Inspection dans votre entreprise ? Les 4 classiques au menu de l'inspecteur

Par Inge Tuteleers - 20 novembre 2017 - Temps de lecture: 3

Horeca

Tôt ou tard, un contrôleur du service d'inspection sociale viendra dans votre établissement horeca. Et même si la visite est annoncée, un tel contrôle rend toujours nerveux. Vous voulez éviter les mauvaises surprises ? Assurez-vous alors que les quatre points suivants sont en ordre, car les inspecteurs les éplucheront certainement.

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1. Intervention dans les frais de déplacement

En tant qu'employeur horeca, vous devez intervenir dans les frais de déplacement de vos collaborateurs lorsqu'ils viennent travailler. Cette compensation est obligatoire et dépend de la distance et du moyen de transport utilisé. De plus, la règle ne s'applique pas uniquement aux collaborateurs fixes, mais également à tous les collaborateurs avec un contrat journalier, comme les extras, les flexijobbers et les étudiants.

2. Suppléments pour les prestations de nuit

Dans notre pays, le travail de nuit est interdit, mais le secteur horeca bénéficie d'une exception pour des raisons évidentes. Votre personnel peut travailler jusqu'aux petites heures, à condition que vous lui versiez, entre minuit et cinq heures du matin, un supplément de nuit de 1,2398 euro par heure en plus du salaire horaire. Il y a également des suppléments pour les dimanches et jours fériés. Ceux-ci s'élèvent à 2 euros par heure prestée, mais ils sont plafonnés à 12 euros par jour.

3. Compensation pour les vêtements de travail

Si vos collaborateurs sont dans l'obligation de porter des vêtements de travail spécifiques (d'une chemise avec le logo de l'établissement à un uniforme complet) pendant les heures de travail, vous devez les fournir et en assurer l'entretien. Vous pouvez aussi demander à vos travailleurs de s'en charger, mais vous payez alors une indemnité vestimentaire. Elle s'élève à 1,67 euro par jour presté pour l'uniforme de travail lui-même. Le même montant doit être ajouté pour le nettoyage et le repassage du vêtement.

Si vous n'avez pas d'uniformes fixes mais que vous demandez à vos collaborateurs de venir correctement habillés, votre service externe pour la prévention sur le lieu de travail se prononcera définitivement sur l'indemnité vestimentaire après avoir conduit une analyse des risques. Ainsi, vous devrez verser la compensation pour les fonctions qualifiées de salissantes dans l'analyse, mais pas pour les autres. Attention : vous devez pouvoir présenter l'analyse des risques comme preuve à l'inspection sociale.

4. Jours fériés (de remplacement)

Même si le personnel horeca reçoit un supplément pour travailler les jours fériés, son droit à un jour de repos ne disparaît pas avec celui-ci. Ainsi, les travailleurs à temps plein bénéficient de dix jours fériés rémunérés par an, tandis que les travailleurs à temps partiel avec un horaire fixe ont droit au jour férié (de remplacement) s'ils sont repris sur l'horaire ce jour-là. Il en va de même pour les travailleurs à temps partiel avec une grille horaire variable. Ces derniers ont en outre droit à une « compensation supplémentaire pour les jours fériés » – le salaire journalier moyen des quatre dernières semaines précédant le jour férié – lorsque le jour férié tombe en dehors de leur horaire. Les jours fériés (ou la récupération pour ceux-ci) doivent toujours être encodés sous le code BF dans votre système payroll, donc pas simplement comme des vacances.

Et enfin : outre le contrôle de plusieurs documents et des fiches de paie de vos travailleurs, chaque inspecteur social est habilité à poser un certain nombre de questions, aussi bien à votre personnel qu'à vous. Ce n'est pas une partie de plaisir, surtout lorsqu'il y a beaucoup de monde dans votre établissement. Vous avez donc tout intérêt à bien collaborer et à encourager votre personnel à faire de même.

Inspection sociale

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