Accord des partenaires sociaux sur quelques sujets brûlants en période de coronavirus

Au dernier sursaut de ce chaud été marqué par la Covid-19, les partenaires sociaux se sont mis d’accord sur plusieurs sujets en suspens. Concrètement, des précisions sont apportées sur le pécule de vacances des chômeurs temporaires, le chômage économique des employés et le crédit-temps. Nous attendons encore les détails de cet accord mais voici ce que nous savons déjà.

On ne peut pas dire que ces décisions soient vraiment nouvelles. Elles ont été pour la plupart annoncées pendant l’été mais les employeurs et les syndicats n’étaient pas encore parvenus à s’entendre. Aujourd’hui, c’est au tour du gouvernement fédéral de donner le feu vert et de concrétiser cet accord. Et ça pourrait se faire rapidement.

Mise à jour ! Le 7 octobre 2020, les partenaires sociaux ont signé deux nouvelles CCT qui doivent réaliser l’accord social. Lisez tous les détails à ce sujet dans cet article de blog. 

1. Assimilation du chômage temporaire pour le droit aux vacances

Les travailleurs au chômage temporaire entre le 1er février et le 30 juin 2020 pour cause de force majeure Corona bénéficiaient déjà de l’assimilation des jours de chômage aux jours ouvrables. Ainsi, ils ne perdent l’année prochaine ni pécule ni jours de vacances. Ce système est à présent prolongé au moins jusqu’à la fin de l’année. Toutefois, les partenaires sociaux demandent au gouvernement une compensation financière pour les employeurs en difficulté.

2. Prolongation du chômage économique pour les employés sur la base de la CCT n°147 du CNT

De nouvelles règles s’appliquent depuis le 1er septembre 2020 au chômage temporaire pour cause de force majeure. Seules les entreprises qui ont connu cette année minimum 20 % de chômage temporaire au deuxième trimestre ainsi que les secteurs particulièrement touchés peuvent encore invoquer cette procédure jusqu’à la fin de l’année (scénarios A1, A2 et A3).

Pour toutes les autres entreprises dont les employés sont au chômage temporaire pour raisons économiques, deux scénarios sont possibles depuis septembre : le régime classique et le régime transitoire jusqu’au 31 décembre 2020 (scénarios C et D). Les deux cas de figure requièrent une CCT sectorielle, une CCT d’entreprise ou d’un plan d’entreprise.

Pour les entreprises et les secteurs qui n’avaient pas leur propre convention collective, le Conseil National du Travail avait adopté le 18 mars 2020 la CCT n°147. Mais celle-ci a pris fin le 30 juin 2020. La convention est désormais prolongée avec effet rétroactif du 1er juillet 2020 au 31 décembre 2021. Le supplément de 5 EUR par jour de chômage temporaire à charge de l’employeur est de plus porté à 5,63 EUR.

3. Neutralisation des régimes de congé Corona dans le cadre du crédit-temps

Les travailleurs qui ont eu recours au congé parental Corona, à l’emploi de fin de carrière Corona et au crédit-temps Corona ne répondaient plus à la condition d’emploi pour bénéficier d’un crédit-temps ordinaire ou d’un emploi de fin de carrière. En d’autres termes, ils devaient de nouveau fournir des prestations effectives pendant 12 mois – 24 mois en cas d’emploi de fin de carrière.

Cette décision fixe les limites : pour les 3 régimes de congés, la période d’inactivité n’entre pas dans le calcul de la condition d’emploi pour le crédit-temps ordinaire.

4. Gel des allocations de chômage jusqu’à la fin de l’année

Les chômeurs complets voient leurs allocations de chômage diminuer avec le temps. Cette mesure est suspendue depuis le début de la crise du coronavirus. Et ça ne changera pas jusqu’à la fin de l’année.

Attention !

Le gel des allocations de chômage impacte aussi le calcul des cotisations DECAVA sur les indemnités complémentaires que vous octroyez en tant qu’employeur aux chômeurs âgés (bénéficiaires du RCIC). Le montant de l’allocation de chômage détermine le montant de la retenue sur l’indemnité complémentaire.

Nous vous tenons au courant !

SD Worx suit encore et toujours de près l’évolution de la situation. Nous y reviendrons dès que les détails concrets seront connus. En attendant, vous trouverez réponse à vos questions sur notre page FAQ corona.