Vos travailleurs veulent télétravailler depuis l’étranger ? Tenez compte de ces règles

4 juin 2021 - Temps de lecture: 4 minutes

Planification & organisation
Le télétravail est généralement effectué depuis le domicile, mais avec une bonne connexion à Internet, cela peut tout aussi bien se faire depuis une terrasse dans le Sud ou une cabane au milieu des montagnes. Peut-on en conclure pour autant que vos collaborateurs peuvent choisir l’endroit où ils ouvriront leur portable ? Ce n’est pas si simple. Il existe en effet des règles importantes à prendre en compte, tant pour l’employeur que pour les travailleurs.

Avenant au contrat de travail

Si vos travailleurs souhaitent télétravailler depuis l’étranger, ils doivent vous en informer. Si vous leur donnez votre accord – et rien ne vous y oblige –, il est généralement conseillé de rédiger un avenant au contrat de travail.

Dès que votre travailleur souhaite télétravailler plus d’un mois à l’étranger, vous devez prévoir un contrat de détachement. Si votre travailleur envisage de travailler plusieurs jours par semaine à l’étranger de façon plus permanente, il est également possible de prévoir un avenant pour occupation simultanée. Vous pouvez choisir de continuer à appliquer le droit belge du travail, mais ne perdez pas de vue la législation locale.

Pour certains travailleurs – par exemple un travailleur français qui travaille habituellement chaque jour en Belgique – il existe un régime d’exception dans le cadre de la crise du coronavirus. Ceux-ci peuvent temporairement travailler de chez eux, sans impact sur leur imposabilité ou sur le régime de sécurité sociale. Toutefois, si le motif du télétravail n’est pas lié à la crise du coronavirus, vous ne pouvez pas recourir à ces règles.

Dans quel pays vais-je payer les cotisations de sécurité sociale ?

Mieux vaut informer votre assurance accidents du travail que votre travailleur télétravaille à l’étranger et vérifier quelles sont les dispositions pour chaque pays. Même chose pour les assurances voyage et automobile.

Les travailleurs sont en général assurés dans le pays où ils travaillent. Cela impliquerait toutefois pour l’employeur de payer tout à coup les cotisations de sécurité sociale dans un autre pays lorsqu’un travailleur travaille à l’étranger, même pour une courte durée.

Heureusement, divers accords internationaux viennent remédier à ce problème. C’est le pays où a lieu le télétravail qui détermine les règles à appliquer. Si votre travailleur travaille par exemple dans un pays de l’Espace économique européen (EEE), la Suisse ou le Royaume-Uni, il peut souvent continuer à relever du régime belge de sécurité sociale. Pour les autres pays, vous devez vérifier s’il existe ou non un accord bilatéral en matière de sécurité sociale.

Même en l’absence d’accord international, vous pouvez provisoirement envoyer votre travailleur à l’étranger sous le régime belge de sécurité sociale. L’Office national de sécurité sociale (ONSS) l’autorise pour un maximum de 6 mois. Vous pouvez prolonger ce délai une fois pour une durée maximale de 6 mois. N’oubliez pas de vérifier si vous devez cotiser pour la sécurité sociale étrangère en plus du régime belge.

Qu’en est-il des obligations administratives et fiscales ?

En cas d’inspection à l’étranger, votre travailleur peut prouver qu’il est assuré en Belgique à l’aide d’un document A1 appelé « certificate of coverage » (COC). Ces documents sont disponibles auprès de l’ONSS. Une attestation 138-ter est nécessaire lorsqu’aucun accord bilatéral de sécurité sociale n’est applicable.

En vertu du principe de l’imposition dans l’état d’activité, nous sommes imposables dans le pays où nous travaillons. Cependant, pour faciliter l’emploi international flexible, il existe la règle dite des 183 jours. Vos travailleurs continuent donc à relever du régime d’imposition belge s’ils ne séjournent pas plus de 183 jours dans un autre pays.

D’autres éléments peuvent également entrer en jeu en cas d’emploi international, comme l’obligation locale de notification pour l’emploi d’un travailleur étranger ou la demande d’un permis de travail local. En résumé : veillez à bien vous renseigner.

D’autres questions sur le télétravail ? Vous retrouverez toutes les informations utiles sur notre page thématique.

Sur le même thème

refresh Plus d'articles