Obligation de formation prévue par la loi Peeters : quelle efficacité pour quel coût ?

Loi Peeters

Un quart des chefs d'entreprise de notre pays n'investissent pas dans la formation de leurs travailleurs. Pourtant, la formation continue est l'une des clés permettant de renforcer l'employabilité des collaborateurs et donc de maintenir la compétitivité. De plus, la loi sur le travail faisable et maniable exige que tous les employeurs du secteur privé prévoient chaque année en moyenne cinq jours de formation par équivalent temps plein (ETP).

La formation joue également un rôle majeur dans la guerre des talents. En effet, les jeunes travailleurs trouvent parfaitement normal de continuer à apprendre et de pouvoir évoluer. À présent qu'il devient de plus en plus difficile de trouver du personnel adéquat, il est judicieux d'examiner votre entreprise à la loupe. Qui peut éventuellement suivre un recyclage ? Sans parler du fait que vous n'exploitez pas totalement les talents de chacun. Voyez également cela comme une forme de « care for your talent ». Les collaborateurs auxquels leur employeur offre la possibilité de suivre une formation se sentent davantage appréciés et sont plus motivés.

Un retard à rattraper

Les chiffres de l'Eurostat révèlent qu’en matière de formation continue, nous sommes dans la moyenne. Seuls 7 % des 25-64 ans déclarent avoir suivi l’une ou l’autre forme de formation au cours du mois précédent l'enquête la plus récente (2018). Ce score nous place sous la moyenne de l’UE et des pays voisins comme les Pays-Bas et la France font nettement mieux. Mais ce qui est surtout inquiétant, c'est que nous n'avons pratiquement pas progressé depuis 2008.

En d'autres termes, pour que vos collaborateurs restent durablement employables et engagés, il vous faut accorder plus d'attention à la formation. Avec sa loi sur le travail faisable et maniable, le ministre de l'Emploi Kris Peeters a fourni un cadre juridique dans ce sens.

Une moyenne de cinq jours par an par ETP

Concrètement, tous les employeurs belges du secteur privé doivent fournir ensemble un effort de formation d'une durée moyenne de cinq jours par équivalent temps plein (ETP) sur une base annuelle. Pour les travailleurs qui travaillent à temps partiel ou qui ne sont pas employés toute l'année, le calcul se fait au prorata. Cela ne signifie pas que vous devez envoyer chaque travailleur suivre cinq jours de formation par an. L'objectif est une moyenne au niveau de l'entreprise. Vous disposez ainsi, en tant qu'employeur, de la flexibilité nécessaire, par exemple pour répondre aux besoins individuels des travailleurs. Vous devez cependant offrir des opportunités de développement à tous les collaborateurs.

Vous n'êtes pas non plus tenu d’atteindre l'objectif fixé du jour au lendemain. Si les partenaires sociaux ont conclu une CCT sectorielle, ils y ont inclus un parcours de développement. La convention spécifie à quel rythme les jours de formation doivent être suivis pour atteindre le nouvel objectif interprofessionnel. S'il n'existe pas de CCT sectorielle, vous pouvez conclure une CCT d'entreprise avec les représentants des travailleurs de votre entreprise. Dans ce cas, vous pouvez reprendre le parcours de développement dans la CCT.

Les micro-entreprises échappent à l'obligation

Sauf si une CCT sectorielle en dispose autrement, l'obligation ne s'applique pas aux entreprises qui occupent moins de 10 travailleurs.


Opportunités de développement formelles et informelles

Vous décidez vous-même de la composition de votre offre de formations. Il peut s'agir de formations formelles ou informelles. La principale distinction entre les deux réside dans l'endroit où la formation est donnée. Dès qu'elle se déroule en dehors des murs de l'entreprise, il s'agit d'une formation formelle.

Les formations que vous proposez peuvent également s'inscrire dans le cadre de la politique de bien-être légalement obligatoire dans votre entreprise. Songez, par exemple, à des formations en matière de sécurité, santé et charge psychosociale. Le législateur tente ainsi de promouvoir les formations à la prévention du stress et du burn-out.

Qu'est-ce qu'une formation informelle ?

Quelques exemples : la formation au travail, le coaching, la formation par le travail rotatif, les échanges, les visites d'étude et les détachements, l'auto-apprentissage, les conférences, les ateliers, les salons et les conférences.


Le bilan social reste le document dans lequel vous devez reprendre toutes vos activités de formation. Il est important d'enregistrer soigneusement tous vos efforts en matière de formation.

Renforcez l'engagement de vos collaborateurs

Permettre à vos collaborateurs de se développer est indispensable pour pouvoir bénéficier (en permanence) au maximum de leurs talents. Il s'agit également d'une méthode efficace pour renforcer leur engagement. Vous souhaitez découvrir d'autres moyens de stimuler leur implication ?

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