Nouveau test WLTP : quel impact fiscal pour les voitures de société ?

Par Jean-Luc Vannieuwenhuyse - 15 juin 2018 - Temps de lecture: 3

Avantages extralégaux

Plus les émissions de CO2 d'une voiture sont importantes, plus sa taxe de circulation est élevée : une mesure fiscale que l'Union européenne utilise depuis des années pour réduire la pollution. Depuis septembre 2018, la méthode de mesure WLTP est devenue obligatoire pour toutes les nouvelles voitures de société et les émissions calculées augmenteront de 25 %. Devez-vous également prévoir des conséquences financières ?

La « Worldwide Harmonized Light Vehicles Test Procedure » (WLTP) est une procédure de test standardisée pour le transport des personnes et des marchandises dans le monde entier. Vos futures voitures de société n'y échapperont pas, sauf si elles ont été fabriquées avant septembre de cette année.

Une image réaliste des émissions

La méthode WLTP a été développée lorsqu’il est apparu que son prédécesseur, la norme NEDC, ne permettait plus d'obtenir des données fiables sur les émissions et la pollution des voitures. Ce test en laboratoire devenu obsolète était réalisé sur la base de données théoriques et ne tenait compte que de l’équipement standard d'une voiture. La méthode WLTP change résolument la donne.

La nouvelle méthode de mesure est basée sur les conditions de conduite réelles et prend en compte toutes les options d'équipement. Le test RDE (Real Driving Emissions) améliore encore le calcul en mesurant les émissions de polluants, tels que les particules fines et l’oxyde d'azote, durant la conduite. Le résultat : la nouvelle procédure donne une image très réaliste de la consommation de carburant et des émissions de CO2 d'un véhicule. Avec la norme WLTP, les émissions mesurées augmenteraient de 25 % par rapport aux résultats obtenus avec la NEDC.

Quand la méthode WLTP s'applique-t-elle ?

Pour les voitures testées avant le 1er septembre 2017, l'ancienne norme NEDC restera en vigueur de toute façon. Si vos véhicules de société sont immatriculés après le 1er septembre 2017, une période transitoire s'applique jusqu'au 31 décembre 2020. D'ici là, la valeur WLTP est convertie en une nouvelle valeur NEDC, appelée NEDC 2.0. Les émissions converties devraient modérer l'augmentation de 25 %. A partir de 2021, NEDC 2.0 sera remplacé par la valeur WLTP correspondante.

Quel est l'impact fiscal ?

La quantité de CO2 émise par une voiture détermine également le montant de la taxe de circulation que le propriétaire devra payer chaque année. Mais cela ne s'arrête pas là : la pollution a également des implications pour votre collaborateur qui conduit une voiture de société. Ces mêmes émissions affectent en effet l'avantage imposable lié à l'usage privé de sa voiture.

En tant qu'employeur qui fournit la voiture de société, vous ne serez pas non plus épargné : la contribution de solidarité CO2 que vous payez est calculée en fonction des émissions de CO2 du véhicule. NEDC 2.0 et WLTP rendent les (nouvelles) voitures de société fiscalement moins intéressantes, tant pour vous que pour vos employés.

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Compte tenu des problèmes de mobilité croissants, il est bon de considérer le budget mobilité. De cette façon, vous fournissez à vos employés un budget pour financer leurs déplacements professionnels. Votre employé est libre de choisir le moyen de transport ce qu'il utilise pour se rendre au travail. Il n'y a pas encore de législation concrète, mais vous pouvez déjà commencer à l'implémenter par le biais d'un plan de cafétéria.

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