Choisir une voiture de société en 2020 et après : à quels aspects l’employeur doit-il être attentif ?

29 janvier 2020 - Temps de lecture: 7 minutes

Mobilité

Déductibilité fiscale réduite, hausse du coût desdites fausses hybrides rechargeables et évolution vers des normes d’émission plus strictes… De nombreux changements affectent les voitures de société en 2020. Résultat : ceux qui continuent d’utiliser leur parc automobile actuel devront débourser davantage. Comment s'armer contre ces futures hausses de la fiscalité ? Et la voiture de société reste-t-elle un avantage intéressant ? Faisons le calcul ensemble.

bedrijfswagen kiezen waarop letten als werkgever

Les Belges sont de plus en plus nombreux à rouler en voiture de société. Selon les chiffres de la fédération automobile Febiac, les entreprises de notre pays ont immatriculé le nombre record de 315.557 nouvelles voitures en 2019, titrait de Tijd. Ce qui représente une hausse de près de 22.000 unités – ou quelque 7 % – par rapport à 2018. Aujourd’hui, environ 1 travailleur belge sur 6 en a une garée devant sa porte, écrit de Standaard.

Malgré leur popularité auprès des entreprises et des travailleurs, les voitures de société sont dans le collimateur – elles augmenteraient les embouteillages et exerceraient par ailleurs un impact négatif important sur la pollution atmosphérique et le climat. L’allocation de mobilité et le budget mobilité lancés par les autorités fédérales en guise d’alternative à la voiture de société n'enregistrent pour l'instant qu'un succès limité. Selon nos chiffres, deux ans après l’introduction du cash-for-car, 540 travailleurs auraient aujourd’hui recours à ce système. Le budget mobilité connaît lui aussi des débuts très difficiles : en 2019, nous comptons 15 travailleurs dans 8 entreprises qui ont fait la démarche.

Le système "cash for car" permettant aux travailleurs d'échanger leur voiture de fonction contre un salaire plus élevé doit être supprimé, comme l'a décidé la Cour constitutionnelle. Le régime crée une inégalité de traitement entre les salariés, a déclaré la Cour.

Qu'est-ce que cela signifie pour vous et vos employés ? Les salariés peuvent encore bénéficier de l'allocation de mobilité et du statut social et fiscal favorable qui y est associé jusqu'au 31 décembre 2020 au plus tard. À partir du 1er janvier 2021, le rideau tombera définitivement sur ce système. A moins que le législateur ne prenne une autre initiative pour répondre aux objections fondamentales.

 

Toute personne qui souhaite participer au programme peut toujours le faire. Nous le déconseillons toutefois. L'employeur et l'employé ont intérêt à opter pour une solution alternative, comme le budget de mobilité.

Les autorités s'attaquent au régime de faveur fiscal

Si les alternatives ne fonctionnent pas, l’autre tactique consiste à rendre les voitures de société moins attrayantes. D’où la révision du régime de faveur fiscal. Trois changements importants en matière de déductibilité fiscale sont entrés en vigueur au 1er janvier 2020. Il est important de les garder à l’esprit si vous laissez vos collaborateurs choisir une nouvelle voiture de société prochainement.

1. Déductibilité fiscale des frais de voiture et de carburant

La déductibilité fiscale de ces frais sera dorénavant calculée suivant une nouvelle formule :

120 % – (0,5 % x émissions de CO2 (g/km) x coefficient)

Dans cette formule, le coefficient est déterminé par le type de moteur :

  • diesel : 1
  • essence et LPG : 0,95
  • gaz naturel (GNC) : 0,9

Les frais sont déductibles à concurrence de minimum 50 % et de maximum 100 %. Seules les voitures très polluantes (émissions de CO2 de minimum 200 g/km) sont soumises au pourcentage de déduction différent de 40 %. La partie non déductible des frais est soumise à l’impôt des sociétés.

2. Voitures électriques

Le pourcentage de déduction de 120 % disparaît pour les voitures électriques. L’employeur ne pourra plus déduire les frais des voitures électriques qu’à concurrence de 100 %. La déductibilité des frais pour la charge électrique augmente quant à elle de 75 % à 100 %.

3. « Fausses » hybrides rechargeables

Le coût de ce type de voiture augmente également. Si la batterie électrique présente une capacité inférieure à 0,5 kWh par 100 kg de poids du véhicule ou si elle émet plus de 50 g de CO2 par kilomètre, le fisc calcule les émissions sur la base d’un véhicule correspondant (carburant fossile, marque, modèle et type de carrosserie identiques). S’il n’existe pas d’équivalent, il convient de multiplier les émissions par un facteur de 2,5.

