Nous savions depuis longtemps que les élections sociales étaient reportées à l’automne. Mais nous attendions toujours les dates de la nouvelle période électorale. Il est désormais plus que probable qu’elle aura lieu du 16 au 29 novembre 2020. Mais les changements imposés par le coronavirus vont bien au-delà des dates des élections. C’est pourquoi le Conseil National du Travail (CNT) a demandé expressément que des ajustements soient apportés au niveau de l’organisation pratique. Et le Parlement semble avoir entendu son appel.
De longues files d’attente et beaucoup de gens dans un petit local ? C’est hors de question en période de coronavirus. Il est donc probable que vous devrez bricoler la configuration de vos bureaux de vote. Mais des plages horaires adaptées peuvent aussi résoudre le problème et garantir la distanciation sociale. Le CNT demande donc que les entreprises aient la possibilité d’ajuster leurs horaires – en concertation avec le conseil d’entreprise et/ou le comité CPPT. Seule condition : la nouvelle plage horaire doit être plus large que la plage affichée à l’origine le jour X.
Le télétravail est encore la norme dans de nombreuses entreprises et le vote électronique résout pas mal de questions pratiques en matière de distanciation sociale et d’hygiène. De nombreuses entreprises vont donc en toute logique envisager le vote électronique. Mais il y a un hic : les accords à ce niveau auraient dû être conclus en février. Le CNT a demandé explicitement l’assouplissement du vote électronique, ce qu’il a obtenu. Les entreprises qui n’avaient pas encore un accord sur le vote électronique ont jusqu’au nouveau jour de la procédure X+56 la possibilité de choisir cette voie. Pour ce faire, un accord doit être signé avec toutes les organisations qui ont introduit une liste de candidats.
Si la demande du CNT sur les horaires est rencontrée, la procédure électorale devra compter une étape supplémentaire. Car si vous mettez en œuvre un ajustement, vous devez en informer vos employés par voie d’affichage. Cette étape supplémentaire tomberait le jour X+33 – en l’espèce : fin septembre.
SD Worx est aux premières loges pour suivre les développements des élections sociales. Nous vous informons des décisions prises et adaptons nos services et le calendrier électoral en ligne.
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Par Jan Vanthournout - Manager Tax & Legal
Jan Vanthournout est senior legal manager chez SD Worx et fait partie du groupe de travail « droit social » à l’UGent. Il accompagne les entreprises dans toutes les facettes de leur politique du personnel. Ce faisant, il s’est spécialisé dans la concertation sociale, les relations collectives de travail et les restructurations. Il écrit régulièrement des articles dans la presse spécialisée et les livres. Un certain nombre d’entre eux sont considérés comme la référence par les praticiens du droit social.
