L’alternative des options sur actions et warrants fête ses 20 ans

Par Annick De Cock - 25 mars 2019 - Temps de lecture: 3 minutes

Politique salariale

Du 25 au 31 mars 2019, c’est la quatrième « Semaine de l’Argent », une initiative de Wikifin, le programme d’éducation financière de la FSMA (l’Autorité des services et marchés financiers). De plus, le 26 mars est un jour spécial, puisque la « loi sur les options sur actions » souffle ses 20 bougies. L’occasion de s’arrêter à nouveau sur cette forme de rémunération alternative pour le moins intéressante. 

actions et warrants  SD Worx

Le 26 mars 1999, de nouvelles règles sur l’attribution des options sur actions ont vu le jour dans le cadre de la « loi relative au plan d’action belge pour l’emploi 1998 ». Celle-ci a ainsi mis fin à une longue période d’insécurité juridique concernant cette forme de rémunération attrayante.

Récemment, les plans d’options sur actions ont à nouveau été au centre de l’attention en raison de l’obligation de retenir le précompte professionnel lorsqu’elles sont attribuées par une maison mère étrangère.

Il y a options et options

Une option sur actions, c’est le droit d’acheter un certain nombre d’actions durant une période limitée et à un prix fixé à l’avance.

La loi distingue deux types d’options :

  1. les options cotées — et donc négociées — en Bourse, les « warrants » étant les plus connues ;
  2. les options non cotées en Bourse.

Les entreprises non cotées peuvent donc également proposer à leurs collaborateurs d’acheter certaines de leurs actions. Si vous préférez éviter que les travailleurs prennent une participation dans la société, vous pouvez frapper à la porte des grandes banques pour un plan d’options sur actions ou de warrants.

Miser sur la rétention et des coûts supportables

À une époque où il devient de plus en plus difficile de trouver les bons talents, vous mettez tout en œuvre pour maintenir les collaborateurs efficaces dans vos rangs. À la fin de l’entretien d’évaluation annuel, vous pouvez donc facilement proposer une augmentation du salaire brut. Le scénario classique, mais tenable à court terme seulement. Car l’année suivante, vos collaborateurs attendront à nouveau un geste, ce qui peut conduire à une explosion des coûts. De plus, le travailleur perçoit souvent, en net, moins de la moitié de son augmentation brute.

Raison de plus pour envisager une forme de rémunération qui reste abordable à long terme et est plus intéressante pour l’employé. Voici pourquoi les options sur actions constituent une alternative attrayante :

  • Pour l’employeur : les options ne sont pas soumises aux cotisations de sécurité sociale, aux cotisations patronales et des travailleurs. Sans compter qu’elles sont fiscalement déductibles.
  • Pour les travailleurs :
    • Les options sont exonérées de cotisations ONSS
    • Les warrants peuvent être vendus immédiatement par votre employé, minimisant ainsi l'exposition aux fluctuations de valeur.
    • Pour les options non cotées en bourse, votre employé ne paie de l'impôt que sur une fraction de la valeur. En règle générale, il s'agit de 18 %, plus 1 % par année si la durée est supérieure à 5 ans. Pour bénéficier de ce régime fiscal avantageux, votre employé doit conserver les options dans son portefeuille pendant au moins un an. S'il s'agit d'options avec lesquelles le salarié peut acheter des actions de la "propre" société, ce pourcentage est encore inférieur de la moitié, à condition que le salarié n'exerce son droit qu'entre 3 et 10 ans après l'attribution.
    • S'il s'agit des actions de votre propre entreprise, votre employé pourra également profiter d'une valeur (boursière) en hausse.

    warrants SD Worx

Attention : accepter l’offre dans les 60 jours

Les options sur actions ne bénéficient de ces règles spécifiques que lorsque le travailleur souscrit au plan dans les 60 jours. À partir du 61e, c’est le régime de droit commun qui s’applique et vous ne pouvez plus profiter de l’exonération de l’ONSS, par exemple.

Donnez plus à vos collaborateurs sans dépenser davantage vous-même

Les options sur actions et warrants sont populaires, puisqu’à l’heure actuelle, environ un travailleur sur huit perçoit une rémunération variable sous cette forme. Si vous aussi, vous envisagez de mettre en place cette alternative à l’augmentation du salaire brut, vous pouvez vous adresser à SD Worx pour composer le mix de rémunération idéal pour votre société et le mettre en place de manière responsable

Rémunération flexible : laissez les travailleurs décider de leur paquet salarial

Il est « payant » de rémunérer ses collaborateurs le plus efficacement possible — c’est-à-dire un salaire net le plus élevé possible et des coûts réduits au minimum. Il vous reste ainsi davantage de fonds à investir dans la société et vous fidélisez vos collaborateurs. En effet on est moins enclin à chercher un autre poste lorsqu’on est satisfait de sa rémunération.

L’introduction des options sur actions est une possibilité, mais vous pouvez aussi aller plus loin et proposer à vos collaborateurs des paquets salariaux personnalisés contenant des warrants. Pour en savoir plus, consultez tous les détails dans cet e-book gratuit.


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