous partie de ce groupe ? Vous bénéficiez alors automatiquement de ce report. Nous en avons informé nos clients le 26 mars.
Êtes-vous dans cette situation ? Vous pouvez toujours remplir une déclaration sur l'honneur pour obtenir un report. Nous en avons informé nos clients le 26 mars.
Lors du Conseil des ministres du 4 avril 2020, le gouvernement a décidé que les employeurs qui n'ont pas dû fermer complètement mais qui voient leur activité économique chuter fortement, peuvent également bénéficier de ce report.
Pour pouvoir bénéficier de cette mesure, vous devez remplir au moins une des conditions suivantes :
Souhaitez-vous bénéficier de ce report de paiement et/ou du remboursement des cotisations ONSS en raison d'une forte réduction de votre activité économique ?
Téléchargez la déclaration sur l'honneur (FR - EN), remplissez le document et renvoyez-le à administration.corona@sdworx.com.
Vous trouverez plus d'informations dans notre FAQ pour les employeurs.
Paiement pour la période (*) |
Délai de paiement normal |
Délai de paiement prolongé (corona) |
T1/2020 | 30 avril 2020 | 15 décembre 2020 |
Pécules de vacances ouvriers | 30 avril 2020 | 15 décembre 2020 |
T2/2020 | 31 juillet 2020 | 15 décembre 2020 |
À partir de la période T3/2020, les conditions de paiement normales s'appliqueront à nouveau (*) les suppléments sur les trimestres précédents sont également éligibles pour un report de paiement |
Quelle que soit la situation dans laquelle vous vous trouvez, un report de paiement s’applique aux éléments suivants :
Pour les employeurs qui sont complètement fermés (tant en cas de fermeture obligatoire qu'en cas de déclaration sur l'honneur), il existe également un report de la 3ème provision pour le 1er trimestre.
Cela ne s'applique pas aux entreprises dont l'activité économique est fortement réduite. Ces dernières doivent verser la 3e provision du 1er trimestre avant la date limite normale.
L’exode estival annuel a probablement aussi débuté chez vous. De nombreux pays européens ont ouvert leurs frontières aux vacanciers mais de nouveaux foyers d’infection au coronavirus apparaissent çà et là. Les couleurs sont désormais orange ou rouge. Quelles mesures pouvez-vous ou devez-vous prendre quand un collaborateur revient d’une zone à risque ? Et que faire s’il est subitement confiné sur le lieu de ses vacances ? Les incertitudes subsistent mais nous allons déjà esquisser quelques scénarios possibles afin de répondre aux questions les plus fréquentes posées à SD Worx.
Par Jean-Luc Vannieuwenhuyse - 1 octobre 2020