Quand votre entreprise traverse une période difficile, vous êtes parfois forcé de vous séparer de plusieurs collaborateurs simultanément. Mais nombreuses sont les organisations qui redoutent la restructuration avec licenciement collectif. Le carcan juridique rigide mais aussi la stigmatisation y sont naturellement pour quelque chose. Mais même s’il n’est pas question de licenciement collectif – car vous étalez vos licenciements dans le temps, par exemple – vous devez respecter les règles du jeu.
Même en cas de ‘licenciement multiple’ – c.-à-d. plusieurs collaborateurs congédiés hors des critères du licenciement collectif – le conseil d’entreprise doit être informé et consulté au préalable. Il est en effet habilité à « donner son avis et formuler toutes suggestions ou objections sur toutes mesures qui pourraient modifier […] le rendement de l’entreprise ». Bien sûr, le conseil ne peut pas bloquer votre décision mais la concertation sociale est véritablement un must.
Si vous n’avez pas de conseil d’entreprise, associez votre délégation syndicale et/ou votre comité de prévention (CPPT).
Faites-vous aider à temps. Nous verrons ensemble comment nous pouvons vous aider.
Par Jan Vanthournout - Manager Tax & Legal
Jan Vanthournout est senior legal manager chez SD Worx et fait partie du groupe de travail « droit social » à l’UGent. Il accompagne les entreprises dans toutes les facettes de leur politique du personnel. Ce faisant, il s’est spécialisé dans la concertation sociale, les relations collectives de travail et les restructurations. Il écrit régulièrement des articles dans la presse spécialisée et les livres. Un certain nombre d’entre eux sont considérés comme la référence par les praticiens du droit social.