Emploi transfrontalier : un besoin d'harmonisation

Par Dirk De Wolf - 25 octobre 2017 - Temps de lecture: 3

Accords écrits

Si aller travailler à l'étranger semble être une évidence, surtout pour les résidents d'une région frontalière, les aspects sociojuridiques et fiscaux sont loin d'être simples. La législation varie en effet fortement d'un pays à l'autre. Étonnamment, l'Europe ne se penche pourtant guère sur la question de l'emploi transfrontalier.

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Le modèle de convention de l'OCDE, qui fait office de fil conducteur dans l'élaboration de conventions fiscales entre deux pays, définit l'emploi transfrontalier comme suit : les revenus d'un travail exercé à titre non indépendant dans un autre état que le pays de résidence. Derrière cette définition simple se cache toutefois une réalité juridiquement complexe, tant du point de vue du droit du travail que de celui de la sécurité sociale et de la fiscalité des deux états en interaction.

Aucune législation européenne

L'emploi transfrontalier soulève pas mal de questions dans le chef des employeurs et des travailleurs : quelle fiscalité et quelle sécurité sociale faut-il appliquer ? Quelles sont les obligations en termes de formalités et de conditions salariales et de travail ? Faut-il obligatoirement être représenté dans l'autre pays pour y employer quelqu'un ?

On pourrait penser que l'Europe a ici un rôle important à jouer, mais force est de constater que l'UE fait du surplace. Sur le plan fiscal, il n'existe tout simplement aucune réglementation. Notre pays a cependant conclu un grand nombre de conventions préventives de double imposition à travers le monde, ce qui signifie concrètement qu'un travailleur ne doit pas payer d'impôts dans deux pays ou plus pour ses revenus.

Le principe du pays d'emploi pour la sécurité sociale

L'Europe a par contre réalisé des avancées considérables en matière de législation sur la sécurité sociale. Elle applique un principe général qui dispose que la législation du pays d'emploi prévaut. Peu importe si le travailleur y réside ou non, ou si l'employeur y est implanté. Le principe d'unicité de la législation applicable doit lui aussi être respecté : les travailleurs ne peuvent pas être assujettis aux régimes de sécurité sociale de plusieurs pays à la fois.

Pour ceux qui travaillent à l'étranger à titre temporaire ou qui sont employés dans plusieurs pays, l'Europe prévoit deux exceptions au principe général du pays d'emploi : le détachement et l'occupation simultanée. Le détachement s'applique lorsqu'un travailleur est déplacé pendant une brève période dans un autre état membre pour le compte de son employeur. Celui qui travaille structurellement dans deux pays est quant à lui dans une situation d'occupation simultanée.

Bien que le législateur européen n'ait jamais eu l'ambition d'aligner les différents régimes en place dans l'union, il est surprenant de constater que l'on ne s'est jamais réellement penché sur l'aspect fiscal de l'emploi transfrontalier. Ni la Commission européenne ni les états membres ne semblent s'inquiéter de la question de l'emploi transfrontalier, et ce, malgré l'ampleur considérable des complications que cela engendre pour les travailleurs et employeurs concernés. D'autant plus que les règles diffèrent fortement d'un pays à l'autre et que l'on parle ici d'un groupe de travailleurs sans cesse plus important. Rien qu'en Belgique et aux Pays-Bas, quelque 14 000 personnes traversent chaque jour la frontière pour aller travailler dans le pays voisin.

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