Les navetteurs ont-ils l’obligation de porter un casque ?

Par Vassilios Skarlidis - 16 juillet 2019 - Temps de lecture: 3 minutes

Coût salarial

Le réseau routier est de plus en plus saturé, ce qui influence les trajets domicile-travail. Les travailleurs sont toujours plus nombreux à opter pour le vélo, si bien qu’on en est aujourd’hui à un sur cinq. Cependant, le port du casque peine, lui, à s’imposer. Quels sont les dangers et l’employeur a-t-il son mot à dire ?

obligation casque vélo d'entreprises avantages

Autant vous le dire tout de suite, la réponse n’est pas tranchée. En Belgique, porter un casque est toujours perçu comme ringard. C’est ce qui ressort d’une enquête réalisée récemment par l’Agence wallonne pour la sécurité routière (AWSR). Plus de deux Belges sur trois (68 %) préfèrent en effet laisser leurs cheveux flotter au vent et ne portent jamais de casque sur un deux-roues. Ce score fait de la Belgique un mauvais élève à l’échelle européenne. Seuls les Pays-Bas et la Hongrie affichent un pourcentage encore plus élevé.

Des infractions impunies

Même lorsqu’un employeur décide d’inscrire l’obligation du port du casque dans sa politique relative au vélo, les infractions demeurent généralement impunies. Nous vous expliquons comment mettre en place une telle politique dans notre blog. Parallèlement, le gouvernement fédéral a déjà créé un précédent en 2011, quand quelque 5 000 facteurs chez Bpost se sont vu imposer de porter un casque en vertu du règlement. Des contrôles sont même réalisés pour assurer le bon respect de cette règle.

L’assurance au diapason avec la législation (absente)

Outre les employeurs, les organismes d’assurance aussi font encore preuve de souplesse. Les assureurs ne vous obligent en effet pas à porter un casque. Aussi, en cas de sinistre, l’absence de casque ne peut donner lieu à des discussions. Les différents acteurs entendent cependant sensibiliser les cyclistes à l’aide de conseils et d’informations.

Par exemple, saviez-vous qu’il vaut mieux porter un casque portant le label de qualité européen EN-1078 ?

Selon Test-Achats, ce label n’offrirait toutefois pas de garantie complète de sécurité. Les casques sont testés jusqu’à une vitesse de 20 km/h. Une vitesse que l’on dépasse aisément lorsque l’on est pressé, et à laquelle le casque ne serait plus vraiment utile. L’association de protection des consommateurs plaide donc en faveur d’un durcissement de la norme. En outre, pour les collisions venant de l’arrière, le casque se révèle moins efficace que pour les collisions frontales et latérales. Un bon argument pour ceux qui s’opposent à l’imposition du casque. Parmi ceux-ci, assez étrangement, on retrouve le Fietsersbond, qui invoque comme argument que l’utilisation du vélo stagne ou baisse dans les pays où le port du casque a été rendu obligatoire.

Des chiffres éloquents

Pourtant, le port du casque à vélo a déjà prouvé son utilité. Le casque offre une protection efficace surtout dans les accidents dans lesquels aucun tiers n’est impliqué, comme les chutes. Selon Vias, l’Institut belge pour la sécurité routière, porter un casque permet de réduire les lésions à la tête de 70 %. Et 37 % des accidents mortels auraient pu être évités si la victime avait porté un casque.

Le vélo et la fiscalité

Ajouter un casque de vélo au paquet du travailleur peut se révéler intéressant sur le plan fiscal. Outre l’achat et l’entretien du vélo, le casque, qui appartient à la catégorie matériel de sécurité, est déductible à 120 %. Il en va de même pour les gilets réfléchissants, les réflecteurs, les phares, sans oublier les arceaux à vélo et les installations sanitaires. Ce n’est cependant pas le cas pour les vêtements de protection contre la pluie, qui sont considérés comme avantage imposable. Notons aussi que ce bonus ne sera bientôt plus d’application, puisqu’à partir de l’année d’imposition 2021, l’avantage fiscal sera ramené à 100 %. En dépit de cette baisse, il y aura malgré tout moyen de faire une bonne opération.

En ce qui concerne les speed pedelecs, dont l’assistance électrique ne se désactive qu’après avoir atteint la vitesse de 45 km/h, le port du casque est obligatoire depuis octobre 2016. Et ce, pour la simple et bonne raison que ces vélos électriques rapides figurent dans la catégorie « cyclomoteurs » dans le Code de la route. Les speed pedelecs restent malgré tout très populaires auprès des travailleurs, grâce à une mesure récente du gouvernement. Afin d’encourager l’usage du vélo, sous quelque forme que ce soit, le gouvernement a en effet décidé d’étendre l’indemnité vélo de 0,23 euro par kilomètre parcouru à ces modèles à partir de l’année d’imposition 2018.

Conseil : sur le plan comptable, il convient de comptabiliser cet investissement à 100 % pendant l’exercice. Comptabilisez ensuite les 20 % supplémentaires à la fin de l’année sur une réserve exonérée d’impôts, via un compte de charges spécial.

Un avenir imprécis

Le gouvernement instaurera-t-il un jour une obligation de port du casque générale ? Nul ne peut le dire aujourd’hui. Vias a déjà soumis une proposition au gouvernement flamand pour rendre le port du casque obligatoire pour les enfants de moins de 14 ans.

Quelques pistes pour une politique intelligente et motivante

Il est évident que les embarras de circulation exercent un impact important sur le bien-être et la productivité de vos collaborateurs. En tant qu'organisation, vous avez donc tout intérêt à les encourager à organiser leurs trajets domicile-travail de manière plus intelligente, plutôt qu’à emprunter la voiture en pilotage automatique. La clé d'une politique de mobilité plus durable ? Cet e-book gratuit :

SD Worx mobilité

Sur le même thème

refresh Plus d'articles