Le chômage temporaire des ouvriers pour cause de coronavirus compte désormais pour le calcul du nombre de jours de chômage nécessaires pour qu’une entreprise soit reconnue comme étant en restructuration. Une mesure importante pour l’accès au régime RCC et pour l’exemption de l'obligation de premier emploi.
La crise du coronavirus a mis de nombreuses entreprises en grande difficulté. Une reconnaissance comme entreprise en restructuration peut être une option pour leur apporter une bouffée d’oxygène sur le plan financier. Cela donne en effet accès à un ensemble de mesures de soutien. À compter du 24 septembre 2020, tous les jours de chômage temporaire des ouvriers pour cause de coronavirus comptent pour avoir droit à cette reconnaissance. Jusqu’à peu, les pouvoirs publics ne tenaient compte que du chômage temporaire pour raisons économiques.
Avant toute chose, il est important de savoir à partir de quand votre entreprise peut être considérée comme entreprise en restructuration. Elle doit donc compter au moins 50 % d’ouvriers, et :
Une fois que vous êtes reconnu comme « entreprise en restructuration », vous pouvez :
Si vous employez au moins 50 personnes, vous êtes tenu d’engager un certain pourcentage de jeunes. Cette obligation ne s’applique pas aux entreprises en restructuration – reconnues comme telles par le ministère du Travail. Peut également en bénéficier toute entreprise qui introduit un dossier de dispense auprès du SPF ECTS sur la base d’une diminution graduelle de l’effectif du personnel.
Cette mesure est entrée en vigueur le 24 septembre 2020.
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L’exode estival annuel a probablement aussi débuté chez vous. De nombreux pays européens ont ouvert leurs frontières aux vacanciers mais de nouveaux foyers d’infection au coronavirus apparaissent çà et là. Les couleurs sont désormais orange ou rouge. Quelles mesures pouvez-vous ou devez-vous prendre quand un collaborateur revient d’une zone à risque ? Et que faire s’il est subitement confiné sur le lieu de ses vacances ? Les incertitudes subsistent mais nous allons déjà esquisser quelques scénarios possibles afin de répondre aux questions les plus fréquentes posées à SD Worx.
Par Jean-Luc Vannieuwenhuyse - 1 octobre 2020
