Élections sociales : 5 conseils pour l’après-scrutin

Par Valérie t’Serstevens - 18 février 2020 - Temps de lecture: 5 minutes

Dans la dernière ligne droite avant les élections sociales, il se peut que la fièvre électorale atteigne progressivement son paroxysme dans votre entreprise. Mais quid après le scrutin ? Là encore, les bons comptes font les bons amis, explique Jan Vanthournout, Senior Legal Manager chez SD Worx. Il formule cinq conseils pour une institution rapide des nouveaux conseil d’entreprise et comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT).

« Une procédure d’élection sociale peut être nerveusement éprouvante. Il est donc logique que de nombreux employeurs et services RH poussent un soupir de soulagement fin mai. Pourtant, le moment n’est pas encore venu de se reposer sur ses lauriers. En effet, au plus tard 45 jours après le jour de l’élection (Y+45) vos nouveaux conseil et comité doivent se réunir pour la première fois autour de la table. Une dynamique importante, qui donnera le ton aux quatre années de collaboration avec les nouvelles équipes. »

1er conseil : définissez des règles claires

« L’institution des nouveaux conseil et comité est le moment idéal pour réviser le règlement d’ordre. L’employeur peut y stipuler le temps que les délégués peuvent consacrer à leur mandat, comment et quand inscrire les points à l’ordre du jour ou la manière de rendre compte. Vous permettez ainsi à chacun de se préparer minutieusement pour les réunions mensuelles et veillez à ce que les dispositions prises antérieurement restent d'application au fil des mandats. »

2e conseil : jouez franc-jeu

« Quelle est la situation ? Quelles sont les menaces qui pèsent sur l'entreprise ? À quels obstacles le management est-il confronté ? Mieux vous informez vos délégués de la situation au sein de l’entreprise et du contexte plus large, plus la concertation sociale sera qualitative et mature. Si vous ne le faites pas, vous courez le risque de devoir recourir chaque fois à des marchandages, y compris lors d’une crise éventuelle alors que la situation ne s’y prête pas et que l’intérêt général de l’entreprise est en jeu. »

3e conseil : délimitez le contenu

« Tous les dossiers n’ont pas leur place à l’ordre du jour du conseil d’entreprise ou du comité. Il incombe en premier lieu aux dirigeants et aux RH de tâter le terrain. Ils doivent connaître les préoccupations des travailleurs et être en mesure de répondre aux questions les plus courantes des collaborateurs en matière de RH. Dans le cas contraire, vous risquez de voir chaque question aboutir à un problème syndical. Pire encore : vos collaborateurs auront l’impression que des solutions ne viennent que grâce à la vigilance de leurs délégués. »

4e conseil : donnez à chacun le temps de s'habituer

« Les conseils ou comités qui viennent d’être institués souffrent parfois d’une propension à se profiler. Au cours des premières réunions, les délégués fraîchement émoulus brûlent parfois les étapes. Il est donc recommandé de leur donner simplement un peu de temps pour s’habituer à leur nouveau rôle. Ne vous en formalisez pas et ne vous laissez en aucun cas emporter. »

5e conseil : optez pour la faisabilité

« Pour finir, un dernier conseil : la législation relative à la concertation sociale est très complexe et vaste. Elle prévoit en effet une règle pour chaque détail. Par ailleurs, d'un point de vue juridique, il n’y a aucun problème à obtenir un consensus concernant une dérogation. La loi stipule notamment que tous les mandataires doivent se réunir « au siège ». Mais il est parfois simplement plus pratique d’organiser une vidéoconférence. Bref, la concertation sociale doit en premier lieu être praticable et empreinte de bon sens. Autrement dit : l'apparition des textes de loi sur la table est généralement le signe de dissensions. »

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