1. Déductibilité fiscale des frais de voiture et de carburant
La déductibilité fiscale de ces frais sera dorénavant calculée suivant une nouvelle formule :
120 % – (0,5 % x émissions de CO2 (g/km) x coefficient)
Dans cette formule, le coefficient est déterminé par le type de moteur :
- diesel : 1
- essence et LPG : 0,95
- gaz naturel (GNC) : 0,9
Les frais sont déductibles à concurrence de minimum 50 % et de maximum 100 %. Seules les voitures très polluantes (émissions de CO2 de minimum 200 g/km) sont soumises au pourcentage de déduction différent de 40 %. La partie non déductible des frais est soumise à l’impôt des sociétés.
2. Voitures électriques
Le pourcentage de déduction de 120 % disparaît pour les voitures électriques. L’employeur ne pourra plus déduire les frais des voitures électriques qu’à concurrence de 100 %. La déductibilité des frais pour la charge électrique augmente quant à elle de 75 % à 100 %.
3. « Fausses » hybrides rechargeables
Le coût de ce type de voiture augmente également. Si la batterie électrique présente une capacité inférieure à 0,5 kWh par 100 kg de poids du véhicule ou si elle émet plus de 50 g de CO2 par kilomètre, le fisc calcule les émissions sur la base d’un véhicule correspondant (carburant fossile, marque, modèle et type de carrosserie identiques). S’il n’existe pas d’équivalent, il convient de multiplier les émissions par un facteur de 2,5.
Attention ! Ces règles ne s'appliquent qu'aux hybrides rechargeables achetées, louées et en leasing à partir du 1er janvier 2018. Pour les autres modèles rechargeables, rien ne change.
Notez bien que le choix d’une fausse hybride rechargeable a également de lourdes conséquences pour le travailleur lui-même. Dans la formule du calcul de l’avantage imposable de toute nature, le fisc apporte la même correction sur les émissions de CO2. L’avantage imposable pour le travailleur augmente donc de manière exponentielle, de sorte qu’il percevra un montant net considérablement réduit.