Le télétravail s’est imposé dans de nombreuses entreprises depuis près d’un an. Mise en place en catastrophe en mars 2020, cette forme de travail est devenue aujourd’hui la nouvelle normalité pour bien des travailleurs. Les entreprises qui n’avaient pas encore élaboré de politique dans ce domaine sont désormais tenues de le faire depuis la mise en application de la nouvelle CCT n° 149. Le Conseil national du Travail (CNT) crée ainsi le cadre légal pour le télétravail recommandé ou obligatoire en raison de la crise du coronavirus. Les explications des experts de SD Worx, Geert Vermeir et Raïna Gelaude.
Bon à savoir : la CCT ne prévoit aucune sanction pour les employeurs qui ne prennent pas de dispositions, mais le Code pénal social impose en revanche une amende administrative. « Nous n’en arriverons sans doute pas là », estime Raïna. « Il devrait d’abord y avoir un avertissement. Seules les personnes qui refusent obstinément de s’y conformer risqueront une amende. »
Si vous aviez pris des dispositions claires en matière de télétravail structurel ou occasionnel avant le 1er janvier 2021, vous n’avez rien de plus à faire. Si vous n’avez pas encore élaboré votre politique, nous sommes là pour vous aider.
Vous souhaitez fixer un cadre temporaire pour vous conformer aux exigences de la CCT ? Téléchargez notre modèle politique pour le télétravail. Vous souhaitez mettre en place le télétravail de manière structurelle au sein de votre organisation ? Lancez-vous grâce à notre toolkit pratique sur le télétravail ou laissez-vous guider par nos experts. Pour plus d’informations à ce sujet, consultez notre page thématique sur le télétravail.
Par Jean-Luc Vannieuwenhuyse - Conseiller juridique
Je travaille au sein du centre juridique de connaissances de SD Worx. Nos tâches sont les plus diverses, mais nous pourrions toutes les recouper sous le motto : ‘aide ton collègue à répondre aux besoins de ton client’. Nous collaborons par exemple au développement de nouveaux produits et services pour nos clients, le lancement du logiciel ‘car for cash’ en est un exemple concret. Il m’arrive également de donner des présentations sur des thèmes d’actualité et de répondre aux questions de journalistes en matière de gestion du personnel. Je suis juriste de formation et spécialisé en droit social.
L’exode estival annuel a probablement aussi débuté chez vous. De nombreux pays européens ont ouvert leurs frontières aux vacanciers mais de nouveaux foyers d’infection au coronavirus apparaissent çà et là. Les couleurs sont désormais orange ou rouge. Quelles mesures pouvez-vous ou devez-vous prendre quand un collaborateur revient d’une zone à risque ? Et que faire s’il est subitement confiné sur le lieu de ses vacances ? Les incertitudes subsistent mais nous allons déjà esquisser quelques scénarios possibles afin de répondre aux questions les plus fréquentes posées à SD Worx.
Par Jean-Luc Vannieuwenhuyse - 1 octobre 2020
