Cela avait été annoncé : à partir du 1er septembre, de nouvelles règles s’appliquent au chômage temporaire pour cause de force majeure. Seuls les secteurs particulièrement touchés et les entreprises qui ont enregistré au moins 20 % de chômage temporaire au 2e trimestre cette année peuvent encore recourir à la procédure jusqu’à la fin de l’année. Nous savons aujourd’hui ce que cela signifie précisément.
Bonne nouvelle pour ceux qui redoutaient le retour à partir du 1er septembre 2020 à la procédure complexe de chômage temporaire pour raisons économiques. Il était prévu que seules les entreprises capables d’établir un taux de chômage temporaire au 2e trimestre supérieur ou égal à 20 % pourraient encore invoquer la procédure Corona. La ministre Muylle élargit aujourd’hui le champ des bénéficiaires : outre quelques secteurs intégralement éligibles, plusieurs autres liés à des activités spécifiques peuvent également faire appel au chômage Corona. En d’autres termes, le secteur mais aussi l’activité sont déterminants. Ce n’est pas encore tout à fait officiel mais voici ce que nous savons déjà :
La pression sur le régime de chômage temporaire pour cause de force majeure a progressivement diminué ces dernières semaines. Il reste cependant un maillon essentiel pour aider les entreprises à traverser la crise en un seul morceau. La mesure d’aide reste donc en place pour les mois à venir mais uniquement pour les entreprises et les secteurs les plus touchés :
Pour ce dernier critère, nous attendions encore la liste des secteurs spécifiques. Toutefois, la liste ci-dessous est déjà publiée sur le site Web de la ministre Muylle :
Vous consultez depuis plusieurs semaines sur notre site un récapitulatif avec les obligations, les feuilles de route sous-jacentes et les documents associés par type de chômage temporaire à partir du 1er septembre 2020. Comme la liste des secteurs est aujourd’hui publiée, nous allons modifier ce schéma. Nous examinons actuellement avec l’ONEM les implications pratiques de cet élargissement. Lorsque tout sera parfaitement clair, nous communiquerons de manière ciblée avec les clients concernés.
Avez-vous besoin d’éclaircissements ? Consultez notre FAQ corona pour trouver des réponses à vos interrogations en cette période de coronavirus.
Par Jean-Luc Vannieuwenhuyse - Conseiller juridique
Je travaille au sein du centre juridique de connaissances de SD Worx. Nos tâches sont les plus diverses, mais nous pourrions toutes les recouper sous le motto : ‘aide ton collègue à répondre aux besoins de ton client’. Nous collaborons par exemple au développement de nouveaux produits et services pour nos clients, le lancement du logiciel ‘car for cash’ en est un exemple concret. Il m’arrive également de donner des présentations sur des thèmes d’actualité et de répondre aux questions de journalistes en matière de gestion du personnel. Je suis juriste de formation et spécialisé en droit social.
L’exode estival annuel a probablement aussi débuté chez vous. De nombreux pays européens ont ouvert leurs frontières aux vacanciers mais de nouveaux foyers d’infection au coronavirus apparaissent çà et là. Les couleurs sont désormais orange ou rouge. Quelles mesures pouvez-vous ou devez-vous prendre quand un collaborateur revient d’une zone à risque ? Et que faire s’il est subitement confiné sur le lieu de ses vacances ? Les incertitudes subsistent mais nous allons déjà esquisser quelques scénarios possibles afin de répondre aux questions les plus fréquentes posées à SD Worx.
Par Jean-Luc Vannieuwenhuyse - 1 octobre 2020
