Création d’emploi en zone d’aide : voici les aides disponibles

Par Jean-Luc Vannieuwenhuyse - 1 avril 2019 - Temps de lecture: 4

Politique salariale

Dans certaines zones fragilisées par des licenciements collectifs ou un chômage élevé, les autorités publiques soutiennent la création d’emploi par une réduction du précompte professionnel ou l’octroi de subventions. Plus de 6.000 nouveaux postes bénéficient déjà de cette réduction des coûts salariaux en Flandre et en Wallonie. Dès le 15 mai 2019, les employeurs bruxellois pourront aussi y faire appel.

zone d'aide

Commençons par le commencement : qu’est-ce qu’une zone d’aide ? C’est une zone qui a été touchée par des fermetures ou des restructurations d'entreprises à grande échelle, et où le gouvernement, dans le cadre de son pacte de compétitivité (2014), entend donner un coup de pouce à l’emploi. Une zone d’aide a une durée de vie de 6 ans maximum. Les employeurs qui investissent dans ces zones et y ouvrent de nouveaux postes peuvent, à certaines conditions, bénéficier d’une réduction temporaire de 25 % du précompte professionnel (Wallonie et Flandre), ou d’une subvention (Bruxelles).

Wallonie et Flandre : réduction du précompte professionnel

La Région wallonne compte actuellement quatre zones d'aide. Elles couvrent une série de zonings économiques et industriels localisés dans un rayon de 40 kilomètres autour des sites de Doosan (Frameries), Caterpillar (Charleroi), Saint-Gobain Sekurit (Sambreville) et Arcelor Mittal (Seraing). Ces zones d’aide, aussi appelées zones franches, ont été établies le 1er novembre 2017. Vous pouvez donc y introduire une demande d’aide jusqu’au 31 octobre 2023.

La Région flamande a défini trois zones d’aide. Pour en savoir plus, lisez cet article néerlandais.

  1. Pour qui ?
  2. Si vous créez de l’emploi dans ces zones, vous pouvez bénéficier à certaines conditions d’une réduction de 25 % du précompte professionnel pendant 2 ans sur les nouveaux emplois. Le système s’adresse tant aux grandes entreprises qu’aux PME au sens européen du terme : des entreprises qui comptent entre 10 et 250 salariés, avec un chiffre d'affaires annuel de 50 millions € maximum, ou un bilan total de 43 millions € maximum.

  3. Comment vérifier si vous vous trouvez en zone d’aide ?
  4. Les zones d’aide ne couvrent pas l’entièreté du territoire dans un rayon de 40 km autour de zones économiquement sinistrées, mais seulement les zonings susceptibles d’accueillir une activité économique, et répondant à certains critères fixés par les autorités. Pour les identifier avec précision :

    • Pour la Wallonie, rendez-vous sur le Géoportail de la Wallonie. Les PME peuvent prétendre à la réduction du précompte professionnel dans les secteurs de couleur (jaune et mauve), les grandes entreprises dans les secteurs de couleur mauve uniquement.
    • Pour la Flandre, consultez Geopunt Vlaanderen. Les PME peuvent prétendre à la réduction du précompte professionnel dans les secteurs de couleur (rouge et mauve), les grandes entreprises dans les secteurs de couleur rouge uniquement.

  5. Quelles sont les principales conditions ?
  6. Les nouveaux emplois doivent résulter d’un investissement dans la zone d’aide. Il peut s’agir de la création d’un nouvel établissement, ou de la diversification de l’activité d’un site existant.

    Vous devez introduire votre demande avant l’ouverture des nouveaux postes, et maximum 3 mois après l’achèvement des travaux d’investissement (qui doivent avoir démarré après la création de la zone d’aide). Et bien entendu, votre demande ne peut se faire que pendant les six ans de validité de la zone d’aide.

    Les nouveaux postes doivent être pourvus au plus tard 36 mois après la fin des travaux d’investissement, et maintenus pendant au moins 3 ans (PME) ou 5 ans (grandes entreprises).

  7. Comment procéder ?
  8. Complétez le formulaire de demande disponible sur le site du SPF finances, et envoyez-le à votre secrétariat social, qui le transmettra aux autorités compétentes.

    Il n’y a pas de mécanisme d’approbation : si vous répondez à toutes les conditions, votre secrétariat social vous appliquera d’office la réduction de 25 % au moment de payer le précompte professionnel, pendant deux ans.

    Le contrôle du respect de toutes les conditions s’effectuera seulement à l’occasion de votre déclaration fiscale, à l’issue de la période de 3 ou 5 ans sur laquelle le poste doit être maintenu. Pour une PME par exemple, pour un poste pourvu en 2019, le contrôle s’effectuera à l’occasion de la déclaration fiscale de 2023, portant sur l’exercice 2022. S’il apparaît au moment du contrôle que vous n’avez pas respecté toutes les conditions, vous devrez rembourser les aides perçues.

Bruxelles, Anderlecht, Forest, Molenbeek-Saint-Jean : nouvelles subventions

La Région bruxelloise a plus récemment fait reconnaître comme zones d’aide une série de quartiers où le taux de chômage est élevé. Dès le 15 mai 2019, les employeurs qui créent de l’emploi dans certaines rues des communes d'Anderlecht, Bruxelles, Forest et Molenbeek-Saint-Jean pourront ainsi bénéficier d’une subvention de 9 000 €, pour maximum 3 embauches par année civile. À trois conditions :

  • Le lieu de travail est situé dans la zone d’aide
  • Le travailleur est domicilié dans la zone d’aide depuis 6 mois au moins
  • Il reste en service pendant au moins 2 ans, dans le cadre d’un contrat de travail à temps plein (CDI ou CDD d'au moins 2 ans).

La subvention s'élève à 3 000 € pour la première année d'emploi et à 6 000 € pour la deuxième année.

Si vous répondez à ces trois conditions, il vous suffit d’introduire une demande de subvention auprès du Service Bruxelles Économie et Emploi. Attention : veillez à introduire votre demande dans les deux mois de la signature du contrat de travail.

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