Le régime cash for car est approuvé mais ne suffit pas

Par Jean-Luc Vannieuwenhuyse - 16 mars 2018 - Temps de lecture: 4

Paquet de rémunération

La Chambre a donné son feu vert à l'allocation de mobilité, mieux connue sous le nom de régime « cash for car ». Désormais, les travailleurs dotés d'une voiture de société dont ils peuvent également faire un usage privé pourront la restituer en échange d'un montant additionnel en espèces. Un pas dans la bonne direction, mais certainement pas la solution miracle aux problèmes de mobilité.

Pendant des mois, les partis de la majorité fédérale ont recherché une solution pour limiter l'usage de la voiture de société. À la demande du gouvernement, SD Worx a élaboré un projet de loi pour l'introduction du principe « cash for car » – rebaptisé par la suite « allocation de mobilité » – par lequel le gouvernement veut offrir aux employeurs une alternative valable à la voiture de société. Vous pouvez en effet offrir à vos employés le choix d'échanger leur voiture de société contre une somme d'argent. Nous avons déjà expliqué le régime en détail.

Un parcours mouvementé

Dire que l'initiative a pris un faux départ est un euphémisme. Fin septembre 2017, le Conseil des ministres a approuvé le projet en première lecture. Ensuite, il a été envoyé au Conseil d'État en vue d'évaluer la conformité du régime aux principes constitutionnels et fiscaux de l'égalité et de la non-discrimination.

Ce dernier a rendu un avis impitoyable. Selon le Conseil d'État, il existait une discrimination entre les travailleurs bénéficiant d'une allocation de mobilité et ceux qui n'en bénéficient pas. Le traitement fiscal favorable de l'allocation de mobilité n'était donc pas acceptable. Le Conseil d'État n'était pas non plus convaincu que le régime ferait baisser le nombre de voitures sur les routes belges. Le gouvernement devait modifier en profondeur le projet et le motiver davantage.

L'initiative semblait vaciller, mais le gouvernement a choisi la chute en avant. Un avis du Conseil d'État n'est en effet pas contraignant. Le gouvernement a adapté (légèrement) le projet et l'a motivé davantage. Le 28 février, les commissions parlementaires Affaires sociales et Finances ont approuvé le projet. Le jeudi 15 mars, c'était au tour de la Chambre.

La voiture reste reine

Mais il y a un mais : la voiture reste en effet le cheval de bataille du navetteur belge. Comme indique une enquête menée auprès de 2.000 travailleurs, moins de deux répondants sur dix qui utilisent une voiture de société accepteraient de l’échanger contre plus de net. 46 % de ceux qui opteraient pour cette solution effectueraient alors le trajet domicile-travail avec leur propre voiture. L'objectif de l'indemnité mobilité n'est donc pas atteint, comme l'avait prévu le Conseil d'État.

Plusieurs autres études prédisent également que la mesure n'aura qu'un succès limité. Un récent rapport du Service public fédéral Mobilité estime que seuls 3 à 9 % des ménages (environ 15 000 à 50 000 en chiffres absolus) opteront pour l'augmentation de salaire en espèces.

Budget mobilité : la clé pour dégager le trafic

Idéalement, nous évoluons vers un budget mobilité multimodal que les travailleurs pourraient consacrer librement à un large éventail de solutions de transport : voiture, vélo et/ou transport en commun ou même la combinaison multimodale d’une plus petite voiture de société et d‘alternatives moins tributaires des embouteillages comme le train, par exemple.

Mais pour l’instant, le bât blesse toujours d’un point de vue économique : la voiture de société reste un avantage extralégal extrêmement intéressant. Il faut donc attendre que le Gouvernement donne au budget de la mobilité multimodale le même statut avantageux que celui de la voiture de société.

En outre, plus de la moitié des employeurs se sentent obligés d'offrir une voiture de société pour rester compétitifs face à la concurrence. Dans la majorité des grandes entreprises (environ 8 sur 10), la voiture de société est par exemple automatiquement incluse dans le paquet de rémunération. Pourtant, ce n'est pas obligatoirement le cas : THEO Technologies, une start-up de Louvain active dans le domaine technologique, a démontré avec le Flex Income Plan que les avantages extralégaux ne devaient pas nécessairement être basés sur une voiture de société.


Rémédier à l'immobilisme grâce à des stimulants financiers

La solution est pourtant claire : pour réduire les embouteillages, il nous faut renoncer plus souvent à la voiture. L'introduction du budget mobilité peut certainement contribuer à provoquer un changement d'attitude, si elle s'accompagne de conditions et de stimulants financiers convaincants.

La proposition de loi déposée par les partenaires sociaux début septembre en est un bel exemple. Ils suggèrent de lier le montant des cotisations sociales aux choix effectués par les travailleurs. Plus la ou les solutions choisies seront durables, moins les cotisations sociales seront élevées. Les indemnités constituent une autre option. Pour chaque kilomètre qu'un travailleur ne parcourt pas avec une voiture, il peut, par exemple, percevoir une intervention financière sous la forme d'une indemnité kilométrique ou quotidienne. Telle est la direction dans laquelle devrait évoluer le budget mobilité.

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