La prestation d’heures supplémentaires est une épée à double tranchant. D’une part, de nombreuses heures supplémentaires peuvent être le signe que les affaires tournent bien et que vous occupez des collaborateurs impliqués dans leur travail. Une étude montre qu'un quart des collaborateurs qui prestent des heures supplémentaires le font avec plaisir. D’autre part, le paiement d’heures supplémentaires au tarif habituel de 150 % est coûteux et il est préférable d’éviter une charge de travail (trop) élevée le plus souvent possible...
Heureusement, il existe une solution bénéfique aussi bien pour vous que pour vos travailleurs : jusqu’au 31 décembre 2020, une réduction fiscale s'applique encore aux 180 premières heures supplémentaires. Ce chiffre tombera à 130 à partir du 1er janvier 2021. Pour les travaux immobiliers, l'exonération est maintenue à 180 heures supplémentaires, à la condition qu'un système électronique d'enregistrement des présences soit utilisé sur le chantier temporaire ou mobile. Ce plafond atteint même 360 heures dans l'horeca et le secteur intérimaire.
La mesure de faveur fiscale génère un double avantage : vous êtes dispensé de verser une partie du précompte professionnel (PP) dû au fisc et votre travailleur bénéficie d'une réduction fiscale sur les heures supplémentaires prestées.
Attention ! La dispense de versement de précompte professionnel s'applique uniquement aux heures supplémentaires prestées auxquelles un sursalaire légal est d’application.
Prenons le cas de Christine Janssen pour illustrer comment calculer cet avantage.
Hypothèse : Christine preste 20 heures supplémentaires par mois et choisit d’en demander le paiement. Sans la réduction fiscale, son salaire net en fin de mois s’élèverait au total à 1.523 euros, soit 103 euros de plus que son salaire net sans les heures supplémentaires. Grâce à la réduction fiscale sur les heures supplémentaires, elle percevra 1.661 euros sur son compte, soit un bonus de 241 euros à la fin du mois. Un avantage fiscal non négligeable.
Grâce à ce système, vos coûts sont également moindres pour vous, en tant qu’employeur. Sur le salaire brut de Christine, incluant les 20 heures supplémentaires, vous versez 293,67 euros de précompte professionnel. Mais grâce à la réduction fiscale, vous ne devrez payer que 194,67 euros, soit une réduction de 99 euros.
Il existe différentes manières de s’assurer que vos collaborateurs bénéficient d'un salaire net plus élevé sans pour autant accroître vos coûts salariaux. Et les avantages de part et d’autre sont considérables. En tant qu’employeur, vous pouvez économiser jusqu’à 35 % de charges salariales. Votre travailleur pourra quant à lui toucher un supplément net de près de 50 %.
Seuls les employeurs du secteur privé occupant du personnel qui ne relève pas de la commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et pour les ateliers sociaux bénéficient de ce régime de faveur fiscal. La condition est toutefois que vous introduisiez deux déclarations au PP distinctes. La première déclaration reprendra les salaires que vous payez ou octroyez en tant qu’employeur à tous les travailleurs. Dans la seconde, vous ne mentionnez que les revenus et les primes des travailleurs à la base du calcul de la dispense.
Pour les entreprises qui exécutent des travaux immobiliers, le plafond de la dispense de PP était déjà fixé à 180 heures supplémentaires maximum, s’ils utilisent un système d’enregistrement des présences électronique sur le chantier. Ce plafond est maintenu.
Vous souhaitez vous aussi profiter de cette dispense fiscale ? Dans ce cas, informez-vous en suffisance, car la procédure est complexe et administrativement lourde. Votre secrétariat social peut vous y aider.
Par Annelies Rottiers - Manager Consultancy PME - SD Worx
Passionnée par les PME, Annelies Rottiers dirige une équipe d'experts Legal & HR. Active chez SD Worx depuis 10 ans, elle inspire les entreprises et les aide à élaborer une politique du personnel « efficace et convaincante ». Car ce sont les personnes qui font la différence, surtout lorsqu'elles exercent leur fonction avec « plaisir et passion » !
