Opinion : rémunération flexible, ne jetons pas le bébé avec l’eau du bain

Par Jean-Luc Vannieuwenhuyse - 22 novembre 2018 - Temps de lecture: 3 minutes

Rémunération flexible

Les syndicats ne sont pas favorables à la conversion du salaire brut en d’autres avantages, souvent en nature. C’est apparu très clairement au cours des derniers jours. Ils craignent que les travailleurs ne perdent leurs droits en matière de sécurité sociale.

Nous ne pouvons que partager cette préoccupation au sujet d’une sécurité sociale solide. La conversion du salaire en avantages non taxés implique en effet à court terme une réduction du pécule de vacances et de la prime de fin d’année. À moyen terme, elle représente aussi moins d’indemnités de maladie et d’allocations de chômage. Et moins de pension à long terme.

Mais là où nous ne suivons pas les syndicats, c’est quand ils affirment que les employeurs obligent leurs collaborateurs à adhérer à ce système à la carte, dans le seul but d’éviter les charges sociales élevées.

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D’après une étude récente, 57 % des travailleurs belges souhaiteraient composer eux-mêmes leur package salarial, en fonction de leurs besoins et attentes. Avec une attention particulière pour l'équilibre travail/vie privée. Un(e) jeune père ou mère choisira par exemple des jours de congé supplémentaires plutôt que de l'argent en plus, tandis qu'un travailleur de plus de 50 ans privilégiera peut-être sa constitution de pension.

Les entreprises ne tiennent pas encore assez compte de cette possibilité. La majorité des employeurs (91 %) ont encore le contrôle total de la rémunération de leurs travailleurs. Il s'agit pourtant d'un moyen de satisfaire et de fidéliser le personnel, avec un coût salarial maîtrisable. Et de contribuer à leur responsabilité sociale. Certaines proposent ainsi de rembourser les primes d'assurances santé complémentaires souscrites individuellement.

Pour un « plan cafétéria » juridiquement valide, les employeurs appliquent quatre commandements :

N'oblige pas le travailleur à quoi que ce soit.

L'employeur doit informer les travailleurs sur les options qui s'offrent à eux et leurs conséquences. Les travailleurs ne sont pas obligés d'adhérer au système. Pour ceux qui ne le désirent pas, rien ne change. Il n'y a pas de concessions sur les droits acquis.

Une fois que les travailleurs ont adhéré à ce système, l'employeur ne peut pas influencer leur choix. Mieux encore : ces choix valent toujours pour une durée déterminée. Ceux qui le souhaitent doivent avoir la possibilité de quitter le système à la carte en tenant compte, bien entendu, des engagements en cours.

Fais preuve de respect.

La hiérarchie des sources de droit permet l'introduction d'avantages extralégaux au niveau de l'entreprise (tels que des vacances extralégales ou une voiture), en plus de ce que l'employeur est tenu d'octroyer sur le plan légal/sectoriel.

Les primes sectorielles peuvent également donner lieu à une création budgétaire, à condition que les libellés de la CCT et l'intention des partenaires sociaux le permettent.

N'optimise pas le salaire, mais bien les options.

La rémunération flexible consiste en une optimisation des options, via des avantages extralégaux équilibrés parmi lesquels les travailleurs peuvent faire leurs choix. Il s'agit d'options qui correspondent à leurs besoins personnels et sont assortis d'une (para)fiscalité variée. Les travailleurs doivent toujours être en mesure de choisir des avantages entièrement soumis à l'ONSS et à la fiscalité afin de continuer à garantir leur droits sociaux.

Tu ne feras point d'économies.

La rémunération flexible est budgétairement neutre pour l'employeur. Le coût salarial n'augmente pas. Ce n'est pas non plus une opération d'économie. Les avantages extralégaux existants sont convertis en un budget à la carte, y compris le coût lié à charge de l'employeur.

Dans le cadre de ce budget, le travailleur effectue un choix parmi les avantages qui lui sont proposés, chacun étant assorti de son propre régime (para)fiscal. S'il reste un budget à l'issue de ces choix, il sera versé en une seule fois, sous forme de prime brute, au travailleur. Prime qui est soumise aux cotisations sociales et au précompte professionnel.

Autrement dit : un système correct de rémunération flexible ne représente pas une économie pour l'employeur. C'est une façon de fidéliser les bons éléments et d'attirer les bons candidats. Pour le travailleur bien informé, qui peut choisir en toute connaissance de cause parmi les avantages proposés, il s'agit d'un incitant supplémentaire à rester motivé.

Mais toute personne bien informée est libre de faire son propre choix. Le cadre juridique actuel s'y prête d'ores et déjà.

Ne jetons donc pas le bébé avec l'eau du bain. Les travailleurs belges souhaitent tenir les rênes de leur package salarial. Permettons-le à chacun, de manière socialement responsable et financièrement abordable.

 

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