Attention ! Ces règles ne s'appliquent qu'aux hybrides rechargeables achetées, louées et en leasing à partir du 1er janvier 2018. Pour les autres modèles rechargeables, rien ne change.

Notez bien que le choix d’une fausse hybride rechargeable a également de lourdes conséquences pour le travailleur lui-même. Dans la formule du calcul de l’avantage imposable de toute nature, le fisc apporte la même correction sur les émissions de CO2. L’avantage imposable pour le travailleur augmente donc de manière exponentielle, de sorte qu’il percevra un montant net considérablement réduit.

La voiture électrique, le meilleur choix pour le climat…

La rédaction de la VRT a analysé cinq types de voitures : une voiture électrique, une autre à l’hydrogène, une troisième au gaz naturel (GNC), une voiture à essence et une dernière au diesel. Pour ce faire, elle a tenu compte non seulement de leurs émissions, mais également de toutes les émissions générées par la construction et la production de carburant et d’électricité.

Sans grande surprise, la voiture électrique arrive en tête du classement, suivie à la seconde place de la voiture à hydrogène, puis des voitures au diesel et à essence. La voiture au GNC s’avère être la plus polluante.

Étonnamment, le GNC donne droit à des avantages fiscaux non négligeables : un avantage au niveau du calcul de la déductibilité et une exonération de la taxe de roulage annuelle et de la taxe unique de mise en circulation (TMC).

... et à terme aussi pour votre portefeuille

Électrifier le parc automobile semble un choix logique, mais les employeurs y sont pour l’instant encore réticents. Notamment parce que, d’une manière générale, le Total Cost of Ownership (TCO) reste plus élevé que celui d’une voiture à essence ou au diesel. Il se peut que la situation change dès 2021.

Les voitures immatriculées pour la première fois à partir du 1er septembre 2018 seront soumises à un double test d’émissions : le nouveau WLTP et l'ancien NEDC. Selon la fédération automobile Febiac, ce nouveau test WLTP donne des valeurs d’émissions de CO2 en moyenne 20 % plus élevées qu’aujourd'hui. Un régime de faveur s’applique toutefois jusque fin 2020 et il est encore possible de tenir compte des émissions de CO2 corrigées pour calculer le pourcentage de déduction des frais de voiture et l’avantage imposable de toute nature. À partir de 2021, ce ne sera plus le cas, de sorte que l’employeur et le travailleur verront leurs frais augmenter.

Selon les calculs de la Febiac, la TMC pour une petite citadine équipée d’un moteur au diesel passera de 114 à 231 euros. Pour une voiture à essence de la classe moyenne compacte, le coût passera même de 357 à 850 euros. En revanche, les voitures électriques seront exonérées de la taxe de roulage annuelle et de la TMC.

Objections pratiques

Il reste par ailleurs quelques obstacles pratiques dont il faut tenir compte. La majorité des voitures de société font partie du segment moyen de gamme qui n’offre pas encore un large éventail d’alternatives purement électriques actuellement. Les voitures électriques présentent toujours une autonomie plus faible, l’infrastructure en Belgique n’est pas encore au point et il faut relativement longtemps avant que la batterie de la voiture soit totalement rechargée.

Optez pour le compromis

Si un parc automobile totalement électrique n’est pas encore à l’ordre du jour, optez pour des modèles à essence ou au diesel respectueux de l’environnement, sans omettre de vérifier les émissions de CO2 suivant la méthode de mesure WLTP. À partir de 2021, elle deviendra en effet la norme dans de nombreux calculs.

Plus votre choix sera écoresponsable aujourd’hui, moins vous risquez d’être confronté à de mauvaises surprises dans le futur.

Faites confiance à un copilote

Un monde sans voitures de société n’est pas encore pour demain, mais une politique de mobilité plus responsable est dans l’air du temps. Ceux qui s’en moquent devront littéralement en payer le prix. Définir la manière de procéder s’avère souvent moins évident. Il n’existe pas de réponse universelle. Restreindre le choix aux voitures électriques uniquement, opter pour un budget mobilité éventuellement via un système de rémunération flexible ou une autre piste : la solution idéale pour l’un n’est peut-être pas (encore) envisageable pour l’autre. Notre conseil : renseignez-vous à temps pour parvenir à une solution durable et abordable. Notre e-book vous met d’ores et déjà sur la bonne voie.

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