Eviter le licenciement collectif: ne tombez pas dans ces pièges

Par Jan Vanthournout - 29 mai 2020 - Temps de lecture: 5 minutes

Licenciement

Quand votre entreprise traverse une période difficile, vous êtes parfois forcé de vous séparer de plusieurs collaborateurs simultanément. Mais nombreuses sont les organisations qui redoutent la restructuration avec licenciement collectif. Le carcan juridique rigide mais aussi la stigmatisation y sont naturellement pour quelque chose. Mais même s’il n’est pas question de licenciement collectif – car vous étalez vos licenciements dans le temps, par exemple – vous devez respecter les règles du jeu.

Piège n°1 : concertation sociale insuffisante (voire absente)

Même en cas de ‘licenciement multiple’ – c.-à-d. plusieurs collaborateurs congédiés hors des critères du licenciement collectif – le conseil d’entreprise doit être informé et consulté au préalable. Il est en effet habilité à « donner son avis et formuler toutes suggestions ou objections sur toutes mesures qui pourraient modifier […] le rendement de l’entreprise ». Bien sûr, le conseil ne peut pas bloquer votre décision mais la concertation sociale est véritablement un must.

Si vous n’avez pas de conseil d’entreprise, associez votre délégation syndicale et/ou votre comité de prévention (CPPT).

Piège n°2 : licenciement insuffisamment motivé

Les règles normales sur la motivation du licenciement restent d’application, donc suivez-les attentivement. Les collaborateurs concernés pourraient contester leur licenciement : pourquoi en font-ils les frais et pas leurs collègues ? Nombreux sont les employeurs qui redoutent les plaintes pour discrimination pour raisons de santé et invoquent l’absentéisme p.ex. comme l’un des éléments dans leur dossier de licenciement.

Incompétence professionnelle ou raisons économiques?

Sous quelque angle que ce soit, les qualifications et les potentialités vont souvent jouer un rôle en cas de licenciement multiple pour raisons économiques. Mais où se situe la frontière entre le motif économique et l’incompétence professionnelle ? Plusieurs secteurs préconisent d’envisager une série de mesures avant de pouvoir procéder au licenciement pour raisons économiques. 

Piège n°3 :  confiance et implication sous pression

Étaler les licenciements dans le temps pour éviter le licenciement collectif peut être un choix délibéré. Mais gardez à l’esprit que votre organisation traversera alors une longue période d’incertitude et de stress psychosocial. La confiance et l’implication de votre équipe pourraient donc sérieusement avoir du plomb dans l’aile. Les reconstruire est un travail de longue haleine.

En résumé : il faut respecter les règles à la lettre même quand une vague de licenciements ne porte pas l’étiquette de ‘licenciement collectif’. La concertation sociale est donc incontournable, sous les principes directeurs du bon sens et de la vision à long terme. Sur le fond, le licenciement multiple abordera les mêmes thèmes que le licenciement collectif mais sans le rigide carcan juridique.
 

Vous n’avez pas d’autre solution que de faire des choix difficiles ?

Faites-vous aider à temps. Nous verrons ensemble comment nous pouvons vous aider.

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