Au secours, mon travailleur doit se mettre en quarantaine ! Que faire ?

Par Jean-Luc Vannieuwenhuyse - 1 octobre 2020 - Temps de lecture: 3 minutes

Corona

Depuis cet été, des règles strictes de quarantaine s’appliquent pour les travailleurs qui reviennent de vacances. Mais la réouverture des écoles et l’assouplissement des bulles de contact soulèvent de nouvelles questions : que faire si un travailleur a été en contact avec une personne contaminée ou si les enfants doivent rester en quarantaine après la découverte d’un foyer de contamination à l’école ? Nous avons esquissé quelques scénarios possibles afin de vous informer sur ce que les prochains mois vous réservent.

corona

Qui doit se mettre en quarantaine ?

1. Les voyageurs qui reviennent d’une zone rouge ou d’un pays non européen pour lequel une interdiction de voyage s’applique 

Cet été, les voyageurs revenant d'une zone rouge étaient tenus de respecter une quarantaine. Pour les zones orange, la quarantaine était « recommandée ». Toutefois, depuis le 25 septembre, les voyages non essentiels vers une zone rouge ne sont plus strictement interdits, mais fortement déconseillés.

Si votre travailleur revient d’une zone rouge, il doit toujours se mettre immédiatement en quarantaine. Le cinquième jour, il devra impérativement se faire tester. Si le test est négatif, il peut sortir d’isolement au bout de 7 jours. En cas de résultat positif, votre travailleur devra poursuivre sa quarantaine pendant 7 jours. Il est possible d’échapper à la quarantaine en remplissant un document d’autoévaluation et si l’analyse du questionnaire l’autorise.

L’obligation de quarantaine ne s’applique pas aux personnes qui ont séjourné moins de 48 heures dans une zone rouge, comme les travailleurs transfrontaliers.

Attention ! L’ONEM continue à juger qu’une quarantaine après un retour d’une « zone fortement déconseillée » ne constitue pas un cas de force majeure pour les personnes qui sont parties en toute connaissance de cause. Votre travailleur perd dans ce cas son droit à l’allocation de chômage temporaire.

Quelles sont les conséquences du scénario 1 pour vous ?

  • Si votre collaborateur peut travailler à domicile, cela ne pose aucun problème.
  • Si le télétravail n’est pas envisageable, vous devez invoquer le chômage temporaire, selon le type de chômage qui s’applique à votre situation. Un certificat de quarantaine est alors requis.
  • Votre collaborateur a eu des contacts rapprochés avec des collègues ? Prenez les mesures d’hygiène et de précaution qui s’imposent sur le lieu de travail (éventuellement en concertation avec le médecin du travail).

Votre collaborateur a-t-il droit à une allocation pendant la quarantaine obligatoire ?

  • En cas de télétravail, vous continuez simplement à verser le salaire.
  • Votre travailleur n’a pas droit à une allocation de chômage si son départ vers une zone rouge était volontaire.
  • Dans le cas où, au cours du voyage, le code couleur est passé de l’orange au rouge, il peut recevoir une allocation de chômage s’il est en mesure de présenter un certificat de quarantaine.
  • Si votre travailleur revient malade et qu’il est dans l’incapacité de travailler, il est à charge de la mutualité.

2. Les collaborateurs contaminés ne présentant pas de symptômes ou ceux qui ont été en contact avec des personnes contaminées

Dans ce scénario, votre travailleur est inapte au travail et peut/doit ne pas se rendre à son travail en raison du risque possible de contamination.

3. Les collaborateurs qui appartiennent à un groupe à risque

Dans ce scénario, votre collaborateur est apte au travail, mais il peut/doit temporairement ne plus se rendre au travail en raison de son état de santé.

Quelles sont les conséquences des scénarios 2 et 3 pour vous ?

  • Si votre collaborateur peut travailler à domicile, cela ne pose aucun problème. <./p>
  • Si le télétravail n’est pas envisageable, vous devez invoquer le chômage temporaire, selon le type de chômage qui s’applique à votre situation. Un certificat de quarantaine est alors requis.
  • Votre collaborateur a eu des contacts rapprochés avec des collègues ? Prenez les mesures d’hygiène et de précaution qui s’imposent sur le lieu de travail (éventuellement en concertation avec le médecin du travail).

Votre collaborateur a-t-il droit à une allocation pendant la quarantaine obligatoire?

  • En cas de télétravail, vous continuez simplement à verser le salaire.
  • Si votre travailleur dispose d’un certificat de quarantaine, il a droit à une allocation de chômage.
  • Sans certificat de quarantaine, il n’aura pas droit au chômage temporaire.
  • Si votre travailleur remet une attestation d’incapacité de travail (un certificat médical ordinaire au lieu d’un certificat de quarantaine), il aura droit au salaire garanti. Dans ce cas, il ne s’agit juridiquement parlant pas d’une quarantaine.

Autres scénarios dans lesquels vos travailleurs peuvent rester à la maison

1. Votre travailleur ne peut pas travailler parce qu’il doit s’occuper d’un membre de sa famille contaminé ou d’un enfant qui doit être mis en quarantaine

Dans ce cas, votre collaborateur peut prendre un congé familial ou un congé payé. Si ce n’est pas possible, vous pouvez éventuellement autoriser un congé sans solde.

S’il doit s’occuper d’un membre de sa famille contaminé, votre travailleur peut demander un congé pour assistance médicale. Il est également possible d’opter pour un crédit-temps pour « soins à un membre de la famille gravement malade ». Le médecin du proche concerné devra délivrer un certificat médical.

2. L’école /crèche ferme en raison d’un foyer de contaminations

Jusqu’au 30 septembre 2020, les parents pouvaient recourir au congé parental corona pour s’occuper d’un enfant resté à la maison. Cette mesure de soutien n’est actuellement pas prolongée, même si des propositions vont dans ce sens. Et si on en arrivait malgré tout à un nouveau confinement ? Ou si les écoles ferment à nouveau leurs portes, mais que le télétravail n’est pas envisageable ? Informez vos collaborateurs des alternatives possibles : congé légal ou extralégal, congé social pour raisons impérieuses, congé parental classique ou crédit-temps avec motif.

Une proposition de loi envisage d’étendre le chômage corona aux parents d’enfants qui doivent rester à la maison parce que leur école ou leur crèche (ou une partie) est fermée pour cause de coronavirus. Une attestation de l’école ou de la crèche devrait alors suffire. Le Parlement doit encore se prononcer sur la question.

En savoir plus sur la quarantaine et les autres obligations ?

N’hésitez pas à consulter notre page FAQ coronavirus. Vous y trouverez rapidement des réponses aux questions les plus fréquentes.

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Par Jean-Luc Vannieuwenhuyse - 1 octobre 2020
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