Taxshift : quels changements pour les employeurs en 2019 ?

Par Geert Vermeir - 23 octobre 2018 - Temps de lecture: 4

Croissance

Depuis 2016, le gouvernement Michel s'efforce de réduire les charges sur le travail. Le taxshift a pour but de créer un système de cotisations plus transparent pour les employeurs et de renforcer la compétitivité des entreprises belges. La dernière phase de cette transition débutera le 1er janvier 2019. À quoi pouvez-vous vous attendre en tant qu'employeur ?

taxshift

Le taxshift a pu être ressenti à deux niveaux : les cotisations patronales ont progressivement diminué ces dernières années, tandis que la réduction structurelle des charges a été progressivement supprimée. Elle n'existe plus que pour les bas salaires. Il y aura une continuité dans la politique amorcée, mais pas de grands changements.

Augmentation du plafond pour les bas salaires

En 2019, le taxshift entraînera un relèvement du plafond des bas salaires pour la réduction structurelle, tant dans le secteur privé que dans le secteur à profit social. Mais il n'y a pas de réduction supplémentaire des cotisations patronales de base prévue au calendrier.

Si vous êtes actif dans le secteur privé ordinaire, vos cotisations patronales de base seront maintenues au taux de 25 % du salaire brut. À partir de 2019, vous bénéficierez d'une réduction structurelle pour les bas salaires allant jusqu'à 9.035 euros par trimestre.

Le taxshift n'a pas modifié les cotisations de base de la plupart des employeurs du secteur à profit social : elles s'élèvent toujours à 32,40 %. Si vous faites partie de ce groupe, la réduction structurelle n'a pas été supprimée, mais au contraire renforcée pour chaque collaborateur. Cela restera le cas en 2019. Entre-temps, le plafond pour les bas salaires passera à 7.590 euros par trimestre.

Pour les ateliers protégés, les choses sont différentes. En 2019, vous paierez, comme à l'heure actuelle, une cotisation de base de 25 % pour les travailleurs valides et de 19,88 % pour les travailleurs moins valides. Mais la réduction structurelle pour vos travailleurs moins valides augmentera : le forfait pour tous vos collaborateurs passera de 260 euros à 375 euros par trimestre, tandis que le plafond pour les bas salaires sera de 9.035 euros par trimestre. Vous ne bénéficierez d'une réduction structurelle pour les travailleurs valides que s’ils font partie du groupe des travailleurs à bas salaires. Ils ne pourront de surcroît gagner que maximum 9.535 euros par trimestre à partir de 2019.

Dans la pratique : guère de changements pour les frais salariaux

Un plafond supérieur relevé pour les bas salaires a en principe deux conséquences pour vous en tant qu'employeur : un nombre plus important de travailleurs à bas salaire, pour lesquels vous pouvez bénéficier d'une réduction structurelle, et une réduction plus importante pour les bas salaires. Les conséquences exactes pour les coûts salariaux de votre entreprise dépendent de votre secteur et du niveau de salaire de vos collaborateurs.

Après un ajustement de l'indice le 1er octobre 2018, tous les plafonds pour les bas salaires ont été relevés pour la réduction structurelle, de sorte que le plafond majoré sera déjà quasi atteint à partir de 2019. Cela signifie que les augmentations prévues ne compensent en réalité que l'indexation du coût salarial.

En d'autres termes, le taxshift n'entraînera pas une réduction tangible des charges en 2019. Tout restera en grande partie inchangé. Il n'y aura donc aucune différence notable en matière de coûts salariaux dans votre entreprise. Le taxshift n’entraînera une réduction significative l'année prochaine que pour les travailleurs moins valides occupés dans des ateliers protégés.

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En juillet 2018, le gouvernement Michel a conclu un accord sur l’emploi, incluant environ 25 mesures relatives au travail et à l’emploi. Un aperçu détaillé de ces mesures et de leur impact sur votre organisation sont au programme d'une demi-journée de formation.

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