Emploi débutant pour les jeunes : les 5 règles de base

Par Ella HR - 2 juillet 2018 - Temps de lecture: 3

Croissance

Le chômage des jeunes est en baisse et c'est une bonne nouvelle. Mais tous les jeunes qui quittent l'école ne trouvent pas nécessairement un emploi. Afin d'améliorer les chances des moins qualifiés, le gouvernement a créé le statut « emploi débutant pour les jeunes sans expérience professionnelle ». Petit rappel des règles.

emploi débutant règles

Quand parle-t-on d'emploi débutant ? Vous devez embaucher un jeune de 18, 19 ou 20 ans sans expérience professionnelle et lui verser un salaire brut inférieur au salaire minimum dans votre secteur. En échange, vous payez un supplément net forfaitaire, exonéré de retenues, du précompte professionnel et de cotisations de sécurité sociale. Vous réduisez ainsi vos coûts salariaux, sans que votre jeune travailleur le ressente au niveau de son salaire.

Pas d'accord sur les règles pour le supplement net

Avant que vous puissiez embaucher un jeune sous le statut emploi débutant, un décret royal avec les règles de calcul de la prime nette est nécessaire. Aujourd'hui, un tel décret n'a pas encore été signé. Cela signifie que vous ne pourrez pas encore bénéficier de cet arrangement favorable.


Besoin de nouveaux collaborateurs ?

Vous pouvez, bien sûr, recruter un jeune, mais savez que vous devez respecter le salaire minimum ou l'échelle barémique. Sachez également que vous ne pouvez pas réduire le salaire du travailler en question si le statut emploi débutant sera introduit.

Une clause stipulant que « un salaire brut réduit sera appliqué, si possible avec effet rétroactif, dès que la législation sur l’emploi débutant prévue par la loi du 26 mars 2018 sur le renforcement de la croissance économique et de la cohésion sociale devient applicable » pourrait être un autre moyen d'y parvenir. Mais nous ne pouvons pas le garantir, tout dépend du moment et des modalités de l’accord qui émergera.

L'emploi débutant : les règles du jeu

Le statut emploi débutant devrait être introduit le 1er juillet 2018. La solution vous intéresse ? Voici une checklist qui vous sera utile :

1. vous êtes un employeur du secteur privé

Les organisations du secteur public ne peuvent pas utiliser cette mesure. Mais il existe quelques exceptions : les entreprises de transport, les institutions de crédit, les sociétés de logement, l’institut VITO...

2. votre nouveau collaborateur est âgé de 18,19 ou 20 ans

La réduction que vous pouvez appliquer dépend de l'âge. Tant que votre travailleur a 18 ans, vous pouvez réduire son salaire brut de 18 %. Dès son 19e anniversaire, ce pourcentage passera à 12 % et lors de son 20e anniversaire, à 6 %. La mesure s'arrête dans le mois au cours duquel il a ses 21 ans.

Important : le jeune doit être inscrit comme demandeur d'emploi auprès du VDAB, du Forem, d’Actiris ou d’Arbeitsamt.

3. vous concluez un contrat de travail ordinaire

Les contrats étudiant, l'apprentissage en alternance, les élèves et les contrats de transition professionnelle sont donc exclus. Par ailleurs, vous devez au moins offrir à votre travailleur un emploi à mi-temps. Le contrat de travail doit stipuler que le salaire minimum est réduit conformément aux dispositions du statut emploi débutant et que vous payez un supplément net forfaitaire en échange.

4. votre collaborateur n'a pas encore d'expérience professionnelle

Sans expérience professionnelle, cela signifie stricto sensu que le jeune qui sort de l'école conclut son tout premier contrat de travail. Mais la définition est plus large : un jeune n'a une expérience professionnelle que s'il a travaillé un 4/5 temps ou plus du sixième au troisième trimestre précédant le trimestre durant lequel vous l'engagez. Les deux trimestres juste avant l'embauche n’entrent donc pas dans le calcul. L'apprentissage en alternance à temps partiel, les jobs étudiants, la formation professionnelle individuelle, les flexi-jobs et le travail occasionnel dans l'agriculture et l'horticulture n'entrent pas non plus en ligne de compte.

Pratique : en tant qu'employeur, vous n'avez pas à vérifier vous-même cet aspect. Dimona vous informera, immédiatement après l'entrée en service du travailleur, si votre nouvelle recrue répond aux critères du statut emploi débutant.

5. vous ne payez pas plus que le salaire minimum

Seuls les salariés qui recevraient normalement le salaire minimum sectoriel ou le RMMMG (revenu minimum mensuel moyen garanti) sont éligibles au statut emploi débutant. Donc : si vous payez plus, le droit à la réduction de salaire disparaîtra et le contrat de travail ne sera pas considéré comme un emploi débutant.

Ce n'est que lorsque ces cinq conditions sont remplies que vous pouvez, en tant qu'employeur, avoir recours au nouveau statut emploi débutant. En cas de non-respect de ces conditions, le fisc peut vous obliger à payer le salaire minimum normal, y compris la sécurité sociale et le précompte professionnel.


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