Le 7 octobre 2020, les partenaires sociaux ont signé deux nouvelles CCT dans le but de limiter l’impact de la crise du coronavirus. La CCT 103 redonne aux travailleurs la possibilité de bénéficier du crédit-temps classique – même en cas de recours à l’un des régimes de congé Corona. La procédure simplifiée de chômage temporaire des employés pour raisons économiques est désormais encadrée par la CCT 148. Nous les décortiquons toutes les deux pour vous.
Pour rappel : mi-septembre, les partenaires sociaux sont parvenus à un accord sur quelques sujets brûlants de la période de coronavirus. Quelques détails sont aujourd’hui connus et fixés dans des CCT. Voici ce qui a été décidé.
Les travailleurs qui ont eu recours au congé parental Corona, à l’emploi de fin de carrière Corona et au crédit-temps Corona ne répondaient plus à la condition d’emploi pour bénéficier d’un crédit-temps ordinaire ou d’un emploi de fin de carrière. En d’autres termes, ils devaient de nouveau fournir des prestations effectives pendant 12 mois – 24 mois en cas d’emploi de fin de carrière – pour avoir droit à l’un ou l’autre des systèmes.
La CCT 103 rectifie cette situation : pour les trois régimes de congés, la période d’inactivité n’entre pas dans le calcul de la condition d’emploi pour le crédit-temps ordinaire.
De nouvelles règles s’appliquent depuis le 1er septembre 2020 au chômage temporaire pour cause de force majeure. Seules les entreprises qui ont connu cette année minimum 20 % de chômage temporaire au deuxième trimestre ainsi que les secteurs particulièrement touchés peuvent encore invoquer cette procédure jusqu’à la fin de l’année (scénarios A1, A2 et A3).
Pour toutes les autres entreprises en difficulté dont les employés sont au chômage temporaire pour raisons économiques, deux scénarios sont possibles depuis le 1er septembre :
Les deux cas de figure requièrent une CCT sectorielle, une CCT d’entreprise ou d’un plan d’entreprise.
Pour les entreprises et les secteurs qui n’avaient pas (encore) leur propre convention collective ou leur propre plan, le Conseil National du Travail avait adopté le 18 mars 2020 la CCT n° 147. Mais celle-ci a pris fin le 30 juin 2020. La convention n° 148 s’applique donc à la période à partir du 1er juillet 2020. Cette nouvelle CCT a le même objectif, mais elle est plus large que la version qui la précédait :
En plus de signer les CCT, les partenaires sociaux ont remis un avis sur deux sujets brûlants :
Vous commencez à vous y perdre dans l’écheveau des mesures Corona ? Nous sommes là pour vous guider. Consultez notre FAQ corona pour obtenir une réponse aux questions les plus fréquentes.
Par Jean-Luc Vannieuwenhuyse - Conseiller juridique
Je travaille au sein du centre juridique de connaissances de SD Worx. Nos tâches sont les plus diverses, mais nous pourrions toutes les recouper sous le motto : ‘aide ton collègue à répondre aux besoins de ton client’. Nous collaborons par exemple au développement de nouveaux produits et services pour nos clients, le lancement du logiciel ‘car for cash’ en est un exemple concret. Il m’arrive également de donner des présentations sur des thèmes d’actualité et de répondre aux questions de journalistes en matière de gestion du personnel. Je suis juriste de formation et spécialisé en droit social.
L’exode estival annuel a probablement aussi débuté chez vous. De nombreux pays européens ont ouvert leurs frontières aux vacanciers mais de nouveaux foyers d’infection au coronavirus apparaissent çà et là. Les couleurs sont désormais orange ou rouge. Quelles mesures pouvez-vous ou devez-vous prendre quand un collaborateur revient d’une zone à risque ? Et que faire s’il est subitement confiné sur le lieu de ses vacances ? Les incertitudes subsistent mais nous allons déjà esquisser quelques scénarios possibles afin de répondre aux questions les plus fréquentes posées à SD Worx.
Par Jean-Luc Vannieuwenhuyse - 1 octobre 2020
