Vous souhaitez octroyer un bonus à vos collaborateurs ? Depuis cet été, le gouvernement a introduit une nouvelle prime sur les bénéfices fiscalement avantageuse. En quoi diffère-t-elle du bonus salarial classique ? Quelle option choisir ? Voici quelques éléments pour vous décider en connaissance de cause.
Une loi régissait déjà depuis 2001 la participation des travailleurs au capital et aux bénéfices des sociétés. Celle-ci ne rencontrait néanmoins qu’un succès modéré en raison des dispositions strictes qui la régissait. La prime sur les bénéfices en est une version revue et simplifiée.
La prime sur les bénéfices est un avantage collectif et tous les travailleurs de l’entreprise doivent la percevoir. Elle n’est pas liée aux prestations individuelles. Ses autres caractéristiques sont les suivantes :
Le bonus salarial CCT 90 est également une prime collective, mais il est lié à des résultats collectifs et non pas à la réalisation de bénéfices comme c’est le cas pour la prime bénéficiaire. Ses autres caractéristiques majeures sont que ce bonus salarial est :
Une entreprise qui souhaite introduire un bonus salarial doit établir un plan d’octroi, sur base de résultats obtenus par rapport à des critères objectifs (réduction de l’absentéisme, diminution du nombre d’accidents du travail, chiffre d’affaires, …) et suivre une procédure stricte. Le bonus doit faire l’objet d’une convention d’entreprise ou d’un acte d’adhésion.
Si ce bonus salarial s’avère a priori légèrement plus intéressant d’un point de vue financier, la prime sur les bénéfices « identique » a l’avantage de pouvoir être octroyée très simplement. De plus, elle n’est pas limitée à 3.313 € brut. En revanche, le bonus salarial CCT 90 a d’autres objectifs que le simple bonus financier. Il est un levier de motivation collective pour remplir certains objectifs. Ce qui maintient toute sa pertinence.
