5 questions sur les options sur actions avec garantie pour dirigeants d’entreprise : un mode de rémunération fiscalement intéressant

Par Bart Baudelet - 8 décembre 2020 - Temps de lecture: 3 minutes

Optimisation des salaires

De nombreux dirigeants d’entreprise indépendants se font verser un modeste salaire par leur société pour échapper aux taux d’imposition élevés de l’impôt des personnes physiques. Cette rémunération n’est souvent pas proportionnelle à leurs prestations réelles. En intégrant les options sur actions avec garantie dans son package salarial, la société peut rémunérer ces prestations de manière plus correcte et plus avantageuse sur le plan fiscal. Mais cette forme alternative de rémunération est-elle vraiment intéressante ?



Précisons-le d’entrée de jeu : il existe deux sortes d’options sur actions (ou warrants). L’option classique donne à son titulaire le droit d’acheter des actions de la société émettrice à un prix fixé à l’avance. C’est ce que l’on appelle l’option « propre à l’entreprise ». Dans le cas des options sur actions avec garantie, vous recevez une option qui a été achetée à l’« extérieur de l’entreprise » et vous avez la certitude de recevoir un certain montant au moment où vous revendrez l’option à la banque émettrice. Ce type d’options se caractérise par une longue durée de validité de 15 ans.

1. Pourquoi est-il intéressant d’intégrer les options sur actions avec garantie dans le package de rémunération ?

En raison de la longue durée de validité et de la clause de garantie, la valeur réelle lors du versement est plus élevée qu’avec le forfait imposable. Au bout d’un an, le dirigeant d’entreprise reçoit en général un montant qui dépasse largement l’équivalent net d’un versement en espèces classique. Il est ainsi plus facile pour l’entreprise de rémunérer les prestations réellement fournies par le dirigeant d’entreprise. À partir de 2021, il sera en outre possible d’accorder des options sur actions mensuelles. Cet octroi compte pour la règle des 80 % pour la constitution de la pension complémentaire.

2. Comment cela se passe-t-il précisément ?

La société achète un ensemble d’options sur actions par le biais de la banque et les remet ensuite gratuitement au dirigeant d’entreprise. Celui-ci a soixante jours pour accepter cette offre. Au bout d’un an – la période de blocage –, il ou elle peut revendre les options à la banque qui les a émises. Attention : l’offre et l’acceptation des options doivent se faire par écrit au moyen d’un document spécial.

3. Quel avantage offre une option sur actions par apport au paiement en espèces classique effectué par la société ?

En cas de versement en espèces classique, sur un bonus de 1000 euros, il vous reste en moyenne 470 euros nets, soit à peine la moitié. En consacrant ce même budget à des options sur actions, le montant net peut grimper jusqu’à 670 euros environ, selon le marché.

4. Quel est le risque boursier en cas d’options sur actions avec garantie ?

Pendant la première année, la valeur de l’option sur actions reçue varie en fonction du cours boursier. Si la Bourse s’effondre, le prix de vente de l’option peut donc être inférieur à l’équivalent net d’un versement identique en espèces. Ce scénario est très improbable, mais pas totalement exclu. Les dirigeants d’entreprise peuvent s’en prémunir en achetant à leurs propres frais ce que l’on appelle un « Warrant-Hedge ». Cela leur permet de recevoir au minimum le même montant net au bout d’un an, quelles que soient les évolutions de la Bourse.

5. Comment les options sur actions avec garantie sont-elles imposées ?

Une fois acceptées par le dirigeant d’entreprise, les options sur actions sont imposées comme revenus professionnels selon les taux progressifs de l’impôt sur les personnes physiques. Les options sur actions sont taxées au moment de leur octroi. Contrairement aux travailleurs, les dirigeants d’entreprise ne sont pas exonérés de cotisations sociales sur l’octroi des options sur actions. Ces cotisations sont calculées sur la base d’un forfait imposable plus avantageux plafonné à environ 89 000 euros arrondis.

Bref, il vaut la peine d’envisager de recourir aux options sur actions pour rémunérer le travail des dirigeants d’entreprise et leur permettre de conserver un montant net plus élevé à la fin du mois. Et en prime, du point de vue juridique, opérationnel et comptable, ce plan est très simple à mettre en œuvre. Pourquoi encore attendre ?

En savoir plus ?

Déjà convaincu(e) de l’avantage de cette forme alternative de rémunération ou vous aimeriez obtenir de plus amples informations ? SD Worx soutient ses clients lors de la mise en œuvre juridique du plan d’options sur actions et sa transposition correcte dans l’administration des salaires. Contactez nos experts à l’adresse warrants@sdworx.com. Ils se feront un plaisir de vous aider.

Sur le même thème

refresh Plus d'articles