Les 6 questions les plus fréquentes concernant le bonus salarial

Par Annelies Rottiers - 4 juillet 2017 - Temps de lecture: 4

Avantages extralégaux

Le bonus salarial est le moyen idéal de donner à vos collaborateurs un petit supplément de rémunération sans que vos coûts salariaux n'explosent. Par ailleurs, en associant la rémunération à des objectifs collectifs et mesurables, vous les impliquez davantage dans les résultats de l'entreprise. En apportant une réponse claire à 6 questions pratiques fréquentes, nous vous aidons à instaurer rapidement un bonus salarial dans votre entreprise.

Remuneration bonus

1. Combien de charges sociales vais-je payer sur un bonus salarial ?

L'employeur paie une cotisation de solidarité de 33 % sur un bonus salarial, ce qui correspond aux charges patronales sur le salaire habituel de ses collaborateurs. Mais pour vérifier les coûts salariaux que vous économisez, vous devez partir du montant net que vous souhaitez attribuer. En effet, un bonus de 100 € rapportera au collaborateur un montant net plus élevé qu'une augmentation salariale du même montant brut.

En outre, le bonus n'est pas pris en compte pour le calcul des primes de fin d'année, le double pécule de vacances, les indemnités de rupture, etc. Vous économisez donc des coûts salariaux à ce niveau également.

2. À qui puis-je attribuer un bonus salarial ?

Le bonus salarial est un avantage collectif destiné aux travailleurs. Vous ne pouvez donc pas l'octroyer aux dirigeants de l'entreprise ou à un collaborateur individuel. Si vous n'avez qu'une seule personne en service, vous pouvez néanmoins attribuer un bonus salarial à ce collaborateur individuel à la condition qu'il reste lié à un objectif collectif. Par exemple : atteindre un chiffre d'affaires défini ensemble avec le gérant.

Un bonus peut notamment aussi s'appliquer aux apprentis et aux stagiaires, il n'est pas limité aux travailleurs liés par un contrat de travail. Les intérimaires occupés dans une entreprise proposant un plan de bonus salarial peuvent également y prétendre.

3. La période pour laquelle j'établis un plan de bonus doit-elle correspondre à un trimestre ?

Non, ce n'est pas une nécessité. La loi exige qu'un plan de bonus salarial soit établi pour une période de référence minimale de trois mois, mais elle peut être modulée comme vous l'entendez. Elle peut même s'étendre sur deux années civiles, par exemple du 1er novembre au 31 janvier.

4. Les objectifs que je fixe dans mon plan de bonus peuvent-ils être de nature internationale ?

En théorie, le législateur n'impose aucune restriction pour les objectifs internationaux. La pratique nous montre toutefois que ces plans de bonus salarial sont souvent refusés en raison de l'impact insuffisant des collaborateurs belges sur la réalisation de l'objectif international.

5. Mon plan de bonus peut-il associer des objectifs de chiffre d'affaires à des objectifs individuels?

Les objectifs individuels ne peuvent pas être pris en compte dans un plan de bonus salarial. Une alternative possible consiste à instaurer politique salariale qui combine les avantages individuels et collectifs. Concrètement, vous subordonnez le bonus collectif à la réalisation d'un chiffre d'affaires d'une valeur maximale définie. Vous liez ensuite les résultats d'exploitation qui excèdent ce maximum, par exemple, au paiement d'options d'actions aux collaborateurs individuels.

6. Le bonus salarial a-t-il un impact sur le premier pilier de la pension ?

La pension légale de vos collaborateurs est constituée par les cotisations ONSS sur le salaire brut. Plus ce salaire est élevé, plus la réserve de pension sera importante. Mais vu que le bonus salarial représente un complément du salaire brut, il ne permet donc pas à vos collaborateurs de bénéficier d'une pension majorée. La pension des travailleurs salariés est en effet plafonnée et la plupart des collaborateurs atteignent de toute façon le montant maximum à la fin de leur carrière.

Le bonus salarial : trucs et astuces

Vous envisagez d'instaurer un plan de bonus salarial dans votre entreprise ? Découvrez comment ce guide pratique sur le bonus salarial peut vous y aider.

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