Corona : 3 pistes pour organiser des élections sociales sûres

12 août 2020 - Temps de lecture: 2 minutes

Élections sociales
Avec le report des élections sociales à la seconde moitié de novembre, plus de 6000 entreprises font face à un double défi. Elles doivent d’une part relancer dès septembre le processus électoral gelé et, de l’autre, concevoir un plan d’action pour garantir la sécurité du scrutin face au coronavirus.

De longues files d’attente et beaucoup de gens dans un petit local : c’est hors de question en période de coronavirus ! En tout état de cause, ces élections sociales ne peuvent être la copie conforme des éditions précédentes. Heureusement, les pistes sont nombreuses pour que vos élections se déroulent en toute sécurité le(s) jour(s) J

Piste n°1 : instaurer encore le vote électronique

Le vote électronique résout de nombreux problèmes pratiques sur les plans de la distanciation sociale et de l’hygiène. Le législateur a également entendu les appels des entreprises : celles qui n’ont pas encore obtenu d’accord sur le vote électronique ont jusqu’au nouveau jour X+56 la possibilité d’instaurer ce mode de scrutin. Il suffit de parvenir à un accord avec tous les syndicats qui ont introduit une liste de candidats.

Autrement dit : il est tout à fait possible, moyennant un accord, d’organiser un vote électronique en souplesse et simplicité. Il y a évidemment quelques règles à respecter. Le vote électronique est autorisé depuis le poste de travail habituel dans l’entreprise – pc de l’employé par exemple. En dehors de l’entreprise, le vote électronique n’est permis que depuis un ordinateur connecté au réseau d’entreprise (par connexion VPN p. ex.).


Le vote électronique présente beaucoup d’autres avantages. Vous les découvrirez dans ce blog.

Piste n°2 : instaurer le vote par correspondance

La loi relative aux élections sociales permet également aux entreprises d’instaurer un vote par correspondance. Par exemple en cas de suspension du contrat de travail ou pour les électeurs qui ne peuvent être présents aux heures d’ouverture des bureaux de vote. Vous devez également obtenir pour le vote par correspondance l’accord de tous les syndicats ayant présenté des candidats, au plus tard le jour X+56.

Piste n°3 : dispositions organisationnelles

Si vous organisez malgré tout un scrutin physique, vous devrez probablement adapter la configuration de vos bureaux de vote. Peu importe que vous utilisiez des isoloirs pour voter électroniquement sur le lieu de travail ou des urnes pour récolter les bulletins classiques en papier. Vous devrez savamment orchestrer les flux d’électeurs entrants et sortants afin de garantir la distanciation sociale. Et n’oubliez pas l’hygiène des mains et la désinfection des surfaces, crayons et autres ustensiles.

Cela étant, des horaires adaptés peuvent également remédier à la situation et garantir la distanciation sociale. Vous avez la possibilité d’élargir et de réafficher les dates et horaires de vote en consultation avec le conseil d’entreprise et/ou CPPT.


De fait, vous n’avez peut-être pas encore envisagé toutes les possibilités pour organiser des élections sociales de manière simple et sûre dans votre organisation. Quel que soit votre choix, SD Worx est prêt à vous soutenir sur les plans juridique et pratique. Ne laissez rien au hasard et faites confiance à SD Worx et à nos partenaires.

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